Notre choix de blogs et videos: donation

Aider ses neveux par donation ou testament

Une personne sans enfants peut transmettre ses biens à ses neveux, à des conditions fiscales intéressantes. Il est rare que les neveux et nièces soient héritiers. Il faut pour cela qu'il n'y ait ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant, ni parents, ni frères et soeurs du défunt. Pour leur transmettre un bien, il faut donc faire une donation ou rédiger un testament en leur faveur. Depuis le 22 août 2007, les neveux et nièces peuvent recevoir une donation de leur oncle ou de leur tante en bénéficiant d'un abattement de 7 849 € en 2010, abattement qui est applicable tous [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00

Articles de blogs (48) | Vidéos (25)
 


Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant ...

Un particulier retraité ayant acquis un terrain par donation-partage et licitation en 1973, et ayant obtenu un permis d’aménager pour huit lots, dont il est aujourd’hui vendeur doit-il être considéré comme un assujetti à la TVA ? Réponse du gouvernement Le ministre du Budget reprenant certaines dispositions de l’instruction sur le logement social et le projet d’instruction sur la TVA immobilière précise : « Il résulte de la jurisprudence communautaire qu’un assujetti n’agit pas en tant que tel lorsqu’il réalise la cession d’un élément de son patrimoine en [suite...]

Date: 2010-10-13 08:39:52


Donation d'argent avant imposition : Donner, c'est donner ...

Peut-on échanger une imposition contre une  autre moins onéreuse ? C’est en substance une des questions posées dans l’affaire examinée par la cour administrative d’appel de Douai, le 16 juin 2009 (numéro 08-548). Au cas d’espèce, une contribuable avait fait une donation-partage à ses enfants de titres au sujet desquels elle bénéficiait d’un report d’imposition sur les plus-values. Cette opération était fiscalement avantageuse pour les deux parties, puisque, rappelons-le, la donation permet de purger les plus-values, donc d’éluder l’impôt afférent à [suite...]

Date: 2010-06-04 13:24:16


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


Immobilier, donation-partage

Les avantages d'une donation-partage Source de l'article. articles d'actualité immobilieres relatives: Jardin partagé; Bien immobilier, donation; Jardin partagé; Immobilier, donation temporaire d'usufruit; Créer une cuisine [suite...]

Date: 2010-06-19 06:25:59


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 - 80 pages - 10.90 €

... Donation au dernier vivant; Donation manuelle; Donation simple; Donation partage; Donation temporaire d'usufruit; Rapport fiscal des donations; Donation aux petits enfants; Quasi usufruit; Mesures en faveur des familles recomposées [suite...]

Date: 2008-08-11 12:11:00


Bien transmettre son patrimoine immobilier - Question d'Opinion ...

La SCI joue le rôle de facilitateur de transmission de patrimoine. Au décès des parents, les enfants récupèrent l’usufruit, ils deviennent alors propriétaires de la totalité du bien immobilier. La création d’une SCI est surtout conseillée lorsque le propriétaire détient un parc immobilier locatif. Dans le cas contraire, cet outil juridique n’est pas nécessaire. En effet, il est possible par acte notarié d’effectuer un démembrement de propriété. Les parents auront l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Et au moment de la dévolution successorale, les héritiers [suite...]

Date: 2010-03-02 07:30:12


Optimisation du patrimoine : du nouveau !

Si vous ne connaissez pas encore le Lamy Patrimoine, il est grand temps de le découvrir. En effet, avec la mise à jour de mai 2009 , les études « Barèmes et taux en matière patrimoniale », « Défiscalisation immobilière », « Donation – règles générales », « Location meublée », « Stratégies patrimoniales d’optimisation des ressources », et les aspects fiscaux de l’étude « Divorce » ont été actualisés ; ils intègrent notamment dans leurs développements les nouvelles dispositions fiscales instaurées par la loi de finances pour 2009 et par la loi de [suite...]

Date: 2009-06-04 13:37:16


La réforme du droit des successions et des libéralités

1ère partie: Les aspects liquidatifs: changements et incertitudes depuis la loi du 23 juin 2006 2ème partie: La transmission de l'entreprise depuis la loi du 23 juin 2006 Bulletin d'inscription disponible dans l'onglet "Téléchargements" Bulletin d'inscription disponible dans l'onglet "Téléchargements" Master de Droit Notarial & Conseil Régional des Notaires de Corse avec l'aide du Conseil Supérieur du Notariat Association pour la promotion et la diffusion de la recherche juridique en Corse Colloque « La réforme du droit des successions et des libéralités » [suite...]

Date: 2007-07-19 05:25:00


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


Le sort de la donation entre époux (couramment appelée "donation ...

Si le défunt a pris des dispositions testamentaires en contradiction avec celle de la donation entre époux ou s’il a consenti une autre donation entre époux au profit de sa nouvelle épouse, on peut considérer que le défunt a révoqué tacitement la première donation entre époux. Si la révocation de résulte pas de ces recherches, le notaire doit alors se pencher sur la nature du divorce. S’il s’agit d’un divorce aux torts exclusifs de l’un des époux, le fautif perd la donation entre époux dont il bénéficiait. En revanche, elle reste valable pour l’autre [suite...]

Date: 2010-09-19 17:00:40


La donation-partage

Pour transmettre son patrimoine, plusieurs solutions existent. La donation-partage en est une qui permet de le faire de son vivant, contrairement à une succession classique. Coach Retraite vous [suite...]

Date: 2009-01-18 23:00:00


conseil juridique donation au dernier vivant

mon père est décédé. mes parents ont optés pour une donation au dernier vivant. ma mère me conseille de refuser l\’héritage sans quoi elle devra vendre la maison pour nous donner a moi et mes freres notre part de l\’héritage. n\’est elle pas censé jouir de la maison jusqu\’a son décès et que se passe t il si je refuse l\’héritage. merci pour le conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, donation, partage, succession. Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 15 h 14 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit [suite...]

Date: 2010-07-07 15:03:58


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


France : Commencez à épargner pour votre retraite dès le plus ...

Les articles mentionnés dans ce site reprennent leur nom d'auteur (si connu ou mentionné) ainsi que leur source ou leur origine. Si toutefois l'auteur ou l'éditeur souhaite ne pas voir paraître son article ici, il sera retiré immédiatement. Bienvenue dans le site consacré aux infos sur les retraites, nous sommes le Blog : La Revue de Presse des Retraites Catégorie : retraités personnes âgées aînés pensions donations Actualité Description : L'information à destination des retraités par les articles de presse. Partager ce blog Retour à la page d'accueil [suite...]

Date: 2010-10-09 16:51:00


Nouveaux barèmes des droits de succession - La Revue de Presse des ...

Les articles mentionnés dans ce site reprennent leur nom d'auteur (si connu ou mentionné) ainsi que leur source ou leur origine. Si toutefois l'auteur ou l'éditeur souhaite ne pas voir paraître son article ici, il sera retiré immédiatement. Bienvenue dans le site consacré aux infos sur les retraites, nous sommes le Blog : La Revue de Presse des Retraites Catégorie : retraités personnes âgées aînés pensions donations Actualité Description : L'information à destination des retraités par les articles de presse. Partager ce blog Retour à la page d'accueil [suite...]

Date: 2010-01-22 15:29:00


Mai 68 dans l'œuvre de Michel Clouscard, par Aymeric Monville ...

Mais Clouscard est à notre connaissance le seul penseur à relier Mai 68 à l’arrivée d’un néo-capitalisme, nouveau modèle de gesion qui ne repose plus sur l’épargne de la pénurie mais sur un consumérisme réservé à une partie de la population. Clouscard est aussi le seul à avoir fait de Mai 68 un événement matriciel dans son œuvre, permettant une redistribution complète des champs d’investigation en un projet systématique : Historique : comprendre que la révolution des mœurs de 68 sert aussi d’avant-scène à une évolution décisive qui vient de s’opérer dans [suite...]

Date: 2010-10-18 07:34:24


Xynthia: les sinistrés victimes des manoeuvres politiques (Marianne)

Les victimes de la tempête Xynthia attendent toujours de connaitre le sort final qui sera réservé à leurs habitations. Un dernier rapport d’expertise diminue la part des zones noires. Mais entre récupérations politiques et rapport officieux, les sinistrés semblent être les grands oubliés des manoeuvres politiciennes. Capture d’écran rapport d’expertise des zones de solidarité suite à la tempête Xynthia L’indemnisation des victimes de la tempête Xynthia est devenue un terrain de manœuvres politiques. Dernier épisode en date, la révélation d’un rapport d’experts [suite...]

Date: 2010-09-24 19:04:04


Algérie - De père en fils : stratégie de contrôle du pouvoir

Toutes les monarchies du Moyen-âge et de la Renaissance en Europe partageaient le même principe en ce qui concerne la gestion du pouvoir. Au Moyen âge, le roi recevait son pouvoir de Dieu lors du sacre. Son royaume était beaucoup plus vaste que les terres dont il était le seigneur et qui formaient le «Domaine royal». Dans le reste du royaume, grâce à ses fonctionnaires, baillis et sénéchaux, il exigeait l'hommage des principaux seigneurs. Son pouvoir était donc peu étendu. Indéboulonable du fait de sa descendance par le sang, il nommait tous les acteurs de la vie politique, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:40:00


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


WANAFOTO: LAM Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art ...

Lauréate du concours lancé en 2002 pour la restructuration et l’extension du Musée, Manuelle Gautrand a créé un bâtiment aux volumes organiques qui vient embrasser l’arrière de l’édifice d’origine. Cette architecture, radicalement nouvelle par son esprit et ses matériaux, se découvre essentiellement de l’intérieur, en une continuité fluide. Avec ses deux architectures insérées dans un parc de sculptures, le LaM orchestre naturellement une déambulation entre extérieur et intérieur et permet une appréhension des oeuvres d’art à hauteur d’oeil, initiant un [suite...]

Date: 2010-09-29 14:04:00


TVDroit.fr, la télévision du droit - Juridicament votre

TVDroit.fr, la télévision du droit Par Sebdu62 le lundi 18 octobre 2010, 10:43 - Le saviez-vous "Juridique" - Lien permanent conseil national des barreaux diffusion droit professionnel du droit vulgarisation web TV Après Documentissime et InitiaDROIT, je souhaite vous présenter aujourd'hui une autre initiative de partage et vulgarisation du droit au grand public, TVDroit, la télévision du droit mise en place en partenariat avec le Conseil National des Barreaux. Contrairement aux autres sites Internet traitant de la diffusion et de la vulgarisation du droit auprès d'un large public qui [suite...]

Date: 2010-10-18 08:43:00


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? « Le blog ...

CONJOINT-SURVIVANT : POURQUOI UTILISER LE CANTONNEMENT ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006, le conjoint bénéficiant d’une donation entre époux a la possibilité de cantonner son émolument. La donation entre époux est celle par laquelle l’un des époux augmente de manière importante les droits que son conjoint a vocation à recueillir dans sa succession. En effet et à titre d’exemple, la donation entre époux pourra permettre au conjoint, en présence d’enfants issus du mariage, de choisir entre trois quotités lors de la succession du [suite...]

Date: 2010-08-30 15:03:33


QUE NE FAUT-IL FAIRE POUR PLAIRE ? « YOUR MUSIC HALL – BLOG

On peut évidemment se poser la question… car, généralement, lorsque l’on va chez un notaire c’est pour enregistrer un bien, passer un contrat, faire une donation, faire enregistrer son testament… enfin toutes opérations qu’un adolescent ou même un jeune adulte n’a guère besoin de réaliser. Mais, et il est vrai qu’il n’est jamais trop tôt pour bien faire, préciser les mérites de sa charge précocement dans des esprits encore immatures permet de semer la petite graine. Dans soixante ans et peut-être même avant, ce message bien lancé déclenchera peut-être l’acte [suite...]

Date: 2010-09-28 21:00:27


14. LA PROPRIETE COLLECTIVE DANS LE DROIT DES SUCCESSIONS. - Le ...

Les successions et les libéralités (donations et testaments) se suivent dans le Code civil (respectivement premier et second titres du 3ème livre du Code), mais dans le dernier projet les donations figuraient dans un titre IX, entre la vente forcée et le contrat de mariage. 78 Succession anomale, M. Picard, Les biens, 1ère ed, Paris : LGDJ, 1926 79 Substitution fidéïcommissaire, M. Picard, ibid. 80 Il reste certes difficile de s'occuper des successions ab intestat en écartant complètement les libéralités. Celles-ci concernent déjà très directement le partage successoral à [suite...]

Date: 2008-11-12 08:00:00


Réflexions d'un CGPI » Réponse Bacquet, protection du conjoint et ...

Au fil de l'actualité, quelques réflexions d'un conseil en gestion de patrimoine indépendant (et qui entend le rester…). L’assurance vie est souvent mise en place pour protéger le conjoint survivant en indiquant le conjoint comme bénéficiaire du contrat. Pour les couples mariés sans contrat de mariage, les fonds sont considérés comme communs et réputés donc appartenir aux deux conjoints (sauf mention particulière d’origine lors des versements). Ces fonds inscrits dans la l’assurance vie ne sont plus « hors succession » à la stricte lecture de  la réponse [suite...]

Date: 2010-09-29 12:19:20


conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants

conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants Bonjour, Je vs expose le cas de notre famille : mon père divorçé 2 fois a 5 enfants de trois ménages. Deux enfants du 1er mariage : Julien Mathilde – 26 / 24 ans - Une enfant hors mariage non reconnue : Emmanuelle – 15 ans - Deux enfants du 2ème mariage : Luc Anaïs – 14 / 12 ans - Mon père a des biens dont 2 maisons habitables et une partie à rénover avec du terrain. Je souhaite aujourd’hui acquérir une maison. J’ai demandé une estimation de celle-ci (200 000 €). Mon père me vends cette maison 100 [suite...]

Date: 2010-08-23 09:50:41


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30


LA DONATION DE CONSTANTIN

Blog : PaganTroop Description : La plus grande bibliothèque web du monde en construction! PaganTroop Nos racines sont ici. Retour à la page d'accueil Partager ce blog Catégorie : paganisme paien thor odin wotan Actualité Contact Créé le [suite...]

Date: 2010-09-21 05:01:00


donation-partage d'une maison

bonsoir il y a deux ans , ma belle-mère , veuve, fait une donation partage d'une de ses maisons, cela par acte-notarié : c'est sa fille qui garde cette maison et a payé au frère la moitié de l'estimation ; il est bien dit dans l'acte que le frère s'engage à ne plus revenir sur le prix. Accdent con, toujours est-lil que la belle-mère vient de décéder (ce qui de toute façon allait arriver un jour) et le notaire qui va s'occuper de la succession veut revenir sur l'estimation de la maison alors qu'il est dit partout (par ex un doc de la chambre des notaires de [suite...]

Date: 2010-03-21 20:01:39


Des financements «innovants» pour l'accès aux soins - Sciences ...

Des financements « innovants » pour l’accès aux soins Le sommet des Objectifs du millénaire, ouvert hier à New York, est l’occasion de débattre de nouveaux modes de financement pour l’aide au développement dans les pays pauvres Vaccination de volontaires pour un nouveau vaccin anti-malaria en Tanzanie (AFP/Tony KARUMBA). Comment trouver des fonds nouveaux et pérennes pour financer la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose dans les pays pauvres ? Comment faire en sorte que l’accès aux soins ne repose plus uniquement sur les pays riches, dont la générosité peut [suite...]

Date: 2010-09-20 13:30:00


Les différents types de donations pour ses enfants : Tout Mon ...

Elle permet aussi pour les grands-parents de donner directement à leurs petits-enfants ("donation-partage transgénérationnelle") avec des avantages fiscaux intéressants : chaque grand-parent peut donner 31.395€ par petit-enfant sans paiement de droits. Parents comme grands-parents peuvent réaliser une donation-partage tous les six ans*. Il faut garder en tête que toutes les donations sont définitives : à la différence d'un testament qui peut être remanié de son vivant, on ne peut revenir sur une donation faite. Il faut donc, en tant que donateur, bien évaluer sa situation [suite...]

Date: 2010-07-07 05:34:48


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


Qonseil juridique par apport a une donation partage avec usufruit

Je vous sollicite pour avoir un conseil juridique alors voila ma situation : ma mère âgée de 72 ans veut faire une donation partage entre ma sœur et moi (car elle ne peut subvenir aux frais de la maison) en restant usufruitière ; ma grande mère en 1998 avait déjà fait la même opération avec ma mère et son frère : la maison avait été estimée par un notaire à 200.000 FRF. Donc ma mère avait règlé une soulte à son frère de 100.000 FRF . Nous avons contacté le notaire qui me dit qu’aujourd’hui le prix des maison n’a pas augmenté (bien au contraire) ; je transmets [suite...]

Date: 2010-06-02 07:52:25


Différence entre donation simple et donation-partage - Magazine ...

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet [suite...]

Date: 2009-11-16 15:45:44



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