Notre choix de blogs et videos: frais de notaire pour succession

Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00

Articles de blogs (120) | Aucune vidéo
 


L'embrouillamini de la succession César rattrape Eric Woerth

Eric Woerth serait directement intervenu dans le dossier de la succession du sculpteur César, à la suite de ses pourparlers avec l’exécuteur testamentaire du sculpteur, Alain-Dominique Perrin, président de la fondation Cartier pour l’art contemporain, et grand donateur de l’UMP. C'est ce qu'affirme le journal Libération aujourd'hui.Selon le quotidien, l’intervention du ministre s’est traduite en 2008 par un dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros sur la succession du sculpteur marseillais. Dans un courrier datant d'avril 2008, Eric Woerth annonçait l'abandon du [suite...]

Date: 2010-08-04 10:42:42


conseil juridique frais de notaire liquidation succession ...

Bonjour, dans le cadre d\’une succession comportant des biens immobiliers, pouvez vous me dire quels frais de notaire vont être appliqués sur ladite succession. jE NE TROUVE pas de renseignements précis à ce sujet. Merci d\’avance pour votre conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, frais, liquidation., notaire, succession. Cet article a été publié le Mercredi 23 juin 2010 à 15 h 31 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais [suite...]

Date: 2010-06-23 15:31:18


Les donations faites par des personnes mariées sous le régime de ...

Les donations faites par des personnes mariées sous le régime de la communauté universelle font-elles l’objet de frais de succession plus lourds ? Quel sera le montant d’une donation de notre maison de 300 000 Euros à notre fils sachant que sommes mariés sous le régime de la communauté universelle. Merci de votre réponse. Un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle comporte un avantage pour les personnes mariées sous ce régime dans la mesure où mari et femme sont ainsi héritiers l’un de l’autre, ce qui n’est pas le cas sous les autres régimes. [suite...]

Date: 2010-10-14 10:30:00


32. ENONCE DE LA REGLE DE SUCCESSION AUX DETTES. - Le blog de Tibère

1) Il faut mentionner le caractère très particulier des frais funéraires, qui sont traditionnellement honorés sur l'actif successoral (peut-être par analogie avec le cas de l'incapable qui tire subsistance de son propre patrimoine), et en priorité. Ils peuvent être dus par un parent (comme à titre alimentaire, rappr. la créance alimentaire du de cujus, et le cercle de ses débiteurs, v. infra sous n°718), même s'il refuse de succéder au de cujus (rappr. la distinction des sacra et des iura, Cicéron, Traité des lois, Paris : Les belles lettres, livre 2, chap. 21, n°52 ; Y. [suite...]

Date: 2008-11-04 08:24:00


question juridique a propos d'un remboursement frais suite ...

question juridique a propos d’un remboursement frais suite succession 18 ans apres Bonjour et merci par avance de votre aide et de vos conseil juridique Je vais tenter de la faire courte… Il y a 18 ans mon papa a hérité d’une somme d’argent d’environ 40 000 euros de sa nounou…. En bref cette dame avait recueilli mon papa pendant la guerre. Quand est arrivé le moment de s’occuper d’elle à ses vieux jours (elle n’avait pas d’enfant) ses neveux et nieces ont refusé et c’est alors mon papa qui s’en est chargé. Bref, au décés de sa nounou, mon papa reçoit la [suite...]

Date: 2010-06-01 14:44:36


conseil juridique frais de notaire succession

j’ai une petite question concernant un conseil juridique: quels sont les frais de notaire pour une succession d\’heritage de 44000 EUROS Mots-clefs : Conseil juridique, frais, notaire, succession. Cet article a été publié le Lundi 21 juin 2010 à 15 h 01 min et est classé dans Avocat, Heritage et succession, assistance juridique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-21 15:01:21


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


Donation de son vivant

En faisant, de votre vivant, une donation de biens à vos héritiers, vous diminuez la valeur du patrimoine à prendre en compte en cas de décès et donc les droits de succession qui seront à payer. La donation peut apporter un avantage fiscal très intéressant comparé aux frais de succession, surtout si le patrimoine est important et que le lien de parenté est éloigné. Donation d'un bien meuble : Entendons par là une somme d'argent, des bijoux, des actions, obligations..) L'avantage de ces biens meubles est la possibilité de transmission de la main à la main, ce qui n'est [suite...]

Date: 2009-12-04 17:25:00


Assurance vie expatrie | Assurance Vie

une assurance-vie expatrié permet aux français qui vivent en-dehors du sol national de bénéficier de tous les avantages liés à ce contrat, tout en utilisant au mieux leur situation particulière. Lorsque l’assurance-vie est conçue comme un outil privilégié pour la transmission du patrimoine en cas de décès, la fiscalité française ne perçoit aucune taxe jusqu’au seuil de 152 000 euros, puis prélève 20% au-delà de cette limite. Il s’agit déjà d’un régime fiscal avantageux par rapport aux frais de succession hors contrat d’assurance-vie. Mais les assurances-vie pour [suite...]

Date: 2009-03-06 06:03:13


Groupe Parkinson 29 » Récupération sur succession de certaines ...

Récupération sur succession de certaines aides socialesPublié le 22 octobre 2007 à 06:51 Paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT N°28 – mars 2007 Certaines aides sociales qui ont été versées au défunt sont récu­pé­rables sur l’actif net de la succes­sion. Les héri­tiers et/​ou léga­taires univer­sels ou à titre universel (voire dans certains cas les léga­taires parti­cu­liers), à l’exception de ceux qui ont renoncé à la succes­sion, doivent supporter ces dettes à propor­tion de leur quote-​​part dans la succes­sion. Mais ils ne sont pas tenus à [suite...]

Date: 2007-10-22 05:51:39


conseil juridique donation au dernier vivant

bonjour mon mari et moi meme sommes proprietaires de notre appartement et d une maison secondaire. nous avons fait l acte au dernier des vivants avons deux enfants avec lesquels sommes en tres bon terme. Mon mari est place en etablissement pour personnes dépendantes depuis \ » ans pour lequel je paie 2500 euros chaque mois . je vins d apprendre que ses jours sont comptes car en plus cancer du poumon. on me conseille de faire encore de son vivant des actes notaries et des precautions a prendre pour avoir le moins possible de frais de succession l a ppartement et la maison achetes en [suite...]

Date: 2010-06-22 15:24:47


Pret hypo pour rachat pret perso + autres dépenses ? - Aidonoo.be

Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de mes parents (fils unique) et ma mère me laisse avec un pret travaux de +- 18.000 euros.... J'aurai les frais de notaire + frais de succession à payer. je me demande si je ne peux pas englober tout ça dans un pret hypo vu que je vais louer la maison à quelqu'un d'autres. la maison est totalement payée depuis +- 8 ans (ils l'ont payé sur 20 ans). je suis moi-meme proprio (non payé encore). Merci d'avance pour votre [suite...]

Date: 2010-10-11 22:57:53


La renonciation à la succession « Clair de Notaire

Si le dossier est un peu complexe (et c’est le cas lorsque le défunt possédait un bien immobilier) le juge demande un inventaire de patrimoine lequel est dressé par un notaire. Si la succession est déficitaire, le juge des tutelles du Tribunal d’Instance rend une ordonnance qui doit être transmise au Tribunal de Grande Instance afin que la déclaration de renonciation soit établie. Si le renonçant n’a pas d’enfant, sa part revient à ses cohéritiers qui ont accepté la succession. Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession, un créancier ou le [suite...]

Date: 2010-05-02 17:04:55


Conseil juridique pour risque à une non déclaration de succession

Celui-ci nous a indiqué que nous n’avons pas de droits de succession à régler mais encore à prévoir des frais pour une attestation immobilière et la déclaration de succession. Premièrement nous n’avons pas cette somme, deuxièmement nous avons dans notre entourage des personnes ayant été dans un même cas de figure et n’ayant jamais effectué ces démarches. Le notaire consulté reste flou à ce propos. Très concrètement, je voudrais savoir selon vos conseils juridiques: que risque-t-on à ne pas faire cette déclaration (pénalités, amendes ou autres…) ? Merci pour votre [suite...]

Date: 2010-07-16 08:24:15


Calcul impot sur héritage : succession - Lamy Expertise | Maison Blog

Par exemple le conjoint survivant, mais aussi le partenaire d'un PACS sont, désormais, exonérés de frais de succession. C'est également vrai pour les frères et sœurs à la triple condition qu'ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans, ... C'est le notaire qui réalise la répartition des parts de l'héritage en tenant compte de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants notamment) et le degré de parenté avec le défunt. [suite...]

Date: 2010-10-05 14:28:36


Héritage / succession : Impôts et fiscalité franco-suédoise

Bonjour, Après quatre ans de résidence en Suède nous nous sommes décidé à faire construire une maison en Suède et nous nous posons quelques questions concernant les regles de succession. Nous sommes tous les deux français et NON mariés ("sambo") et avons un enfant. La maison sera à 50% chacun. Si l'un de nous décède qu'est ce qui va se passer ? En France, il me semble que c'est l'enfant qui hérite de tout et que si nous n'avions pas d'enfant il y aurait eu 60% de frais de succession sur la part du defunt. Qu'en est il en Suède ? Par ailleurs, est ce que dans les prets [suite...]

Date: 2009-08-28 12:28:07


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


Pourcentage pour succession mère-enfant (Problèmes financiers)

Bonsoir à tous, Mes parents possède une maison. Il y a 7 ans, mon père est décédé et comme je n'habitais plus chez mes parents, ma mère et moi avons payé des frais de succession (enfin, ma mère a tout payé pour moi, je n'ai que signer, c'est tout). Par contre, je ne sais pas si cela a été 50%-50% ou 20%-80% ... je ne retrouve pas cette information sur les documents. Savez-vous m'aider ?? merci [suite...]

Date: 2010-10-07 17:28:43


Frais de Notaire dans le cas d'une succession?

Bonjour, Je voudrai connaitre les barèmes ou les modes de calcul des frais de notaire dans le cas d’une succession. Pourriez vous m’indiquer des sites sur ce sujet. [suite...]

Date: 2010-07-07 14:18:48


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


La Nouvelle-Zélande drague les Calédoniens - Les Nouvelles ...

Ensuite, il n'y a ni droits d'enregistrement ni droits de succession, ni même de taxes sur les plus-values. Enfin, les frais de notaire sont fixes, qu'il s'agisse d'une chambre de bonne ou d'un duplex avec vue sur mer. [suite...]

Date: 2010-10-18 20:00:00


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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