Notre choix de blogs et videos: donation

Famille de Vintimille

Testament de très illustre haut et puissant seigneur Bertrand de Marseille, des comtes de Vintimille, seigneur dudit Ollioules, et de tous lesdits lieux, père du huitième Bertrand, en date du 20 avril 1458, notaire me Mulin. Donation faite à haut et puissant seigneur Bertrand de Marseille, des comtes de Vintimille, baron d'Ollioules, seigneur de tous lesdits lieux, grand chambellan du royaume de Sicile, du 4 septembre 1398, des biens de sept particuliers dudit Ollioules condamnés à mort pour crime de lèse majesté, nommés : Gombaud, Laurent Boyer, dit Bourbouilhon, et autres, père [suite...]

Date: 2010-10-11 18:45:00

Articles de blogs (22) | Vidéos (5)
 


Dons d'argent : Quels sont les cadeaux fiscaux en la matière ...

Les parents, les grands-parents et les arrières grands-parents peuvent donner 31.271 euros sous la forme d’un « don d’argent » à leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. A défaut de descendants, cette somme peut bénéficier aux neveux et nièces ou encore aux petits-neveux et petites-nièces. Il s’agit du montant valable pour 2009, qui sera revalorisé en 2010. Aujourd’hui ces dons familiaux que l’on surnomme aussi « donation Sarkozy » sont exonérés de droits de donations à condition que le donateur ait moins de 65 ans et que le bénéficiaire ait au [suite...]

Date: 2009-11-30 03:00:00


les coptes amassent des armes dans les églises d´Egypte en ...

Présentateur : Bien que, selon sa croyance religieuse, l´Eglise ne doit pas s´ingérer dans les affaires politiques, et bien que l´élection du président Moubarak, de son fils ou de qui que ce soit d´autre, représente une affaire politique, et non une affaire d´église, toutes ces réunions et déclarations, et le rôle politique joué par l´Eglise… Muhammad Salim Al-Awa : Il s´agit d´activités purement politiques ; il n´y a aucun doute là-dessus. Elles entrent en contradiction avec ce qui est, d´après eux, le principe de l´Eglise : "Rendez à César ce qui est à [suite...]

Date: 2010-10-13 14:06:00


CannaFarmers : L'info Blog Sur Le Cannabis: Barbara Harris veut ...

Notamment une maman qui sortait d'un hôpital avec son fils de 9 ans. Cette femme, offusquée qu'on lui propose «avec beaucoup d'insistance» 200 livres pour qu'elle se fasse stériliser, a été déposer une plainte pour harcèlement. La police de Glasgow, où s'est déroulée cette mésaventure, a ensuite appelé la population à lui rapporter tout incident du même genre. Mme Harris a démenti dans The Observer que son organisation ait approché quiconque dans la rue. Mais sa manière d'agir a aussi été critiquée en Amérique, où son association vise tous les marginaux et les [suite...]

Date: 2010-10-19 06:12:00


Frais de donation au-delà de 80 ans ? - Magazine Finance : rachat ...

En cas de transmission de parent à enfant, l’abattement fiscal reste inchangé quel que soit l’âge du donateur. Votre beau-père peut donc donner à son fils, votre mari, jusqu’à 156 974 €uros sans que vous ayez à payer le moindre impôt. Il n’en va pas de même pour vos enfants, c’est à dire les petits-enfants de votre beau-père. Une récente loi vient de faire passer l’exonération de droits de succession en cas de donation de grand-parent à petit-enfant valable jusqu’aux 80 ans du donateur contre 65 ans auparavant. L’abattement jusqu’à 80 ans est de 31 374 euros [suite...]

Date: 2010-05-07 12:58:13


Guillemine Chassebeuf fait une donation à son fils puîné, Angers 1611

En avancement de droits successifs seulement, mais il a 8 jours pour déguerpir de la maison de sa mère ! En fait, en Anjou, les garçons sont dotés par leurs parents exactement comme les filles, mais la plupart du temps c’est sous une forme de biens fonciers ou d’achat d’offices. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le samedi 31 octobre 1611 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présente et personnellement establie damoiselle Guillemine Chassebeuf veufve [suite...]

Date: 2010-07-26 03:13:32


WANAFOTO: LAM Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art ...

Lauréate du concours lancé en 2002 pour la restructuration et l’extension du Musée, Manuelle Gautrand a créé un bâtiment aux volumes organiques qui vient embrasser l’arrière de l’édifice d’origine. Cette architecture, radicalement nouvelle par son esprit et ses matériaux, se découvre essentiellement de l’intérieur, en une continuité fluide. Avec ses deux architectures insérées dans un parc de sculptures, le LaM orchestre naturellement une déambulation entre extérieur et intérieur et permet une appréhension des oeuvres d’art à hauteur d’oeil, initiant un [suite...]

Date: 2010-09-29 14:04:00


La fièvre du don s'empare des milliardaires américains - La fièvre ...

Paru dans Match Bill Gates et Warren Buffett viennent de convaincre 38 richissimes Américains de consacrer plus de la moitié de leur patrimoine à la philanthropie. Un pactole qui s’élève, selon nos calculs, à 150 milliards d’euros. Par Anne-Sophie Lechevallier - Paris Match L’homme qui meurt riche meurt déshonoré », écrivait, en 1889, Andrew Carnegie, que l’on surnommait alors « l’homme le plus riche du monde ». Plus d’un siècle plus tard, deux grandes fortunes ont fait leur cet aphorisme. En juin, Bill Gates – qui a quitté son bureau de Microsoft pour se consacrer [suite...]

Date: 2010-08-13 19:27:25


La nature impressionnée par Monet, Partie 2/2 - Des Ailes aux Nuages

- Biographie de Claude Monet (suite) - Les photos de Giverny aujourd'hui se trouvent juste après... * Entre 1891 et 1893, Monet peint et expose à la Galerie Durand-Ruel entre-autres une série de vingt peintures de la Cathédrale de Rouen ( à différentes heures), série qu'il dira épuisante. Il effectue un retour sur le motif humanisé comme pour la série "Gare St Lazare", alors que les séries "Les peupliers" et "Les meules" portaient sur des éléments de décor naturel. Le Peintre fait creuser le jardin d'eau avec son étang aux nymphéas, et fait détourner un affluent de l'Epte [suite...]

Date: 2010-10-05 06:24:00


Exposition : L'art en Slovaquie à la fin du Moyen Âge - Le blog de ...

Tarifs de l'exposition (incluant les collections permanentes) : plein tarif à 8,50 €, tarif réduit à 6,50 €, gratuit pour les moins de 26 ans et le musée de Cluny est gratuit pour tous le premier dimanche du mois. Photographie 1 : Ostensoir de l’église Saint-Martin de Bratislava . Vers 1440-1450, Bratislava (?). Argent, doré, repoussé, fondu, gravé. 106 x 36 cm. © Bratislava, cathédrale Saint-Martin. « L’ostensoir, qui est de taille relativement grande, possède un large pied à huit lobes, un imposant nœud en forme de chapiteau et une gloire aux dimensions [suite...]

Date: 2010-09-13 04:17:00


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Nobel pas catholique

En quelques mots le copiste du Vorbourg a dégagé ce qu’il faut penser du nouveau prix nobel de médecine. "Beaucoup de bruit autour d'un prix Nobel attribué au Britannique Robert G. Edwards, écrit-il. Le père des bébés-éprouvettes... Le système est classique pour la reproduction du bétail, il ouvre la porte de la vie humaine aux manipulations génétiques. Il cause la mort d'un grand nombre d'enfants pour un seul à pouvoir survivre. Ce Britannique est un des symboles majeurs de la première civilisation athée, à laquelle nous appartenons . "Une rébellion de l'humain envers [suite...]

Date: 2010-10-06 19:54:00


Société Presse: La valse-hésitation des dispositions ...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt a soigneusement préparé sa succession, quitte à élaborer de nombreux testaments, legs, donations et codicilles de 1997 à 2009 qui finissent par semer le doute sur l'identité finale de ses légataires. A travers les éléments saisis lors de la perquisition des policiers en juillet chez Me Jean-Michel Normand, le notaire de la milliardaire, et consultés par l'AFP, Liliane Bettencourt apparaît comme indécise, ne sachant pas comment récompenser son "meilleur ami" François-Marie Banier, et quel rôle donner à l'épidémiologiste [suite...]

Date: 2010-10-09 10:58:00


Conseil juridique pour retrait d'un titre de sejour pour abus au ...

Conseil juridique pour retrait d’un titre de sejour pour abus au pere de ma fille BONJOUR SI JE SUIS ARRIVEE SUR CE SITE C’EST PARCE QUE JE SUIS A BOUT J’AI LONGTEMPS HESITE ET JE VOUDRAI ENFIN LE REALISE POUR MON EQUILIBRE ET CELUI DE MA FILLE JE COMPTE SUR VOTRE AIDE. VOILA JE SUIS D’ORIGINE AFRICAINE J’AI RENCONTRE UN HOMME DE MON PAYS NOUS AVONS EU UN ENFANT ET IL AVAIT DEJA UN QUI VIVAIT AVEC SA SOEUR SANS PAPIER. IL L’A RECONNU ET A DEUX MOIS IL M’ A DIT QU ‘IL FALLAIT QU ‘IL DEMANDE SES PAPIERS J’AI TROUVE UN PEU TOT MAIS J’AI DONNE TOUT CE QU iL FALLAIT ET MEME [suite...]

Date: 2010-10-18 11:02:39


Peut-on deshériter un enfant ou son conjoint ? « Clair de Notaire

Cette masse de calcul est composée de: - des biens existants (comptes bancaires arrêtés au jour du décès, évaluation des véhicules, évaluation des biens immobiliers…) - et des donations qui ont déjà été consenties par le défunt de son vivant. Peut-on deshériter son conjoint ? Si le défunt laisse des descendants (enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant), il peut totalement deshériter son conjoint survivant par testament. En revanche, si le défunt ne laisse aucune descendance, le conjoint survivant possède une réserve héréditaire d’un quart du patrimoine du [suite...]

Date: 2010-09-16 18:54:42


Algérie - De père en fils : stratégie de contrôle du pouvoir

Toutes les monarchies du Moyen-âge et de la Renaissance en Europe partageaient le même principe en ce qui concerne la gestion du pouvoir. Au Moyen âge, le roi recevait son pouvoir de Dieu lors du sacre. Son royaume était beaucoup plus vaste que les terres dont il était le seigneur et qui formaient le «Domaine royal». Dans le reste du royaume, grâce à ses fonctionnaires, baillis et sénéchaux, il exigeait l'hommage des principaux seigneurs. Son pouvoir était donc peu étendu. Indéboulonable du fait de sa descendance par le sang, il nommait tous les acteurs de la vie politique, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:40:00


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


LE BARBLOG 100 % SES Terminale » Blog Archive » Voyage en Sarkozie ...

La défiscalisation quasi-totale des successions et des donations, deux mois après l’élection présidentielle, montre les honneurs que Nicolas Sarkozy octroie à un milieu dont l’héritage forme la clef de voûte. Les Pinçon-Charlot ont calculé qu’ « un enfant peut recevoir, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros ». Ils estiment que deux milliards et demi d’euros sont octroyés chaque année pour « favoriser la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante. Le capitalisme héréditaire est assumé… » « Le [suite...]

Date: 2010-10-18 14:01:04


Toulouse - La base aérienne Francazal va disparaitre - Algérie ...

D'ici quelques jours la base aérienne de Francazal quittera le giron de l'armée et alors que la polémique enfle entre une reconversion et une fermeture totale des pistes, la famille Francazal recherche l'acte de donation originel des terrains qui bloquerait tout projet jusqu'en 2030. L'histoire pourrait remonter à 1484 lorsque les ancêtres du seigneur de Candie cédèrent ce qui deviendra le futur terrain de la base aérienne à un particulier nommé Francazal. Cinq siècles plus tard, en 1930, un descendant Francazal, comte de son état, célibataire et féru d'aviation, aurait à son [suite...]

Date: 2010-09-02 05:21:00


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00



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