Notre choix de blogs et videos: donation

Une donation anéantit le droit de préemption des SAFER ...

De plus en plus de terrains agricoles font l'objet de "donations déguisées" entre personnes qui n'ont aucun lien de famille. N'étant pas informée de la transmission, la SAFER ne peut pas exercer son droit de préemption. C'est une pratique qui tend à se répandre et contre laquelle la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) ne peut rien ! Pour vendre leur terrain agricole au prix souhaité, certains propriétaires effectuent une "donation déguisée". Si la SAFER dispose d'un droit de préemption sur les cessions à titre onéreux de fonds agricoles ou de [suite...]

Date: 2010-08-24 06:03:00

Articles de blogs (20) | Vidéos (7)
 


La vente aux enchères des objets de Gandhi crée la controverse en ...

Autre option envisagée : le rachat des objets par un particulier indien, qui pourrait ensuite faire une donation à un musée indien. La vente au enchères, organisée par l'étude de commissaire-priseurs Antiquorum Auctionneers, a été en partie facilitée par Ghita, fille adoptive de la petite nièce de Gandhi. C'est elle qui aurait donné le feu vert a un collectionneur allemand, actuel propriétaire de certains des objets, pour leur mise en vente. Une décision que Savita Singh estime regrettable. "On ne vend pas l'héritage de Gandhi. Elle aurait dû le donner à un musée ou à une [suite...]

Date: 2009-03-02 08:40:00


After Effects: Parallaxe infini | ZEROABSOLU

Dans le tuto vidéo je vais un peu plus loin en vous montrant comment faire du parallaxe avec des objets en 2D et des objets paramétrés en 3D. Questions ? Commentaires ? Donations ? Oreillons ?  Exprimez vous dans la boite prévue à cet effet juste la en [suite...]

Date: 2010-10-11 15:25:41


« La porteuse de parfum », sculpture de Victor Brecheret exposée ...

Le quatrième bronze appartient à la fille de l'artiste et fait l'objet de la donation. Suivez le reportage photographique relatant l'enlèvement à São Paulo le 19 septembre dernier de la sculpture « La porteuse de parfum » de Victor [suite...]

Date: 2010-09-30 13:43:05


Angers, France: Citroen c3 - petite annonce gratuite ...

je fais la donation de ma voiture peugeot 206 a toute pesonn. ... Caractéristiques de l'objet - Automobile Constructeur: . ... don de ma voiture peugeot 207. bonjour , je suis une dame française résidant en FRANCE e. [suite...]

Date: 2010-09-25 17:10:58


Exposition : L'art en Slovaquie à la fin du Moyen Âge - Le blog de ...

Tarifs de l'exposition (incluant les collections permanentes) : plein tarif à 8,50 €, tarif réduit à 6,50 €, gratuit pour les moins de 26 ans et le musée de Cluny est gratuit pour tous le premier dimanche du mois. Photographie 1 : Ostensoir de l’église Saint-Martin de Bratislava . Vers 1440-1450, Bratislava (?). Argent, doré, repoussé, fondu, gravé. 106 x 36 cm. © Bratislava, cathédrale Saint-Martin. « L’ostensoir, qui est de taille relativement grande, possède un large pied à huit lobes, un imposant nœud en forme de chapiteau et une gloire aux dimensions [suite...]

Date: 2010-09-13 04:17:00


Des médicaments pour une bonne action | cooperation concept

"Si la solidarité internationale n'est pas réservée aux seuls spécialistes, elle ne doit pas être pensée en amateur" Jean-Louis SABATIE « Face à une catastrophe et aux souffrances humaines, la réaction naturelle de l’homme est d’essayer de porter secours à ceux qui en ont besoin. Les médicaments sont un élément essentiel pour soulager les souffrances » (OMS, 1999, p4). De fait « le grand public des pays développés perçoivent souvent les dons de médicaments aux pays en développement comme un élément de l’aide internationale [suite...]

Date: 2010-09-02 12:04:17


Estimation et étude

Nous reprenons ici les définitions d’un confrère : -“L’estimation d’une œuvre ou d’un objet d’art consiste à juger de sa valeur actuelle sur le marché, et cela uniquement”. Nous effectuons des estimations d'antiquités, d’œuvres et d’objets d’art, ainsi que de collections entières à des fins de partages, de successions, de ventes, d’assurances, etc.  Nous nous chargeons aussi des inventaires pour des collectionneurs, pour les assurances entre autres, comprenant descriptions, photographies et estimations. De plus, nous estimons certaines pièces sur la [suite...]

Date: 2010-10-10 19:55:25


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


L'objet publicitaire : source de financement pour les associations ...

L’objet publicitaire : source de financement pour les associations humanitaires Article écrit le 05/08/2009 par Laure Berthon Article de la rubrique : Etudes de cas Au cours des trente dernières années, le secteur humanitaire a connu de profonds bouleversements. Le nombre d’organisations et d’associations a explosé, et grâce à cela, les missions se sont multipliées partout dans le monde. L’essor des Nouvelles [suite...]

Date: 2010-09-09 07:26:27


Quel âge limite pour les dons manuels ? | Moneyblog

L’âge limite pour effectuer des dons manuels d’un montant ne dépassant pas les 31 395 euros a été relevé de 65 à 80 ans pour certains dons familiaux. Inscrit dans la loi de finances 2010, ce changement est accompagné d’une instruction fiscale visant à préciser dans quel cas cet âge limite est repoussé à 80 ans et dans quel cas, il reste à 65 ans maximum. Dons manuels : quelles spécificités ? Rappelons que les dons manuels se distinguent de la donation par les formalités y afférentes. Ils sont exempts de formalités quelconques puisqu’ils consistent simplement à [suite...]

Date: 2010-09-10 15:41:51


Est il envisagé d'exonérer de droit de succession ou de donation à ...

Actuellement, la loi exonère les titres soumis à un engagement de conservation à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits d'enregistrement. Plusieurs pays européens notamment l'Espagne, l'Angleterre et l'Italie ont compris l'importance de faciliter les transmissions d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les exonèrent de droit de succession. Pour éviter les ventes d'entreprises, permettre aux ETI de gérer le passage de génération sans disparaître ou sans freiner leurs investissements et leur croissance, la transmission d'entreprises doit être encouragée. [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:00


FUSINA News (blog): Marre des arnaques dans la rue !

Pas d'adresse en bas du formulaire. Pas d'explications claires sur l'objet de ce don. La jeune fille me répond par gémissements (ben voyons, comme si on lâche une muette ainsi dans la rue), insiste en me tendant le papier et faire mine de ne pas comprendre mes questions. Je l'interroge - je sais, elle est muette, mais je me dis qu'elle va me tendre un autre document - et lui demande sa carte d'handicapée qu'elle se devrait d'arborer autour du coup par exemple ou de me tendre. Là, elle tourne les talons et s'éloigne à grands pas, visiblement irritée par mon insistance à vouloir [suite...]

Date: 2010-08-20 23:49:33


Villefranche de Conflent. Cité médiévale fortifiée. : Des ...

Par la volonté comtale, Villefranche de Conflent nait dès lors, vers 1090, et cinq premières familles, au bénéfice de qui est ré­digé l'acte de donation, s'y installent. cinq premiers familles, au bénéfice desquelles est rédigé l'acte de donation La ville se construit rapidement et se fortifie en parallèle, la forteresse devant être un verrou sur la route du Roussillon à la Cerdagne. D'où l'intérêt d'y attirer rapidement une importante popula­tion grâce à la multiplication des franchises : exemption de servitude et création d'une foire dès 1090 ; des droits de « [suite...]

Date: 2010-10-05 07:53:56


Léguer.com» Code civil : Livre III, Titre II, Chapitre IV – Des ...

La donation entre vifs ne pourra comprendre que les biens présents du donateur ; si elle comprend des biens à venir, elle sera nulle à cet égard. Article 944 Toute donation entre vifs, faite sous des conditions dont l’exécution dépend de la seule volonté du donateur, sera nulle. Article 945 Elle sera pareillement nulle si elle a été faite sous la condition d’acquitter d’autres dettes ou charges que celles qui existaient à l’époque de la donation ou qui seraient exprimées soit dans l’acte de donation, soit dans l’état qui devrait y être annexé. Article 946 En cas [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Don et Greffe d'organes : Actualités: POITIERS - TOURS : Greffe ...

La consultation de premier recours du CHU de Poitiers sera identifiée comme telle et fera l'objet d'une communication auprès des correspondants hépatologues de la région Poitou-Charentes. Cette consultation sera suivie d'une consultation commune médico-chirurgicale de second recours au CHU de Tours, dont l'objectif est la validation des indications de transplantation hépatique. Elle associera le Pr Silvain et le Pr Salamé, chirurgien responsable de la greffe hépatique au CHU de Tours. Cette consultation commune, qui a lieu déjà depuis octobre 2009 à hauteur d'une demi-journée tous [suite...]

Date: 2010-10-19 08:21:00


Objet publicitaire : boostez l'image de votre entreprise avec ...

En effet, de la création 2D et 3D, à la réalisation de lettrage relief pour enseignes et logos, en passant par la conception de tout objet publicitaire et de décors pour les vitrines, Techno Hygiène propose toutes les solutions nécessaires pour la mise en place de la communication visuelle d’une société. A propos de Techno Hygiène : Techno Hygiène est le spécialiste de la découpe de polystyrène, un matériau souple d’emploi. Techno Hygiène conçois toutes les pièces 2D et 3D, grâce à un système de découpe piloté par ordinateur ; associées à des résines polymères [suite...]

Date: 2010-10-13 09:11:55


L'intrigue est nouée : en avant pour l'aventure « En Français dans ...

Le héros subit une épreuve, un questionnaire, une attaque… qui le préparent à la réception d’un objet ou d’un auxiliaire magique. C’est la première fonction du donateur. Le donateur salue et questionne le héros. Le questionnaire ressemble à une épreuve déguisée. Si le héros répond grossièrement, il ne reçoit rien. Si le héros répond poliment, il reçoit un présent. Un mourant ou un mort demande au héros de lui rendre un service. Un prisonnier demande au héros de le libérer. On s’adresse au héros en lui demandant grâce. Deux personnes en train de se disputer [suite...]

Date: 2010-09-27 05:43:12


Conceptual Options - The surrogacy & Egg Donation Center annonce ...

Accueil > Santé & Bien-être > Conceptual Options – The surrogacy & Egg Donation Center annonce la mise en ligne de plusieurs sites Conceptual Options – The surrogacy & Egg Donation Center annonce la mise en ligne de plusieurs sites Conceptual Options – The surrogacy & Egg Donation Center annonce la mise en ligne de plusieurs sites en différentes langues fournissant des informations sur le thème de la Gestation pour Autrui et le Don d’Ovocytes. Comme l’indique John Erickson PDG de Conceptual Options « ayant des responsables dossiers parlant plusieurs langues nous permet de [suite...]

Date: 2010-10-13 09:12:08


Mon Argent: Mettez le fisc hors jeu

Si vous êtes prêt à céder une partie de votre patrimoine de votre vivant, vous éviterez les droits de donation et les droits de succession. A condition de vous y prendre correctement. ... (3) Acceptation : le bénéficiaire doit accepter la donation, et ce, du vivant du donateur. Cette acceptation peut être expresse ou tacite. On considérera par exemple qu'il y a acceptation tacite si le bénéficiaire prend réception du bien, ou fait verser la somme faisant l'objet de la [suite...]

Date: 2008-10-17 14:51:44



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