Notre choix de blogs et videos: succession heritage

Quid si impossible de payer droits de succession ? - Aidonoo.be

Bonjour à tous, Je continue sur le même sujet que mes 2 derniers post concernant une succession d'une maison. En gros, il est fils unique, marié, 2 enfants mineurs et sa mère (veuve), malade est à l'hosto. il va hérité de la maison de ses parents mais n'a pas d'argent (au chomage) pour payer les droits de succession. Il compte vendre la maison de sa mère mais il faut trouver un acheteur,... Il a demandé s'il pouvait "renoncer" et la notaire lui a répondu "oui" mais qu'ensuite, ça passe à l'échelon suivant, cad à ses 2 filles. Mais comme elles sont encore mineures [suite...]

Date: 2010-04-16 15:07:26

Articles de blogs (49) | Vidéos (1)
 


conseil juridique donation au dernier vivant

mon père est décédé. mes parents ont optés pour une donation au dernier vivant. ma mère me conseille de refuser l\’héritage sans quoi elle devra vendre la maison pour nous donner a moi et mes freres notre part de l\’héritage. n\’est elle pas censé jouir de la maison jusqu\’a son décès et que se passe t il si je refuse l\’héritage. merci pour le conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, donation, partage, succession. Cet article a été publié le Mercredi 7 juillet 2010 à 15 h 14 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit [suite...]

Date: 2010-07-07 15:03:58


Quelle sont ces droit pour la donaison de ces bien | Heritage et ...

bonjours ,je demande le conseil juridique voila suite au un divorce de mais parents il y a 36 ans ils sont acheter une proprieter acheter en comunauter avec 8ht de terrain le sousi et que mon pere a tout payer au niveau des traite et ma mere rien. quelle son les droit des deux personne (il se son marier 1970 il on acheter 1971et deux trois mois apres divorcer en 1971)mon pere veux me faire donaissons(fille unique) de ses bien mais il pence que ma mere a toujours des droits sur la proprieter sachant qui la tous payer depuis le divorce . et de plus mon per a l’atribution prefferenciel dans [suite...]

Date: 2010-09-07 16:41:03


L'amnistie jurassienne, un exemple à suivre ou un cas à bannir ...

Dans le canton de Vaud, le chef des Finances Pascal Broulis a déclaré que l'amnistie n'était «éthiquement pas acceptable» par rapport aux contribuables qui paient honnêtement leurs impôts. Même topo à Neuchâtel, où le conseiller d'Etat Jean Studer se dit «très réservé» face aux amnisties fiscales fédérale et jurassienne, «contraires au principe d'égalité entre les contribuables». Un problème typiquement jurassien En attendant, les autorités jurassiennes défendent bec et ongles leur amnistie, la première dont le canton bénéficie depuis son entrée en [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


conseil juridique opposition à un testament | Heritage et ...

Mon père a rédigé un testament chez un notaire. Ma mère n\’ayant + ttes ses facultés mentales, faut-il en faire part au notaire avant l\’ouverture du testament car ns ignorons si ns pouvons faire opposition une fois le testament ouvert(litige entre fils) Mots-clefs : Conseil juridique, opposition, succession., testament Cet article a été publié le Mardi 6 juillet 2010 à 10 h 06 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-07-06 10:06:06


Pour que les concubins aient les mêmes droits que les couples ...

Tout ou presque échappe au survivant: pas de rente de veuf ou de veuve payée par l’AVS; une part d’héritage réduite et seulement s’il y a testament, assortie suivant les cantons de droits de succession prohibitifs. Pas non plus d’assurance de toucher la caisse de pension, car si certaines ont anticipé les changements sociaux, d’autres ne l’ont pas fait du tout, ou alors avec des règlements tellement flous qu’ils laissent place à toutes les interprétations. Il est grand temps que les droits des concubins soient reconnus, au même titre que ceux des couples mariés, et que [suite...]

Date: 2010-09-10 04:40:13


conseil juridique donation au dernier vivant

je viens de divorcer; mon ex mari avait 2 enfants d\’un precedent mariage et avec moi un fils de 9 ans . il me dit qu\’il a mis sa maison au dernier vivant de ses enfants . est ce possible? Mots-clefs : conseil juridique donation au dernier vivant, enfant, lit différent, succession. Cet article a été publié le Vendredi 18 juin 2010 à 8 h 52 min et est classé dans Droit, Heritage et succession. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez faire un trackback depuis votre propre [suite...]

Date: 2010-06-18 08:52:05


conseil juridique frais de notaire liquidation succession ...

Bonjour, dans le cadre d\’une succession comportant des biens immobiliers, pouvez vous me dire quels frais de notaire vont être appliqués sur ladite succession. jE NE TROUVE pas de renseignements précis à ce sujet. Merci d\’avance pour votre conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, frais, liquidation., notaire, succession. Cet article a été publié le Mercredi 23 juin 2010 à 15 h 31 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais [suite...]

Date: 2010-06-23 15:31:18


Héritage au troisième degré : nouveaux barèmes pour les frais de ...

Votre oncle ou votre tante n’ont pas eu d’enfant. A leur mort, ils vous lèguent par testament tout ou partie de leurs biens. Vous devrez acquitter à l’administration fiscale une imposition à hauteur de 55 % de la valeur des biens que vous recevez en héritage. Un cas fait cependant exception à cette loi fiscale sur les successions : si vous recevez un héritage en place de votre mère ou de votre père décédés au moment de la succession de votre oncle ou de votre tante. A ce moment là, les droits de succession s’élèvent à 35 % jusqu’à 23299 € et 45 % au delà après un [suite...]

Date: 2009-11-23 10:37:15


Héritage du sarkozysme et sa succession

Difficile de ne pas lui faire supporter l'entière responsabilité de la situation du pays puisque sa pratique brutale du pouvoir personnel conduit dorénavant l'opinion publique, ainsi que certains élus - malheureusement - à considérer que  "l'Etat c'est lui". (3)  N'empêche, voir les députés de la majorité "convoqués" chaque mois à l'Elysée par le Président de la République - et s'y rendre comme de bons petits soldats le petit doigt sur la couture du pantalon - sans que cela ne soulève la moindre protestation, aussi bien à droite comme à gauche, me plonge dans un [suite...]

Date: 2010-09-17 09:20:00


Rigueur: les 23 milliards de recettes fiscales gâchées par Sarkozy ...

En 2007, Sarkozy a allégé les droits de successions. Avant le paquet fiscal et depuis la loi de juin 2006, 90% des héritages étaient déjà exonérés grâce aux abattements de 76 000 euros pour le conjoint survivant (s'il était marié; 57 000 euros sinon), et de 50 000 euros pour les enfants du défunt. Depuis, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, et l'abattement des enfants a été augmenté à 150 000 euros. Le coût était prévu à 1,8 milliards d'euros. Il ressort à 2,2 milliards par an. L'abaissement de la TVA sur la restauration de 19,6 à [suite...]

Date: 2010-08-24 08:16:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Contrairement à ce que dit Angela Merkel, la charia est appliquée ...

Les décisions en droit de la famille et des successions sont souvent rendues conformément à la loi islamique, a-t-il dit, énumérant une série d’exemples. Les femmes dans des mariages polygames qui sont légaux dans leur pays d’origine peuvent faire des demandes à leur mari en Allemagne même si leur mariage n’est pas légal ici. Elles peuvent réclamer une pension alimentaire de leur mari et une part d’un éventuel héritage, a déclaré Krüger. Les juges allemands font souvent référence à la charia, comme ce fut le cas pour la cour sociale fédérale de Kassel il y a [suite...]

Date: 2010-10-12 20:46:31


conseil juridique litige succession role du notaire | Avocat ...

C\’est une histoire d\’héritage t entre un oncle et mon beau-père. Il y a une maison sur Montpellier qui a été vendu. Il reste un appart sur Paris dont on va faire dans la semaine des estimations. Le notaire qui s\’occupe de cette histoire dit qu\’il ne donnera pas l\’argent de la vente de la maison si m beau-père n\’accepte pas de vendre sa part à son oncle. Sauf que depuis l\’estimation vu vite fait sur le net l\’immeuble est passé de 5000? à 7500? le m² … Bref Est ce que le notaire a le droit d\’imposer ceci ??? Mots-clefs : Conseil juridique, estimation, [suite...]

Date: 2010-06-23 08:32:53


Héritage d'une nue-propriété et droit de l'usufruitier ...

A priori, le décès de la personne dont vous êtes l’héritier ne change pas grand-chose au caractère de la succession, car votre parent avait cédé le droit d’usufruit à un tiers ce qui a fait l’objet d’un acte notarié. Vous allez donc hérité de la nue-propriété du bien, mais non de l’autre droit de ce bien démembré, c’est à dire l’usfruit dont l’autre personne va conserver la jouissance pour cette période de 50 ans à moins que son décès ne survienne avant. Il ne vous reste plus qu’à savoir  quelle est la durée restante sous réserve de l’appréciation [suite...]

Date: 2010-09-25 13:09:07


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Donation par double legs - Article - Test-Achats

Le double legs est une technique particulière, tout à fait légale, qui vous permet de laisser un héritage plus important à quelqu’un qui devrait normalement payer de très lourds droits de succession, et de faire en même temps un don à une institution caritative. L’essentiel est que vous-même ne consacrez pas un seul centime de plus et que la personne que vous souhaitez avantager de la sorte n’y perd rien, bien au contraire. Difficile à croire? C'est pourtant la vérité. Lisez l'article entier au format PDF Afin de pouvoir lire l'article en entier au format PDF, il est [suite...]

Date: 2008-04-25 10:47:55


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


heritage en attente cause document non envoye au notaire je ...

heritage en attente cause document non envoye au notaire je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseil juridiques, voila mes parent sont decedé un heritage ai en cour cela fait deja 10 mois que l on attend car j ai un beaux frere marie a ma seour decede avec deux enfant le beaux frere dois renvoye l autorisation du juge du tutel au notaire pour que tous se debloque mais lui fait sourde oreille se qui fait traine l affaire y a t il moyen de faire acceleré cette affaire?? merci beaucoups pour le conseil juridique salutations Mots-clefs : conseil juridique, héritage, notaire, [suite...]

Date: 2010-09-14 10:40:14


Frais de notaire pour héritage ? - Magazine Finance : rachat de ...

Nous sommes 6 enfants et notre mère vient de décéder, mon père lui est décédé en 1996 nous héritons de sa maison qui est rachetée par un membre de la famillle pour la somme de 45000 €. Le notaire nous demande la somme de 2802 € à déduire de notre héritage est- ce que cette somme est normale ? elle me semble élevée. Elle semble effectivement élevée compte-tenue des sommes en jeu. Il faut savoir que l’abattement fiscal évitant de payer des droits de succession est en France de 156 500 €uros par parent et par enfant en cas d’héritage. Dans votre cas, chaque enfant va [suite...]

Date: 2010-06-22 07:33:18


Comment renoncer à un héritage ?

Non, vous ne pouvez pas faire une renonciation manuscrite de votre héritage. Vous devez vous rendre au Greffes du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession afin d’y remplir un formulaire officiel que les services judiciaires vous présenteront. Vos enfants et petits-enfants devront faire de même. Ainsi vous reconnaitrez tous renoncer à vos droits de succession ainsi qu’aux dettes éventuelles laissées par le défunt. Attention toutefois, certaines obligations vous incombent malgré tout tel que le réglement des frais [suite...]

Date: 2010-09-28 14:24:15


Successions – Petits héritages – Terrain adjacent à l'habitation ...

L'article 4 de la loi relative au régime successoral des petits héritages dispose que : « Sans préjudice des droits reconnus au conjoint survivant par l'article 1446 du code civil, chacun des héritiers en ligne directe et, [suite...]

Date: 2006-11-02 18:15:00


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


Villa en Espagne, héritage en Belgique

Une femme qui réside en Espagne, et reçoit un héritage d'un légataire en Allemagne, paie deux fois les droits de succession. Cette double imposition ne peut être évitée que par la conclusion de traités entre les deux pays. [suite...]

Date: 2009-04-14 15:30:13


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


Mon Argent: Comment échapper aux impôts sur un héritage?

Les couples qui souhaitent se léguer mutuellement davantage que ce que la loi prévoit peuvent rédiger un testament en ce sens. Le survivant devra cependant payer des droits de succession. La donation miroir constitue une alternative [suite...]

Date: 2010-09-30 07:00:00


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Le nombre de donations augmente d'un quart

L'Etat belge a déjà perçu cette année plus d'un milliard d'euros en droits de succession et près de 200 millions d'euros en droits de donation, rapporte De Zondag sur base de chiffres du SPF Finances. Rédaction en ligne Selon le journal, les recettes issues des donations ont augmenté de plus de 26% par rapport à l'année dernière.Il ressort des chiffres du SPF que l'Etat perçoit de plus en plus de recettes sur les héritages depuis 2005. “ Sauf durant l'année de crise, 2009 ”, indique le porte-parole Francis Adyns. “ Les recettes ont alors reculé de 6,69%, alors que nous [suite...]

Date: 2010-08-29 08:52:00


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Tentatives de captation d'héritage après la démission de Philippe ...

Toute la pauvreté de la politique française se révèle dans cette succession: un leader d’un parti quitte les rênes du pouvoir et le mouvement qu’il dirigeait disparaît. Ce mouvement n’avait donc aucune idée, aucun projet qui ne soit pas lié à ce dirigeant ? N’y a-t-il pas de structure avec des cadres capables de reprendre le flambeau et de continuer le “combat” pour ce qu’ils croient être juste ? Lu le blog du Monde consacré à la droite de la droite : L’exemple du MPF mal implanté nationalement est juste mais prendre l’exemple du sud-est n’est pas [suite...]

Date: 2010-10-03 07:47:54


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


www.com-vat.com: Gauche libérale : oxymore ou pléonasme ?

www.com-vat.com Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf Allocation universelle, libertés individuelles, dynamisme entrepreneurial, fédéralisme européen, ouverture au monde… Les libéraux de gauche s'invitent dans le débat et ça fait tout drôle. Le libéralisme a tellement mauvaise presse, de Calais à Marseille et de Brest à Strasbourg, qu'on se demande si les chauffards coincés dans les embouteillages ne finiront pas par s'envoyer du  « Va donc, eh, libéral ! T'as eu ton permis dans une pochette surprise ? » à la figure… C'est bien simple : le terme même de [suite...]

Date: 2010-09-25 14:57:06


Musée des Religions du Monde ou les bienfaits de la laïcité à ...

09.10.2010 C’est dans la commune de Yonghe, située dans la banlieue sud de Taïpei, capitale de Taïwan, qu’a vu le jour en 2001 le Musée des Religions du Monde, un Musée qui aborde toutes les croyances du monde sans exception, mais avec un objectif qui, curieusement pour certains, ne présente aucun trait de prosélytisme ou de dogmatisme. A une époque où, dans de nombreux pays, les croyances religieuses provoquent (ou justifient) affrontements, violences, intolérance, ou pire encore, tentent de se soumettre de nouveau des sociétés humaines, le message original d’humanisme [suite...]

Date: 2010-10-11 13:10:08


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Le Magazine Populaire de la vie au quotidien - » Luis Mariano ...

Luis Mariano, un héritage tabou : l’insoluble malaise entre son fils adoptif et son frère de coeur ! Quarante ans après le décès du plus beau sourire de l’opérette, les amicales dédiées à la mémoire de Luis Mariano se réduisent à peau de chagrin : l’art du ténor menace de s’abîmer dans la poussière ; ses adeptes, vieillissant, s’amenuisent ; seule sa tombe, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), semble vouée à être fleurie pour l’éternité. Et pourtant, quel talent, quelle success story, quelle frénésie bien avant l’avènement du starsystem moderne que [suite...]

Date: 2010-07-13 16:12:34


Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? - Voici

Voici > Potins People > Les potins du jour > Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Au "non" du père Le King of Pop aurait rédigé un testament en 2002. Le grand absent du document serait Joseph, le père de Michael Jackson. On le sait, vivre avec Joseph Jackson n’a été simple pour aucun des membres de la famille de la star disparue. Tyrannique, violent, obsédé par la carrière et surtout les revenus de ses enfants à l’heure des Jackson 5, il a pour beaucoup une part de responsabilités énorme dans [suite...]

Date: 2009-06-30 09:11:00


L'ISF est il un dogme religieux ? : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le jugement que l’on peut porter sur l’opportunité de créer un nouvel impôt doit se fonder sur l’appréciation de son rendement financier, de ses incidences sociales, et de ses effets économique.   L’institution d’un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d’un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d’un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l’équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales. D’autre part, dans l’hypothèse om il serait assis sur [suite...]

Date: 2010-10-12 05:17:00


Situation du don sur héritage « Aurige

Madame Muriel Marland-Militello, auteur de la question, a signalé que l’abattement fiscal sur les droits de succession consenti au titre du don sur héritage est une mesure mal connue et souvent difficilement applicable, le délai de six mois pour obtenir la preuve du don et déposer la déclaration de succession se révélant souvent trop court. Le Ministre a réfuté ces reproches. D’une part, il a constaté que dans la majorité des cas, le délai de 6 mois est suffisant pour permettre aux héritiers de s’acquitter de leurs obligations déclaratives. Dans les rares cas contraires, [suite...]

Date: 2010-09-09 11:08:36


Cimetiere des poupees, suite

Les suites de l'Affaire Poupées-Pingeot : le blog d'un avocat spécialisé dans les successions et les héritages ajoute son grain de droit. Un reportage au journal télévisé de France2 (fichier vidéo) Le Temps raconte (c'est en suisse, mais cela ne pose pas de problème de traduction) un truc étrange : Ordinateurs volés Le 13 mars 2007, le domicile parisien de Mazarine Pingeot fait l'objet d'un cambriolage. Une cible elle aussi fortuite? Pas si l'on en croit l'objet du rapt. Ni argent, ni bijoux, mais deux ordinateurs, - dont l'un contient son roman à venir. Avant même d'être [suite...]

Date: 2007-07-23 17:56:00


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Rwanda : le partage du patrimoine familial divise les époux

Elles réclament aujourd'hui haut et fort l’héritage de leurs parents, la succession de leur mari ou la gestion du patrimoine familial, que la loi leur reconnaît. Cela suscite des conflits au sein des familles qui se disputent la gestion ou le partage des biens familiaux. La terre reste, en effet, la première source de revenus pour des Rwandais. Suivant la loi sur l'héritage, chaque enfant de la famille y a droit. Mais la division de ces petites parcelles en autant de parts que le nombre de membres de la famille est un casse-tête. Les hommes font toujours la loi. "Si les hommes [suite...]

Date: 2009-12-17 00:00:00


Carlos Xavier de Bourbon-Parme et la succession Carliste - Royauté ...

Royauté-News (33) Actualité sur Royauté-News (20) Maisons royales et princières (80) Maison de Savoie (23) Royal Sunset (11) L'éditorial de Royauté-News (49) Rubrique générale (91) Monaco (11) Evénements royaux (1) Mariages royaux (45) Bibliothèque de Royauté-News (77) Ma Jet-Set (18) Culture et Patrimoine (38) Maisons ducales (5) Histoire des maisons princières (5) Communiqués de Royauté-News (11) questions royales (17) Institutions et symboles (25) Vie du site, divers, High-Tech et Internet (70) Sujets et grands thèmes de Royauté-News (32) France : la question [suite...]

Date: 2010-09-03 21:40:00


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Conseil juridique pour usufruit d'une maison après héritage ...

bonjour, j’aimerais connaître les droits et les devoirs de l’usufruitière d’une maison qu’elle n’occupe pas. j’explique la situation … au départ, un grand-père et une grand-mère, propriétaires d’une petite maison ont 2 fils, mariés et ayant des enfants. ordre des décès : 1 – un premier fils 2 – le grand-père 3 – le second fils 4 – la grand-mère l’héritage de cette maison revient donc aux petits-enfants et la femme du fils décédé en second en est usufruitière. les petits enfants souhaitent vendre mais l’usufruitière, qui vit 300 km plus [suite...]

Date: 2010-08-16 13:16:40


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


conseil juridique donation au dernier vivant

bonjour mon mari et moi meme sommes proprietaires de notre appartement et d une maison secondaire. nous avons fait l acte au dernier des vivants avons deux enfants avec lesquels sommes en tres bon terme. Mon mari est place en etablissement pour personnes dépendantes depuis \ » ans pour lequel je paie 2500 euros chaque mois . je vins d apprendre que ses jours sont comptes car en plus cancer du poumon. on me conseille de faire encore de son vivant des actes notaries et des precautions a prendre pour avoir le moins possible de frais de succession l a ppartement et la maison achetes en [suite...]

Date: 2010-06-22 15:24:47


conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants

conseil juridique pour succession de vente et partage aux enfants Bonjour, Je vs expose le cas de notre famille : mon père divorçé 2 fois a 5 enfants de trois ménages. Deux enfants du 1er mariage : Julien Mathilde – 26 / 24 ans - Une enfant hors mariage non reconnue : Emmanuelle – 15 ans - Deux enfants du 2ème mariage : Luc Anaïs – 14 / 12 ans - Mon père a des biens dont 2 maisons habitables et une partie à rénover avec du terrain. Je souhaite aujourd’hui acquérir une maison. J’ai demandé une estimation de celle-ci (200 000 €). Mon père me vends cette maison 100 [suite...]

Date: 2010-08-23 09:50:41


Religions Et Foi En Dieu Deux Dimensions De La Spiritualité En ...

Le succès , que les nombreuses entreprises religieuses existantes revendiquent, y compris les trois plus importantes qui s’octroient une grande partie du marché mondial, et qui se trouve justifié, par le nombre impressionnant de clients, titrés d’office ,de  » fidèles « , pour les conditionner à se les attitré définitivement ,ce succès ,il faut pour le comprendre ,que cette personne soit extérieure à toutes ces religions, de façon à n’en privilégier aucune en particulier, et ainsi puisse avoir par son simple recul doublé de sa neutralité de jugement,la [suite...]

Date: 2010-10-07 14:11:41


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00



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