Notre choix de blogs et videos: heritage

Frais de notaire pour héritage ? - Magazine Finance : rachat de ...

Nous sommes 6 enfants et notre mère vient de décéder, mon père lui est décédé en 1996 nous héritons de sa maison qui est rachetée par un membre de la famillle pour la somme de 45000 €. Le notaire nous demande la somme de 2802 € à déduire de notre héritage est- ce que cette somme est normale ? elle me semble élevée. Elle semble effectivement élevée compte-tenue des sommes en jeu. Il faut savoir que l’abattement fiscal évitant de payer des droits de succession est en France de 156 500 €uros par parent et par enfant en cas d’héritage. Dans votre cas, chaque enfant va [suite...]

Date: 2010-06-22 07:33:18

Articles de blogs (34) | Vidéos (2)
 


L'autorité parentale est l'ensemble de droits et de devoirs des ...

Cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant est majeur. Autorité sur les biens de l’enfant Les parents disposent des droits d’administration et de jouissance sur les biens propres à leurs enfants. Ils doivent payer les dettes de l’héritage propre à l’enfant sur les revenus de cet héritage. Ils n’ont pas la jouissance des biens que l’enfant peut acquérir par son travail. Fin de l’autorité parentale L’autorité parentale prend fin : soit à la majorité de l’enfant ; elle peut même aller au-delà si l’enfant est encore à la charge de l’autre [suite...]

Date: 2010-10-13 09:49:33


Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy ...

En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an. L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à [suite...]

Date: 2010-08-24 08:16:00


Quid si impossible de payer droits de succession ? - Aidonoo.be

Bonjour à tous, Je continue sur le même sujet que mes 2 derniers post concernant une succession d'une maison. En gros, il est fils unique, marié, 2 enfants mineurs et sa mère (veuve), malade est à l'hosto. il va hérité de la maison de ses parents mais n'a pas d'argent (au chomage) pour payer les droits de succession. Il compte vendre la maison de sa mère mais il faut trouver un acheteur,... Il a demandé s'il pouvait "renoncer" et la notaire lui a répondu "oui" mais qu'ensuite, ça passe à l'échelon suivant, cad à ses 2 filles. Mais comme elles sont encore mineures [suite...]

Date: 2010-04-16 15:07:26


conseil juridique donation au dernier vivant

marie sans contrat nous avons réalise une donation au dernier vivant.avons eu deux enfants legitimes a ce jour mon epouse est decedee mon beau pere est vivant aurai je droit a une part de son heritage ? merci pour le conseil juridique Mots-clefs : Conseil juridique, donation au dernier vivant Cet article a été publié le Vendredi 2 juillet 2010 à 15 h 48 min et est classé dans assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-07-02 15:36:38


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


conseil juridique donation au dernier vivant

bonjour mon mari et moi meme sommes proprietaires de notre appartement et d une maison secondaire. nous avons fait l acte au dernier des vivants avons deux enfants avec lesquels sommes en tres bon terme. Mon mari est place en etablissement pour personnes dépendantes depuis \ » ans pour lequel je paie 2500 euros chaque mois . je vins d apprendre que ses jours sont comptes car en plus cancer du poumon. on me conseille de faire encore de son vivant des actes notaries et des precautions a prendre pour avoir le moins possible de frais de succession l a ppartement et la maison achetes en [suite...]

Date: 2010-06-22 15:24:47


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? - Voici

Voici > Potins People > Les potins du jour > Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Au "non" du père Le King of Pop aurait rédigé un testament en 2002. Le grand absent du document serait Joseph, le père de Michael Jackson. On le sait, vivre avec Joseph Jackson n’a été simple pour aucun des membres de la famille de la star disparue. Tyrannique, violent, obsédé par la carrière et surtout les revenus de ses enfants à l’heure des Jackson 5, il a pour beaucoup une part de responsabilités énorme dans [suite...]

Date: 2009-06-30 09:11:00


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


heritage en attente cause document non envoye au notaire je ...

heritage en attente cause document non envoye au notaire je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseil juridiques, voila mes parent sont decedé un heritage ai en cour cela fait deja 10 mois que l on attend car j ai un beaux frere marie a ma seour decede avec deux enfant le beaux frere dois renvoye l autorisation du juge du tutel au notaire pour que tous se debloque mais lui fait sourde oreille se qui fait traine l affaire y a t il moyen de faire acceleré cette affaire?? merci beaucoups pour le conseil juridique salutations Mots-clefs : conseil juridique, héritage, notaire, [suite...]

Date: 2010-09-14 10:40:14


L'héritage de Steinbeck refusé aux descendants

Or, mercredi, le tribunal a rejeté en appel les demandes des héritiers. La querelle familiale de longue durée sur les oeuvres de Steinbeck a pris fin à New York, où le tribunal a accordé la pleine et entière autorité sur les livres du romancier à sa troisième femme, Elaine, rapporte l'agence Reuters. Thomas, le fils et Blake Smyle, la petite-fille avait porté plainte contre la famille d'Elaine Steinbeck, pour obtenir une révision, peu après sa mort, en 2003, des droits. John Steinbeck, décédé en 1968, était devenu l'un des auteurs favoris des États-Unis. Mais après la [suite...]

Date: 2010-10-14 09:10:22


Religions Et Foi En Dieu Deux Dimensions De La Spiritualité En ...

Le succès , que les nombreuses entreprises religieuses existantes revendiquent, y compris les trois plus importantes qui s’octroient une grande partie du marché mondial, et qui se trouve justifié, par le nombre impressionnant de clients, titrés d’office ,de  » fidèles « , pour les conditionner à se les attitré définitivement ,ce succès ,il faut pour le comprendre ,que cette personne soit extérieure à toutes ces religions, de façon à n’en privilégier aucune en particulier, et ainsi puisse avoir par son simple recul doublé de sa neutralité de jugement,la [suite...]

Date: 2010-10-07 14:11:41


C'est ton héritage… Astral ! | L'astro blog d'Audray Gaillard

« L’enfant n’a pas tel caractère parce qu’il naît à tel moment, il naît à tel moment parce qu’il a ou aura tel caractère de par son hérédité ! » Paul Choisnard, polytechnicien et astrologue français. C’est le jour de notre naissance et de beaux aspects astrologiques président à ce jour divin : une belle Vénus, un superbe Jupiter… Oh mais quelle est cette Lune en Maison XII ? Et ce carré Saturne Soleil ? Ou ce Neptune conjoint à l’Ascendant… Pourquoi ces astres sont-ils là ? Pourquoi avons-nous ce thème astral ? Est-ce le fruit du hasard ? Pure coïncidence [suite...]

Date: 2010-10-13 10:33:54


De la crise identitaire à la crise des valeurs : autopsie d'un mal ...

L’article « Pièges républicains »* analysait la question de l’identité des jeunes musulmans, et mettait en évidence la pluralité des réalités et des modèles. Voici la suite de cette réflexion, qui établit le lien entre ces crises identitaires et le phénomène de la dévaluation de valeurs. Le phénomène de dévaluation des valeurs n’est pas une nouveauté de l’histoire, il est plutôt une loi, une constante ancestrale épousant les développements de l’odyssée humaine, sous des formes évolutives multiples, tantôt caractérisées par des pics de croissance, tantôt [suite...]

Date: 2010-09-28 16:35:00


“Les statistiques officielles d'Infrabel sont tout sauf réalistes ...

Catégories 150 secondes (1) 1er avril (1) 1er mai (2) 2% (4) 2008 (2) 2010 (1) 2ememain (1) 3G (4) 4/5 temps (1) 4G (2) AB InBev (8) AB4 (1) ABInbev (1) absence (1) absentéisme (3) accident (1) Accidents (13) accises (4) Accor (1) accord interprofessionnel (2) achat (1) acier (9) aciérie (3) ackermans (1) Action (2) actionnaire (2) actionnaires (1) actionnaires fortis (1) activation des chômeurs (1) Actualités (2) ADAF (1) Adecco (3) administrateur (1) administration (2) adolescent (1) aéronautique (8) aéroport (9) aéroport de Charleroi (3) aéroport de zaventem (1) aéroport liège [suite...]

Date: 2010-10-20 09:31:00


Algérie - De père en fils : stratégie de contrôle du pouvoir

Toutes les monarchies du Moyen-âge et de la Renaissance en Europe partageaient le même principe en ce qui concerne la gestion du pouvoir. Au Moyen âge, le roi recevait son pouvoir de Dieu lors du sacre. Son royaume était beaucoup plus vaste que les terres dont il était le seigneur et qui formaient le «Domaine royal». Dans le reste du royaume, grâce à ses fonctionnaires, baillis et sénéchaux, il exigeait l'hommage des principaux seigneurs. Son pouvoir était donc peu étendu. Indéboulonable du fait de sa descendance par le sang, il nommait tous les acteurs de la vie politique, [suite...]

Date: 2010-10-18 05:40:00


Malika Sorel : “La France s'autodétruit”

Ancien ingénieur d’affaires et de recrutement de cadres de PME, aujourd’hui membre du Haut Conseil à l’intégration, Malika Sorel a passé ses dix premières années en France, avant de suivre ses parents en Algérie où elle suit sa scolarité. Après avoir terminé l’école polytechnique d’Alger, elle revient en France, où elle suit le troisième cycle de Sciences po. La France s’autodétruit sans rendre service aux immigrés puisqu’on attribue leurs erreurs, ou encore leur manque d’investissement, à la société. Une excuse facile qu’ils reprennent pour ne pas assumer [suite...]

Date: 2010-10-17 09:18:39


Le Magazine Populaire de la vie au quotidien - » Luis Mariano ...

Luis Mariano, un héritage tabou : l’insoluble malaise entre son fils adoptif et son frère de coeur ! Quarante ans après le décès du plus beau sourire de l’opérette, les amicales dédiées à la mémoire de Luis Mariano se réduisent à peau de chagrin : l’art du ténor menace de s’abîmer dans la poussière ; ses adeptes, vieillissant, s’amenuisent ; seule sa tombe, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), semble vouée à être fleurie pour l’éternité. Et pourtant, quel talent, quelle success story, quelle frénésie bien avant l’avènement du starsystem moderne que [suite...]

Date: 2010-07-13 16:12:34


Conseil juridique pour demande de renseignements pour un titre de ...

Conseil juridique pour demande de renseignements pour un titre de sejour bonjour je suis demandeur d’asile et je vien de deposer un recours au commusion nationale du droit d’asile.et en meme temps je suis futur parents d’un enfant français; je voudrais savoir quels sont les demarches a suivre pour obtenir ma régularisation. je vous remerci pour vos conseils juridique Mots-clefs : Droit, titre de séjour, visa Cet article a été publié le Lundi 18 octobre 2010 à 13 h 39 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, Porter Plainte, droit civil, droit des étrangers. Vous [suite...]

Date: 2010-10-18 13:39:38


Le Président du Chili en visite en France - COLLECTIF DE SOUTIEN ...

sur la personnalité du Président chilien, l’origine de sa fortune sous la dictature militaire, la coalition qui soutient son gouvernement et l’impact de l’héritage pinochetiste sur la société chilienne. En même temps, des explications ont été données sur la récupération sans scrupules –de la part du Président chilien- du succès du sauvetage des mineurs de la mine San José de Copiapó et sur la situation des 300 mineurs de cette mine qui devront attendre onze mois… pour toucher leur paie. - sur le sens de son voyage destiné à présenter le Chili comme un modèle [suite...]

Date: 2010-10-20 10:35:00


Héritage du sarkozysme et sa succession

Difficile de ne pas lui faire supporter l'entière responsabilité de la situation du pays puisque sa pratique brutale du pouvoir personnel conduit dorénavant l'opinion publique, ainsi que certains élus - malheureusement - à considérer que  "l'Etat c'est lui". (3)  N'empêche, voir les députés de la majorité "convoqués" chaque mois à l'Elysée par le Président de la République - et s'y rendre comme de bons petits soldats le petit doigt sur la couture du pantalon - sans que cela ne soulève la moindre protestation, aussi bien à droite comme à gauche, me plonge dans un [suite...]

Date: 2010-09-17 09:20:00


Au Chili, derrière l'euphorie médiatique, les hommes....

Il dénonce surtout une législation du travail régressive, héritage de la dictature. Le droit de grève, par exemple, est limité. Malgré quelques programmes de prévention des risques, la superintendance de sécurité sociale (ministère du travail) reconnaît que 443 personnes sont décédées suite à un accident du travail en 2009 (282 pour le premier semestre 2010), tandis que 191 685 accidents non mortels ont été enregistrés l’année dernière (pour une population active de 6, 7 millions d’individus). Le 28 août 2010, le président Piñera a annoncé la création d’une [suite...]

Date: 2010-10-15 18:24:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Carnet | Michel C. Auger | Actualité internationale | Le Canada et ...

Monsieur Harper a une définition assez riquiqui des droits de l'homme. Ne laisse-t-il pas végéter un jeune enfant soldat d'origine canadienne dans la prison de Guantanamo malgré toutes les décisions des tribunaux du Canada ? ... Le Soudan est la honte du Conseil de sécurité. J'y vois une raison de plus pour nous retirer de l'Afghanistan. Pas de mission sans droit de parole. Il faut rapatrier tous nos soldats et les laisser se débrouiller tout seul. Et on accorde de l'aide [suite...]

Date: 2010-10-18 20:55:00


Conseil juridique pour un pere d'enfant français titre de sejour ...

pere d enfant francais ,je suis rentre en france sans visa je fais une demande a la prefecture pour un titre de sejour ,ma question c ,est se qu’ils vont accepter ou vont ils me demander un visa?merci pour vos conseils juridique Mots-clefs : titre de séjour, visa Cet article a été publié le Mardi 19 octobre 2010 à 12 h 36 min et est classé dans Avocat, Droit, Jugement, Loi, droit civil, droit des étrangers. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-10-19 12:36:29


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants

conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants Bonjour, Je vs expose le cas de notre famille : mon père divorçé 2 fois a 5 enfants de trois ménages. Deux enfants du 1er mariage : Julien Mathilde – 26 / 24 ans - Une enfant hors mariage non reconnue : Emmanuelle – 15 ans - Deux enfants du 2ème mariage : Luc Anaïs – 14 / 12 ans - Mon père a des biens dont 2 maisons habitables et une partie à rénover avec du terrain. Je souhaite aujourd’hui acquérir une maison. J’ai demandé une estimation de celle-ci (200 000 €). Mon père me vends cette maison 100 [suite...]

Date: 2010-08-23 09:50:41


Conseil juridique pour usufruit d'une maison après héritage ...

bonjour, j’aimerais connaître les droits et les devoirs de l’usufruitière d’une maison qu’elle n’occupe pas. j’explique la situation … au départ, un grand-père et une grand-mère, propriétaires d’une petite maison ont 2 fils, mariés et ayant des enfants. ordre des décès : 1 – un premier fils 2 – le grand-père 3 – le second fils 4 – la grand-mère l’héritage de cette maison revient donc aux petits-enfants et la femme du fils décédé en second en est usufruitière. les petits enfants souhaitent vendre mais l’usufruitière, qui vit 300 km plus [suite...]

Date: 2010-08-16 13:16:40


Malgré le départ de Musharraf, toujours aucun signe des disparus ...

La nouvelle coalition au pouvoir au Pakistan a réussi à obtenir la démission de Pervez Musharraf, mais elle n’a toujours pas fait grand-chose pour renverser le lourd héritage de violations des droits humains commises sous son régime. Vingt-cinq ans après le lancement de la Journée internationale des personnes disparues, le Pakistan a rejoint les pays qui pratiquent la disparition forcée, et cela découle directement de sa participation à la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis. Héritage particulièrement douloureux de l’ère Musharraf : des centaines, [suite...]

Date: 2008-09-02 11:32:49



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