Notre choix de blogs et videos: droits de succession belgique

Estimation et étude

Nous reprenons ici les définitions d’un confrère : -“L’estimation d’une œuvre ou d’un objet d’art consiste à juger de sa valeur actuelle sur le marché, et cela uniquement”. Nous effectuons des estimations d'antiquités, d’œuvres et d’objets d’art, ainsi que de collections entières à des fins de partages, de successions, de ventes, d’assurances, etc.  Nous nous chargeons aussi des inventaires pour des collectionneurs, pour les assurances entre autres, comprenant descriptions, photographies et estimations. De plus, nous estimons certaines pièces sur la [suite...]

Date: 2010-10-10 19:55:25

Articles de blogs (70) | Vidéos (3)
 


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


souscription à une Assurance-vie, règlement et avertissements

De part la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie reste un remarquable investissement. cependant faut-il prévenir quelques détours… De part la dégénérescence des rendements, l’assurance-vie reste un gain séduisant. Il donne en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de succession. Le Code des assurances est décisif : Le capital ou la rente spécifiés payables De part la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie reste un remarquable investissement. cependant faut-il prévenir quelques détours… De part la dégénérescence des rendements, [suite...]

Date: 2010-09-30 06:45:51


General Toufik: 'God of Algeria' - Forum Algerie

Bien que le DRS ne fait aucun doute estimé qu'il ne pouvait gérer »problème de succession" l', Mediene a été attentif à la possibilité que Bouteflika, s'être débarrassé de Lamari au début de son second mandat, pourrait essayer de faire de même avec Médiène dans son troisième. Le signal d'avertissement à Mediene est venu où Saïd Bouteflika liées à sa campagne le patron de la sécurité anciens, le général Mohamed Betchine. La corruption que le contrôle Bouteflika a été élu pour un troisième mandat en tant que président de l'Algérie en 2009 [suite...]

Date: 2010-10-03 18:43:34


rentabilité d'une Assurance-vie, régime et conseils | Assurance ...

En dépit de la hausse de la fiscalité, l’assurance-vie se trouve être un grand investissement. mais faut-il écarter quelques embûches… En dépit de la chute des gains, l’assurance-vie se trouve être un profit captivant. Il donne en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de suite. Le Guide des assurances est irréfragable : Le bénéfice ou la rente portés payables lors de la mort de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses légataires ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est estimer y avoir seul droit à partir dujour [suite...]

Date: 2010-09-15 04:37:11


Rendement d'une Assurance-vie, formule et conseils

A cause de la hausse de la fiscalité, l’assurance-vie se trouve être un grand financement. du moins faut-il éviter quelques embûches… A cause de la réduction des bénéfices, l’assurance-vie se trouve être un profit attirant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de succession. Le Code des assurances est absolu : Le capital ou la rente portés payables lors de la mort de l’assuré à un bénéficiaire suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est estimer y avoir seul droit à partir [suite...]

Date: 2010-10-04 00:29:42


rentabilité d'une Assurance-vie, règlement et conseils

A cause de la hausse de la fiscalité, l’assurance-vie est un excellent placement. Encore faut-il esquiver quelques embûches… A cause de la perte des bénéfices, l’assurance-vie est un profit séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de suite. Le Code des assurances est décisif : Le bénéfice ou la rente précisés payables lors de la disparition de l’assuré à un acquéreur suscité ou à ses successeurs ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le acquéreur est estimer y avoir seul droit aujour du mandat. répercussion très [suite...]

Date: 2010-10-17 12:23:34


Comment prendre une Assurance-vie, formule et avertissements

A cause de la crue de la fiscalité, l’assurance-vie est un incomparable placement. Encore faut-il fuir quelques pièges… A cause de la baisse des revenus, l’assurance-vie est un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est formel : Le capital ou la rente A cause de la crue de la fiscalité, l’assurance-vie est un incomparable placement. Encore faut-il fuir quelques pièges… A cause de la baisse des revenus, l’assurance-vie est un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, [suite...]

Date: 2010-09-29 07:27:09


Bien choisir son Assurance-vie, convention et conseils

Du fait de la progression de la fiscalité, l’assurance-vie est un excellent placement. du moins faut-il écarter quelques embûches… Du fait de la décroissance des profits, l’assurance-vie est un revenu séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Guide des assurances est solennel : Le bénéfice ou la rente stipulés payables lors de la mort de l’assuré à un acquéreur suscité ou à ses légataires n’appartiennent pas à la succession de l’assuré. Le acquéreur est estimer y avoir seul droit aujour du pacte. conclusion bien [suite...]

Date: 2010-10-05 21:38:27


Prêt viager hypothécaire, vivez mieux votre retraite

Lors du décès de l'emprunteur ou du dernier vivant des co-emprunteurs, les héritiers peuvent payer la dette plafonnée à la valeur de l'immeuble estimée au jour de l'ouverture de la succession. Il est procédé à cette estimation en tant que de besoin par un expert choisi d'un commun accord par le créancier et l'emprunteur ou désigné sur requête. A défaut et nonobstant les règles applicables en matière d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, le créancier hypothécaire peut à son choix : - poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble dans les conditions du droit commun, [suite...]

Date: 2007-08-02 11:40:00


Succession: un casse-tête pour les Belges - L'Avenir

La succession peut vite devenir le sujet qui fâche. Le sondage révèle que 85 % des Belges avouent ne rien avoir entrepris pour régler leur héritage. Pire, chez ceux qui ont abordé le sujet avec leur famille, 42 % se sont déjà disputés à ce propos. Priorité pour tous : payer le moins d'impôts possibles. Les Belges sont 87 % à s'opposer au paiement de droits sur la succession du partenaire. Ils sont 77 % à estimer injuste d'en payer sur l'héritage des parents. Seul un sondé sur quatre trouve inacceptable de cacher une partie de l'héritage au [suite...]

Date: 2008-10-13 05:12:32


conseil juridique litige succession role du notaire | Avocat ...

C\’est une histoire d\’héritage t entre un oncle et mon beau-père. Il y a une maison sur Montpellier qui a été vendu. Il reste un appart sur Paris dont on va faire dans la semaine des estimations. Le notaire qui s\’occupe de cette histoire dit qu\’il ne donnera pas l\’argent de la vente de la maison si m beau-père n\’accepte pas de vendre sa part à son oncle. Sauf que depuis l\’estimation vu vite fait sur le net l\’immeuble est passé de 5000? à 7500? le m² … Bref Est ce que le notaire a le droit d\’imposer ceci ??? Mots-clefs : Conseil juridique, estimation, [suite...]

Date: 2010-06-23 08:32:53


donation-partage d'une maison

bonsoir il y a deux ans , ma belle-mère , veuve, fait une donation partage d'une de ses maisons, cela par acte-notarié : c'est sa fille qui garde cette maison et a payé au frère la moitié de l'estimation ; il est bien dit dans l'acte que le frère s'engage à ne plus revenir sur le prix. Accdent con, toujours est-lil que la belle-mère vient de décéder (ce qui de toute façon allait arriver un jour) et le notaire qui va s'occuper de la succession veut revenir sur l'estimation de la maison alors qu'il est dit partout (par ex un doc de la chambre des notaires de [suite...]

Date: 2010-03-21 20:01:39


Les successions héréditaires, c'est le rétablissement de la ...

Paris, 18 septembre 10 – Dans un entretien exclusif à paraître au mois d’octobre chez notre confrère Afrique Tribune, le leader du Front national, Jean-Marie Le Pen déclare qu’il n’éprouve aucune animosité vis-à-vis des Noirs et n’approuve pas non plus la politique d’immigration menée par le régime de Nicolas Sarkozy. « Je ne suis pas contre les Noirs, je m’oppose plutôt à la politique actuelle d’immigration », a-t-il affirmé. Pour lui, « être Français, c’est n’avoir qu’une nationalité ». Parlant de l’Afrique, Jean-Marie Le Pen estime pour sa [suite...]

Date: 2010-09-18 09:44:00


Impot sur plus-values biens locatifs ? - Magazine Finance : rachat ...

Achat d’une maison en septembre 2001, 50% à mon époux et 5O% à moi. d’un montant de 152.144 € ((pour du locatif). Mari décédé en août 2008. ; notaire a estimé cette maison à 95.000 € lors de la succession. Locataires ont envoyé leur préavis. Je décide de la vendre 220.000 €. Quelle sera ma plue value SVP ; aurais-je un redressement fiscal ?? Merci par avance de votre réponse. Le calcul de l’impôt sur les plus-values relatif aux logements locatifs est simple : pendant les 5 premières années consécutives à l’achat, il n’y a pas d’abattements. C’est à [suite...]

Date: 2010-10-08 09:35:57


Inter-Environnement Wallonie | Projet de décret relatif au Code ...

Les monocultures de résineux qui en ont résultés sont nettement moins multifonctionnelles que les peuplements feuillus, il est donc important de supprimer ces droits de succession. Nous soutenons fortement cette volonté de rendre plus attractif les peuplements feuillus. Mais, rappelons le, si cette mesure devait s’avérer efficace, le gouvernement prendrait ainsi des mesures pour promouvoir les résineux ! L’exemption des droits de succession ne doit pas être accordée sans discernement, il importe de reconnaître la contribution de certains peuplements à la protection de l’eau, [suite...]

Date: 2008-07-09 18:54:31


Bruno Gollnisch: « Beaucoup me disent qu'ils sont choqués »… | Les ...

J'ai dit et je maintiens que les réactions oscillent entre deux extrêmes : de l'adhésion motivée par l'attachement et l'estime que nos adhérents ont pour leur président, jusqu'au refus d'une succession qui pouvait à certains paraître [suite...]

Date: 2010-09-30 15:57:18


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


France - politique - Comment Nicolas Sarkozy prépare l'après ...

Pour les prétendants à la succession de François Fillon, ce ne sera pas Matignon sinon rien. Nicolas Sarkozy gardera la gaulliste Michèle Alliot-Marie, l’écolo-social Jean-Louis Borloo, le technicien Bruno Lemaire, sans doute à un grand ministère de la Ruralité, le fidèle et bon petit soldat Luc Chatel et enfin le chiraquien et télégénique François Baroin. En charge du Budget, ce dernier pourrait même succéder à sa ministre de tutelle Christine Lagarde qu’il a éclipsée. La ministre de l’Economie et des Finances pourrait être déplacée au ministère des Affaires [suite...]

Date: 2010-10-18 00:00:00


La perla de Ormuz: L'homme en question est le général Mohamed ...

Bien que le DRS sentît sans aucun doute qu’il ne pouvait gérer le « problème de la succession », Mediène était conscient du risque que Bouteflika, s’étant débarrassé de Lamari au début de son second mandat, pourrait essayer de faire de même avec Médiène dans son troisième. Le signal d’avertissement parvint à Mediene quand Saïd Bouteflika lia sa campagne à l’ancien patron de la sécurité, le général Mohamed Betchine. LA CORRUPTION COMME MOYEN DE CONTRÔLE Bouteflika a été élu pour un troisième mandat en tant que président de l’Algérie en 2009 [GALLO / [suite...]

Date: 2010-10-02 11:26:00


Déclaration de succession. | SLFP-Finances Hainaut-Mons

f) Si dans les trois ans qui précèdent le décès, des donations avec droits de succession payés, mentionner : le bénéficiaire et le montant de la donation avec droit de succession. g) Mentionner si le défunt a eu un usufruit : déclarer sur ... soit les héritiers font estimer à leurs frais, avant l'introduction de la déclaration en demandant cette estimation par lettre recommandée au receveur du bureau d'enregistrement compétent. La valeur vénale ainsi déterminée lie les [suite...]

Date: 2010-08-27 07:37:16


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


L'affaire et le scandale du canal de Panama - Le blog de ...

Prévarication, corruption, abus de confiance, actionnaires ruinés et morts suspectes sont les ingrédients de ce scandale qui a fait vaciller la IIIe République. Panamá, c’est le mal lui-même qui a gagné tous les membres du corps social… Panamá, c’est le gaspillage effronté, c’est la curée au grand soleil. Le 21 novembre 1892, Jules Delahaye, député boulangiste de l’Indre-et-Loire, fait face à une centaine de parlementaires déchaînés: il menace de dévoiler la liste des “chèquards”, ceux qui ont touché des pots-de-vin dans l’affaire du canal de Panamá. Au [suite...]

Date: 2010-09-30 00:53:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Tiken Jah Fakoly, artiste-chanteur reggae - leral.net | S'informer ...

Tiken Jah Fakoly, artiste-chanteur reggae : “La vérité sur le milliard de Wade” A quelques jours de la sortie de sa dernière galette discographie, la méga-star ivoirienne de reggae, Tiken Jah Fakoly, a présenté son œuvre à la presse, dimanche, au Parker Place à Marcory. Après une séance d’écoute de six chansons, l’artiste est revenu sur plusieurs dossiers chauds de l’actualité. La prochaine élection présidentielle ivoirienne, l’incendie de ses voitures à Bamako, le milliard d’Abdoulaye Wade, son combat pour la jeunesse africaine… Pourquoi le titre African [suite...]

Date: 2010-10-19 15:52:00


Droit des contrats - Cours du 29 septembre 2010

Le site de David BOSCO Site destiné aux étudiants de l'Université de Nice Sophia Antipolis Plan du cours : CHAPITRE 2.- Le rôle de la loi : les éléments objectifs du contenu contractuel Section 1.- Le contenu légal du contrat §1.- La soustraction des clauses illicites §2.- L’addition de clauses licites I.- La distinction des règles supplétives, impératives et dispositives II.- Le développement contemporain des règles impératives II.- L’hypothèse particulière de l’extension conventionnelle d’un régime légal impératif Section 2.- Le contenu révélé par les juges [suite...]

Date: 2010-09-27 08:10:00


BREGUET - L'héritage

La succession a beau avoir été parfaitement planifiée par Nicolas G. Hayek, elle laisse dans la voix de son petit-fils un trémolo d’émotion. Lorsqu’il parle de ce « vide monstrueux » laissé notamment chez Breguet - joyau de la couronne que Nicolas G. Hayek s’était personnellement attelé à remonter dès son rachat en 1999 - Marc Alexandre Hayek laisse transparaître à la fois le poids émotionnel que suscite cette reprise et le devoir qui lui est attaché. Marcher dans les traces de son grand-père, mais en insufflant sa personnalité et ses idées à la marque, voilà l’un [suite...]

Date: 2010-10-05 07:34:00


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Le dernier faux pas d'Hans-Rudolf Merz - swissinfo

«Hans-Rudolf Merz restera dans l’histoire comme le conseiller fédéral qui a pu à peine réaliser ce qu’il aurait souhaité. Et qui a finalement été contraint de faire ce qu’il n’aurait jamais voulu dans sa vie», écrivent encore le Bund de Berne et le Tages-Anzeiger de Zurich, en référence à l'affaiblissement du secret bancaire qui a marqué son passage à la tête du ministère des Finances. Gestionnaire sans charisme Les éditorialistes mettent en avant le manque de charisme du conseiller fédéral libéral-radical, arrivé par la petite porte au Conseil fédéral il y a [suite...]

Date: 2010-08-07 08:11:00


Tempérament hors-norme, Nica STAPEL <br>PDG de Castaluna

« Je n’ai pas de belle histoire à vous raconter pour vous expliquer le choix du nom Castaluna. Je l’ai retenu parce qu’il était disponible, prononçable dans plupart des langues, et surtout pas connoté « grandes tailles». Je ne voulais pas créer une marque ghettoïsante, avec des étiquettes qu’on a envie d’arracher une fois sur deux parce qu’on a honte… » Une jeune femme atypique Nica Stapel est née et a grandi en Belgique. Son père traducteur et sa mère musicienne de jazz, qui n’avaient pas une vie sociale très développée, l’ont en quelque sorte tenue à [suite...]

Date: 2010-10-14 10:30:00


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


JEAN SARKOZY victime de la chute de popularité de son père à ...

Le niveau d'alerte monte dans le staff de Jean Sarkozy depuis qu'il a appris que quatre concurrents briguaient sa succession au poste de délégué de circonscription de l'UMP de Neuilly-Puteaux. Contrairement au scrutin précédent de 2008, où il était seul en lice après le retrait de la déléguée sortante Emilie Quintin, Jean Sarkozy va devoir batailler ferme pour rester le patron de la section locale du parti. Et alors que l'état-major du jeune cador doit gérer la candidature pirate de Jean-Christophe Fromentin aux cantonales de mars 2011 face à la candidate maison alliée à Jean [suite...]

Date: 2010-10-13 07:24:00


Droits de succession. Le gouvernement refuse d'exonérer le ...

La mesure paraissait pourtant juste équitable, puisque l’application desdits droits de succession au conjoint survivant, sur des biens qui ont déjà été lourdement imposés, revient à taxer deux fois la même génération. « Est-il normal que le conjoint survivant paie des droits de succession sur un patrimoine acquis conjointement?» demandait l’été dernier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, favorable à la réforme. Poser la question, c’était y répondre ! En outre, cette mesure de simple équité ne risquait pas de ruiner l’État, puisque son coût [suite...]

Date: 2006-10-27 07:12:09


L'ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées - Plumeacide ...

Les ressources du demandeur (y compris le montant de l’Aspa) auxquelles il faut ajouter, le cas échéant, celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond : 8 507,49 € par an pour une personne seule, à compter du 1er avril 2010 ; 13 889,62 € par an pour un couple (marié, concubin ou pascé). Comment sont appréciées les ressources ? Sont retenues les ressources des trois mois qui précèdent la prise d’effet de l’Aspa. Si leur montant dépasse le quart des plafonds de ressources, une seconde évaluation est effectuée. Elle [suite...]

Date: 2010-08-16 16:00:00


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Fiscalité : mettre tout à plat, y compris les tabous de la droite ...

Le "troc" -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail", estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault. Mais le vrai problème c'est que comme le bouclier fiscal faisait figure jusqu'à ces derniers jours de « marqueur » pour la droite, l'ISF est depuis longtemps un symbole pour la gauche. Donc c'est symbole contre symbole, dogmatisme contre dogmatisme, comme toujours au mépris des faits.   L'ISF, en fait, [suite...]

Date: 2010-10-13 16:41:00


Gabon : La succession serait -elle une question tabou à l'UPG ...

La première personnalité de l’opposition gabonaise n’est pas visible à Libreville depuis de longs mois. Alors que les élections législatives avancent à grands pas, une rumeur sur l’éventualité de sa succession court, mais personne n’ose en parler Pierre Mamboundou, président de l’Union du peuple gabonais (UPG), est incontestablement le leader de l’opposition gabonaise. Candidat aux élections présidentielles d’août 2009, il est sorti deuxième derrière André MBA OBAME selon les premières estimations sorties des urnes avant l’arrêt brutal, par les éléments de [suite...]

Date: 2010-08-06 23:31:00


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Société Presse: La valse-hésitation des dispositions ...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt a soigneusement préparé sa succession, quitte à élaborer de nombreux testaments, legs, donations et codicilles de 1997 à 2009 qui finissent par semer le doute sur l'identité finale de ses légataires. A travers les éléments saisis lors de la perquisition des policiers en juillet chez Me Jean-Michel Normand, le notaire de la milliardaire, et consultés par l'AFP, Liliane Bettencourt apparaît comme indécise, ne sachant pas comment récompenser son "meilleur ami" François-Marie Banier, et quel rôle donner à l'épidémiologiste [suite...]

Date: 2010-10-09 10:58:00


L'ISF est il un dogme religieux ? : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le jugement que l’on peut porter sur l’opportunité de créer un nouvel impôt doit se fonder sur l’appréciation de son rendement financier, de ses incidences sociales, et de ses effets économique.   L’institution d’un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d’un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d’un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l’équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales. D’autre part, dans l’hypothèse om il serait assis sur [suite...]

Date: 2010-10-12 05:17:00


SENEGAL AIRLINES : Les promesses non tenues du Ministre des ...

Sénégal Découvertes a investi 100 millions de francs CFA (environ 150 000 €) dans le projet, sur près de 17 milliards de francs CFA mobilisés au total (environ 26 millions d’euros) pour assurer la succession de la défunte Air Sénégal» écrivait le journal français «Tour Hebdo». Après son lancement, le Ministre d’Etat, Ministre des Transports s’était rendu au salon aéronautique de Dubaï pour présenter le nouveau projet qu’était Senegal Airlines (SA).  C’est au cours de cette rencontre qu’on avait soutenu que  Sénégal Airline aura pour partenaire technique [suite...]

Date: 2010-10-18 21:56:54


Le Top 5 des Arrières NBA à suivre cette saison | NBA-Basketball

Monstre de régularité, joueur clutch par excellence, il veut prouver à toute la ligue que son équipe reste favori à sa propre succession. Bien entouré et fort d’expérience, il va mener une véritable croisade contre le Heat. Il est le joueur qui se rapproche le plus de Jordan. Que ce soit en terme de statistique ou de soifs de victoires. Ne jamais sous estimé le cœur d’ un champion disait Rudy T. Ni la faim de titres de Kobe … comme celle d un certain numéro 23. 2- Tyreke Evans – 36 pts (2) Rookie of the Year 2010, Evans est également rentré dans le cercle très fermé [suite...]

Date: 2010-10-12 10:23:55


LAIT : le système allemand - Coordination Rurale 67

Les politiques et réglementations allemandes, qu'il s'agisse des aides à l'investissement, des avantages en TVA, des règles de succession ou des seuils d'installations classées, favorisent d'un côté le dynamisme et la croissance de grandes exploitations laitières dans le Nord du pays tout en encourageant de l'autre le maintien des exploitations les plus petites qui reposent sur un modèle d'agriculture multifonctionnelle soutenue par les aides publiques (Bavière) », explique l'Institut. Pour les aides à l'investissement, sur la période 2000-2006, les masses budgétaires étaient [suite...]

Date: 2010-10-18 08:10:00


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56


TaxTalk - » Droits des successions…déshériter devient plus difficile

Co-écrit par Gilles De Foy, étudiant en droit, UCL. Ce 26 juin 2008, après plus d’une décennie d’application de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (LCAT), le couperet de la Cour constitutionnelle vient de tomber sur l’article 124 à la suite de la réponse à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand. Mais a-t-il mis définitivement fin au règne des “pouvoirs exorbitants” de cet article ? La question préjudicielle de la Cour d’appel de Gand consistait à vérifier si l’article 124 de la LCAT ne violait pas les articles 10 et 11 de [suite...]

Date: 2008-09-10 06:47:55


Infrastructures de réseaux en perpétuels chantiers

Le Conseil fédéral ose une première estimation, sans doute conservatrice, et chiffre à 450 milliards la valeur de remplacement des six réseaux d’infrastructure d’importance nationale. Certes pas une valeur facile à réaliser, mais un capital à entretenir pour en maintenir au moins la valeur intrinsèque et d’usage. En outre, les dits réseaux contribuent directement à la création courante de valeur, année après année. Pour 2005, la somme s’est élevée à 28,4 milliards de francs, correspondant à 6,5% du produit intérieur brut de la Suisse et à 200’000 emplois offerts [suite...]

Date: 2010-10-18 14:31:01



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