Notre choix de blogs et videos: donation

Les différents types de donations pour ses enfants : Tout Mon ...

Elle permet aussi pour les grands-parents de donner directement à leurs petits-enfants ("donation-partage transgénérationnelle") avec des avantages fiscaux intéressants : chaque grand-parent peut donner 31.395€ par petit-enfant sans paiement de droits. Parents comme grands-parents peuvent réaliser une donation-partage tous les six ans*. Il faut garder en tête que toutes les donations sont définitives : à la différence d'un testament qui peut être remanié de son vivant, on ne peut revenir sur une donation faite. Il faut donc, en tant que donateur, bien évaluer sa situation [suite...]

Date: 2010-07-07 05:34:48

Articles de blogs (66) | Vidéos (5)
 


La donation-partage

Toute personne peut faire une donation-partage, au profit de ses descendants directs, à savoir ses enfants ou ses petits-enfants, et à défaut, au profit d'autres héritiers. Lorsque les biens comprennent une entreprise individuelle, le régime de la donation-partage est étendu aux tiers. Elle ne peut porter que sur des biens possédés au moment de la donation et non des biens futurs. Elle peut être faite sur les biens d'un seul parent ou de ses deux. Elle peut aussi comprendre les biens propres de chacun des époux et les biens de la communauté. Elle est irrévocable mais les [suite...]

Date: 2007-03-28 07:00:00


LETTRE OUVERTE A MA FILLE : GILLES CHAMBERT

BAUZILLE de MONTMEL , non pour nous rendre visite ou pour permettre à tes enfants de rencontrer leurs grands-parents, mais pour pénétrer dans la maison que tu prêtais à ton père.   Certes, bien que tu en étais propriétaire et sans en avoir les clefs, rien ne t ‘autorisais à y rentrer en cassant la porte d’entrée.   Ma surprise fût grande et je m’en suis expliqué auprès de l’huissier que tu avais convié, sans mesure de justice, pour y faire constater l’encombrement des lieux par ton père.   Malgré les autorisations écrites que tu m’avais faites, d’y demeurer [suite...]

Date: 2010-10-19 10:27:09


Quel âge limite pour les dons manuels ? | Moneyblog

L’âge limite pour effectuer des dons manuels d’un montant ne dépassant pas les 31 395 euros a été relevé de 65 à 80 ans pour certains dons familiaux. Inscrit dans la loi de finances 2010, ce changement est accompagné d’une instruction fiscale visant à préciser dans quel cas cet âge limite est repoussé à 80 ans et dans quel cas, il reste à 65 ans maximum. Dons manuels : quelles spécificités ? Rappelons que les dons manuels se distinguent de la donation par les formalités y afférentes. Ils sont exempts de formalités quelconques puisqu’ils consistent simplement à [suite...]

Date: 2010-09-10 15:41:51


Donation immobilière: Une spoliation programmée ! - www.conseils ...

Valeur fiscale au moment de la donation d’un bien immobilier : Les petits propriétaires étaient nombreux à assister aux séances d’information publiques organisées par les associations de propriétaires d’immeubles. Ces séances avaient pour but de préciser de manière claire les obligations de chacun en cas de donation. Dans quelle mesure le donataire devra t’il participer financièrement aux frais du donateur au moment où ce dernier entre dans un EMS ? Il s’avère qu’une donation est un cadeau empoisonné lorsqu’on connaît les obligations qui lui sont liées tout [suite...]

Date: 2010-08-15 14:41:00


Donations grands-parents petits-enfants : franchise d'impôt jusqu ...

Le projet de Loi de finances pour 2010 bat son plein et réserve quotidiennement son lot de surprises. Dernière en date : l’amendement voté hier par le Sénat de faire passer la franchise d’impôt dans le cas de donations de grands-parents à petits-enfants jusqu’aux 80 ans des donateurs au lieu des 65 ans actuels ! Rappelons brièvement que dans le cadre de la Loi Tepa (loi Travail, Emploi et Pouvoir d’Achat), les dons de somme d’argent faits par des grands-parents au profit de leurs petits-enfants permettaient jusqu’alors à ces derniers de bénéficier d’une franchise [suite...]

Date: 2009-11-26 10:16:25


Qu'est-ce que la loi TEPA ?

La loi TEPA prévoit un aménagement et allègement des droits de succession et de donation. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit (sous certaines conditions). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés : - pour les ascendants, les enfants ou les personnes handicapées qui bénéficient désormais d’un abattement de 150.000€ (au lieu de 50.000€) - pour les neveux et nièces dont l’abattement est porté à 7.500€ - pour les frères et sœurs [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


La donation – Comment ça marche ?

Faire une donation ou spécifiquement faire une donation aux petits enfants ou une donation entre époux, comment ça marche ? Présente-t-elle des avantages fiscaux ? En effet, pour transmettre son patrimoine de son vivant, il est possible [suite...]

Date: 2010-09-23 15:24:58


LE BARBLOG 100 % SES Terminale » Blog Archive » Voyage en Sarkozie ...

La défiscalisation quasi-totale des successions et des donations, deux mois après l’élection présidentielle, montre les honneurs que Nicolas Sarkozy octroie à un milieu dont l’héritage forme la clef de voûte. Les Pinçon-Charlot ont calculé qu’ « un enfant peut recevoir, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros ». Ils estiment que deux milliards et demi d’euros sont octroyés chaque année pour « favoriser la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante. Le capitalisme héréditaire est assumé… » « Le [suite...]

Date: 2010-10-18 14:01:04


Au delà de la rémission – la guérison de ma leucémie, de Francette ...

Au delà de la rémission – la guérison de ma leucémie, de Francette Peulon 7 octobre 2010 par Editions Dédicaces ISBN : 978-1-77076-049-3 Format : 80 pages, 6.0 x 9.0 po., broché, papier intérieur crème #60, encre intérieur noir et blanc, couverture extérieure #100 en quatre couleurs Avant ma leucémie aigue, il me semblait que ma vie était sans histoire, elle était simple et banale. Dans le parcours très pénible, voir trop pénible de mon combat, j’ai réalisé que la vie était un bien très précieux. J’ai à présent une vie à raconter : Comment j’ai guéri mon [suite...]

Date: 2010-10-07 14:42:44


Avantage fiscale du Viager - blog : banque, immobilier, assurance ...

Sa perception peut effectivement se faire en différé par le biais d’une donation par exemple au profit de sa descendance, comme de ses petits enfants. La jouissance de ce bénéfice fiscal se fait alors tous les six ans. Un autre privilège que les dispositions fiscales en matière de vente en viager permettent de bénéficier est la réduction d’impôt pouvant atteindre les soixante-dix pour cent en moins sur la base imposable en ce qui concerne la rente viagère. Ceci intéresse notamment les crédirentiers ayant plus de 69 ans. A moins de 50 ans, cet [suite...]

Date: 2010-10-07 10:24:41


Le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2008 - 80 pages - 10.90 €

... Donation au dernier vivant; Donation manuelle; Donation simple; Donation partage; Donation temporaire d'usufruit; Rapport fiscal des donations; Donation aux petits enfants; Quasi usufruit; Mesures en faveur des familles recomposées [suite...]

Date: 2008-08-11 12:11:00


Demande juridique pour testament et donation au dernier vivant

Nous demandons vos conseil juridique voila ma question: Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté (en 1950)et avons fait une donation au dernier vivant lors de l’acquisition de notre résidence principale. Mais nous nous posons des questions pour savoir si nous avons intérêt à faire un testament mutuellement afin d’être mieux protégés totalement donc nous attendons  vos conseils juridiques. Nous avons deux enfants et des petits enfants.Nous avons acquis notre résidence principale en 1975 à crédit puis depuis nous avons économisé quelques liquidités : livret [suite...]

Date: 2010-06-02 08:42:06


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Rénovation d'un bien en indivision

le moins de frais éventuels possibles (notaire...), pour nous protéger vis à vis de : - éviter que la participation de notre oncle puisse être requalifiée un jour en donation déguisée, voir même que ses propres enfants (4 enfants qui ont aujourd'hui de 4 à 16 ans) en viennent un jour à revendiquer une part de la maison - empêcher qu'une fois les travaux finis, notre petite soeur et/ou notre petit frère exigent qu'on revende la maison pour leur reverser leur part, une fois que la maison aura (au bas mot) doublé de valeur (et nous souhaitons que cette maison [suite...]

Date: 2009-05-11 10:41:38


L'ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées - Plumeacide ...

Les ressources du demandeur (y compris le montant de l’Aspa) auxquelles il faut ajouter, le cas échéant, celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond : 8 507,49 € par an pour une personne seule, à compter du 1er avril 2010 ; 13 889,62 € par an pour un couple (marié, concubin ou pascé). Comment sont appréciées les ressources ? Sont retenues les ressources des trois mois qui précèdent la prise d’effet de l’Aspa. Si leur montant dépasse le quart des plafonds de ressources, une seconde évaluation est effectuée. Elle [suite...]

Date: 2010-08-16 16:00:00


Mon Argent: Evitez que vos beaux-enfants vous mettent à la porte

Mais cette attribution coûte en droits de donation ou d'enregistrement. Troisième solution: racheter la nue-propriété de votre fils. La valeur de la nue-propriété est déterminée par la moitié de la valeur de la pleine propriété de l' habitation ... AVEC clause au dernier vivant ? Mariée depuis près de 40 ans, en cas de mon décès, mon mari pourrait-il avantager sa/ ses maîtresse-s- au détriment de mes enfants et petits enfants ? Comment les protéger ? Merci de me répondre. [suite...]

Date: 2010-08-19 07:00:00


Donation : Décès du donataire avant le donateur ?

Si le donataire que vous évoquez devait par exemple recevoir une donation de ses parents en tant qu’héritier réservataire et qu’il décède avant ses que la donation ne soit effective, son conjoint ne peut recevoir cette donation. Les héritiers réservataires deviennent alors vos enfants en qualité de petits-enfants du [suite...]

Date: 2010-10-11 08:21:48


impôt sur les donations fédérale - Limites pour 2009 · Coleman Hot ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> C'est un cadeau de l'Institut fédéral suisse de la boutique, mais il n'est pas de [suite...]

Date: 2010-10-20 16:23:26


Calcul abattement donation en nue-propriété sur un contrat de ...

Si, vous avez la possibilité de faire donation de votre contrat de capitalisation à votre petit-enfant sous forme de nue-propriété. Les franchises de droit sont alors plus importantes que l’abattement correspondant à l’article 790 B du CGI (les 31 395 €). Mais un autre problème se pose alors : votre âge ! Car le montant de la franchise de droit est calculé d’après l’âge du donateur. Si vous avez moins de 70 ans, le montant de la franchise est de 52 325 €, mais si vous avez 88 ans, il sera de 39 243 €. La dernière tranche ouvre droit à un abattement de 34 883 € ce [suite...]

Date: 2010-09-30 12:45:39


Aider ses neveux par donation ou testament

Une personne sans enfants peut transmettre ses biens à ses neveux, à des conditions fiscales intéressantes. Il est rare que les neveux et nièces soient héritiers. Il faut pour cela qu'il n'y ait ni enfants, ni descendants, ni conjoint survivant, ni parents, ni frères et soeurs du défunt. Pour leur transmettre un bien, il faut donc faire une donation ou rédiger un testament en leur faveur. Depuis le 22 août 2007, les neveux et nièces peuvent recevoir une donation de leur oncle ou de leur tante en bénéficiant d'un abattement de 7 849 € en 2010, abattement qui est applicable tous [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00


Vente de bien immobilier entre grands-parents et petits-enfants ...

Ma grand-mere agée de 80 ans souhaite me faire un don ou me vendre un bien immobilier mais ses enfants s’y opposent. En ont-ils le droit? et peut elle me rajouter sur son testament? Jusqu’à l’âge de 80 ans, une personne âgée a parfaitement le droit de faire une donation de son vivant à l’un de ses petits-enfants ou à tous ses petits-enfants sans pour autant faire automatiquement de donation à ses propres enfants. Mais attention, l’abattement fiscal n’est que de 31 600 euros au lieu des 156 300 €uros pour les descendants directs. Concernant maintenant la vente d’un [suite...]

Date: 2010-06-10 15:15:44


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30


2010 : Nouveau plafond pour les donations – Blog du Crédit immobilier

Vous pouvez aujourd’hui, aider vos enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants mais aussi neveux et nièces (en l’absence de descendance) financièrement grâce à la donation tout en bénéficiant pour vous d’une exonération totale d’impôt. Pour cette année 2010 la somme maximale a été fixée à 31 395 € Cette possibilité qui vous est offerte résulte de la Loi du 21 août 2007 dite « paquet fiscal ». La loi de finance apporte une nouvelle disposition en passant de 65 à 80 ans l’âge plafond des donateurs : grands-parents et arrière-grands-parents, [suite...]

Date: 2010-01-04 11:04:11


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


Faire un don ou un leg à son enfant - Magicmaman.com

Envie de prévoir un bas de laine pour vos enfants. Il existe légalement plusieurs solutions pour donner un bien ou une somme d'argent à son petit. Alors donation ou leg, Maitre Barbara Thomas-David fait le point. [suite...]

Date: 2010-09-22 15:21:11


Comment aider financièrement ses enfants: pension, don manuel ...

Pour les lecteurs du financier qui sont propriétaires d’un patrimoine conséquent et qui ont également pour objectif d’aider leurs enfants tout en optimisant leur fiscalité, la donation temporaire d’usufruit présente également un intérêt certain. Rappel sur la donation et l’usufruit Avant d’exposer cette solution, petit rappel sur la donation et l’usufruit: la donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) s’appauvrit d’un actif (l’objet de la donation) au profit d’une tierce personne (le donataire). Pour être valable, la donation nécessite [suite...]

Date: 2009-12-09 19:21:46


La fièvre du don s'empare des milliardaires américains - La fièvre ...

Paru dans Match Bill Gates et Warren Buffett viennent de convaincre 38 richissimes Américains de consacrer plus de la moitié de leur patrimoine à la philanthropie. Un pactole qui s’élève, selon nos calculs, à 150 milliards d’euros. Par Anne-Sophie Lechevallier - Paris Match L’homme qui meurt riche meurt déshonoré », écrivait, en 1889, Andrew Carnegie, que l’on surnommait alors « l’homme le plus riche du monde ». Plus d’un siècle plus tard, deux grandes fortunes ont fait leur cet aphorisme. En juin, Bill Gates – qui a quitté son bureau de Microsoft pour se consacrer [suite...]

Date: 2010-08-13 19:27:25


Avantage assurance vie

Grande adaptabilité du contrat, avantages fiscaux, donation simplifiée, épargne… Les avantages d’une assurance-vie sont d’une grande diversité : en voici donc un petit aperçu. Les avantages d’une assurance-vie tiennent essentiellement à son caractère polymorphe : en cas de vie, le capital est versé à l’assuré au terme du contrat et joue le rôle d’un complément de retraite. En cas de décès, ce sont les proches qui bénéficient du capital : il s’agit alors d’une succession simplifiée. Les avantages d’une assurance-vie sont intimement liés à ce double statut [suite...]

Date: 2010-10-06 00:01:03


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Des financements «innovants» pour l'accès aux soins - Sciences ...

Des financements « innovants » pour l’accès aux soins Le sommet des Objectifs du millénaire, ouvert hier à New York, est l’occasion de débattre de nouveaux modes de financement pour l’aide au développement dans les pays pauvres Vaccination de volontaires pour un nouveau vaccin anti-malaria en Tanzanie (AFP/Tony KARUMBA). Comment trouver des fonds nouveaux et pérennes pour financer la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose dans les pays pauvres ? Comment faire en sorte que l’accès aux soins ne repose plus uniquement sur les pays riches, dont la générosité peut [suite...]

Date: 2010-09-20 13:30:00


Famille de Vintimille

Testament de très illustre haut et puissant seigneur Bertrand de Marseille, des comtes de Vintimille, seigneur dudit Ollioules, et de tous lesdits lieux, père du huitième Bertrand, en date du 20 avril 1458, notaire me Mulin. Donation faite à haut et puissant seigneur Bertrand de Marseille, des comtes de Vintimille, baron d'Ollioules, seigneur de tous lesdits lieux, grand chambellan du royaume de Sicile, du 4 septembre 1398, des biens de sept particuliers dudit Ollioules condamnés à mort pour crime de lèse majesté, nommés : Gombaud, Laurent Boyer, dit Bourbouilhon, et autres, père [suite...]

Date: 2010-10-11 18:45:00


LETTRE OUVERTE A MA FILLE

Tu affirmes encore et encore, en tes dernières conclusions concernant le droit de visite de mes petits enfants que j’ai du engagé pour avoir de leurs nouvelles ou une photo d’elles, les démarches que tu aurais faites auprès de ton père sans toujours n’en produire un moindre élément de preuve justifiant ton comportement.   De plus, suite à mes publications, tu évoques que les propos de tes parents ne sont qu’un tissu de mensonges transpirant la haine et l’agressivité.   Si toutefois ,il te reste un peu de raisonnement personnel ,divulguer les justificatifs de [suite...]

Date: 2010-10-15 15:40:15


Claude Beaulieu - Obituary - InMemoriam.ca: Always in our Hearts

Il laisse dans le deuil ses enfants Alain et Diane (Gaétan Coderre), ses petits-enfants qu'il adorait Danny (Kim Beaulieu) et Kevin Coderre; ses beaux-frères et belles-sœurs de la famille Boisvert ainsi que ses nombreux ami(e)s. Un merci particulier aux Dr Bertrand Vincent, Gérard Duchesne, René Roux et Yves Allard ainsi qu'au personnel du 6e de l'hôpital Ste-Croix également tout le personnel des soins palliatifs qu'on appellait nos «anges». Merci à tous ses ami(e)s pour leur grand support durant sa maladie. Des dons aux Soins palliatifs ou à la Fondation Ste-Croix / Hériot [suite...]

Date: 2010-10-18 15:24:06


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - avance hoirie ...

Le site d’information de l’assurance et de la gestion de patrimoine 14 rue Lincoln - 75008 - PARIS - Tél : - [suite...]

Date: 2007-05-22 07:00:00


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Donations, successions les règles ont changées. | Dettwiller ...

Donations, successions les règles ont changées. Dans : Textes, Réglementation La loi du 21 août 2007 allège les droits de donation ( du vivant de la personne) et de succession (au décès de la personne). Si vous avez moins de 65 ans,  souhaitez faire un don d’une somme d’argent en faveur d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, si vous n’en n’avez pas, d’un neveu ou nièce , le bénéficiaire sera exonéré des droits de mutation dans la limite de 30.000€. Les partenaires pacsés sont désormais soumis au même régme fiscal que les mariés. Ils pourront, [suite...]

Date: 2008-06-19 03:45:18


Le coût d'une donation

Mais, sur des donations de faible importance, il se peut que les droits soient nuls, du fait des abattements. Donner de l'argent ou des biens à un membre de sa famille entraîne nécessairement un acte notarié. Il en résulte des frais plus ou moins importants pour rémunérer et défrayer le notaire. Le fisc n'est pas en reste : taxe de publicité foncière, salaire du conservateur en cas de donation d'un bien immobilier, et, pour toutes les donations, droits de donation. Payer les droits de mutation L'État prélève des droits dès qu'il y a transfert de patrimoine. S'il revient au [suite...]

Date: 2010-10-13 22:32:27


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


Donation de grand-parent à petit-enfant : quels abattements ...

Dans ce cas, votre petit-fils ou votre petite-fille devra déclarer le don aux impôts par le biais du formulaire Cerfa n°2731. Si l’opération se déroule devant notaire, c’est ce dernier qui se chargera de ces formalités. Si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si la donation concerne un bien ou des titres mobiliers, le petit-enfant peut aussi recevoir de vous 31 272 €uros sans impôt. Il s’agit d’une donation qui peut se renouveler dans ces proportions chiffrées tous les 6 ans. Ce don devra être déclaré à l’aide d’un autre formulaire officiel : le cerfa 2735. Si [suite...]

Date: 2009-06-15 05:43:56


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


TVDroit.fr, la télévision du droit - Juridicament votre

TVDroit.fr, la télévision du droit Par Sebdu62 le lundi 18 octobre 2010, 10:43 - Le saviez-vous "Juridique" - Lien permanent conseil national des barreaux diffusion droit professionnel du droit vulgarisation web TV Après Documentissime et InitiaDROIT, je souhaite vous présenter aujourd'hui une autre initiative de partage et vulgarisation du droit au grand public, TVDroit, la télévision du droit mise en place en partenariat avec le Conseil National des Barreaux. Contrairement aux autres sites Internet traitant de la diffusion et de la vulgarisation du droit auprès d'un large public qui [suite...]

Date: 2010-10-18 08:43:00


Donation aux petits-enfants : taxes et impôts ? - Magazine Finance ...

En cas de donation aux petits-enfants par les grands-parents, quel est le montant des droits lorsque les donateurs ont plus de 80 ans ? Ils sont importants et ne bénéficient plus d’abattement fiscal. Le calcul des droits est donc réalisé d’après le barème traditionnel par tranche de 5 % en fonction des montants. Rappelons que le législateur a pourtant relevé l’âge des donateurs à 80 ans récemment au lieu de 65 ans auparavant. Dans le cas d’un donateur âgé de moins de 80 ans, l’abattement fiscal sur les donations de grands-parents à petits-enfants est de 31 700 [suite...]

Date: 2010-07-02 07:53:37


La donation d'argent aux enfants sans fiscalité

Cette mesure avait été instituée en 2004 puis supprimée. Elle a été reprise par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. Elle est effective à compter du 22 août 2007. Depuis le 22 août 2007, chaque parent, grand-parent ou arrière grand-parent peut effectuer une donation jusqu'à 30 000 € (60 000 € pour un couple) à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière petits-enfants majeurs, sans avoir de droits de mutation à payer. En 2010, ce montant est porté à 31 395 € soit 62 790 € pour un couple. Pour bénéficier de cette mesure, il suffit de remplir les [suite...]

Date: 2009-01-21 14:57:19


Donation grand parent – petit enfant | Tout savoir grâce aux ...

Monsieur Fréderic K. a interrogé Financethic sur la possibilité de répéter une donation en faveur de sa petite fille par le don manuel d’une somme d’argent. Monsieur K. nous a précisé qu’il avait déjà effectué une donation en septembre 2009, d’un montant de l’ordre de 62.000 € réparti par moitié entre lui et son épouse en qualité de donateurs. Monsieur K. a réalisé cette donation dans le cadre de l’art 790 G du CGI, mais lors de l’enregistrement, l’administration lui a informé qu’il ne pouvait pas bénéficier de cette disposition du fait de son âge ( > [suite...]

Date: 2010-03-18 17:43:05


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


L'exonération des droits de donation aux petits-enfants passe à 31 ...

De nombreux grands-parents souhaitent faire une donation de leur vivant à leurs petits-enfants : le plafond d’exonération des droits de donation aux petits-enfants vient de passer à 31 395 €uros. Pour 2009, le plafond de l’exonération des drois de donation était de 31 272 €uros lorsque des grands-parents décidaient de faire un don à leurs petits-enfants. Cette somme a donc été réévaluée à 31 395 €uros. Ce n’est pas la seule évolution puisque cette mesure est désormais étendue aux neveux et nièces si le donateur n’a pas d’héritiers directs. Par ailleurs, [suite...]

Date: 2010-01-07 17:55:42


Donations de séniors aux petits-enfants : un nouvel avantage

Le législateur vient de porter de 65 ans à 80 ans l’âge limite pour les dons d’argents exceptionnels aux petits-enfants majeurs. Depuis déjà plusieurs générations, l’allongement de la durée de vie (1 trimestre tous les 4 ans) bouscule le principe de l’héritage. En effet, désormais, dans beaucoup de familles jusqu’à 4 générations cohabitent et les transmissions par décès arrivent sur la génération qui n’est plus en phase d’investissement. Face à ce changement de notre société, la loi a évolué plusieurs fois  pour favoriser les transmissions [suite...]

Date: 2010-01-29 14:19:26



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