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alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02

Articles de blogs (82) | Aucune vidéo
 


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


Patrimoine des Français : Accroissement estimé de la valeur du ...

Patrimoine : Selon une étude des Cahiers de l’Epargne, le patrimoine des Français pourrait progresser de 5% pour 2010. Une hausse beaucoup plus importante que les chiffres anticipés il y a quelques mois... Détails. Patrimoine des Français : une embellie inattendue Dans une récente étude des "Cahiers de l ’épargne", il apparaît que le patrimoine des Français pourrait afficher une hausse de près de 5.0% en 2010. Et ce, malgré la période de rigueur entraînant inévitablement une baisse de la consommation des ménages, associée à une’"une baisse du taux d’épargne, de [suite...]

Date: 2010-09-15 06:27:57


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

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Date: 2010-09-22 11:51:33


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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Date: 2010-09-27 06:45:19


Assurance vie : BNP Paribas lance Oolong - Automne 2010, offre à ...

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Date: 2010-08-19 09:39:54


Encadrement de la vente de produits complexes en assurance vie ...

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Date: 2010-10-19 05:43:12


Un délai de réflexion, donc de renonciation, de 30 jours - Tout ...

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Date: 2001-02-01 08:00:00


Taxation au fil de l'eau du compartiment en euros des contrats d ...

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Date: 2010-10-04 07:03:55


CPLUSSUR.com : lancement imminent d'une offre d'assurance vie et d ...

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Date: 2010-10-19 12:58:24


Taux de rendement garantis : offre spéciale à 3,75% minimum sur ...

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Date: 2010-09-09 06:20:59


Assurance vie : la souscription en ligne désormais possible chez ...

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Date: 2010-05-14 08:19:48


Assurance vie en ligne : Dubus prépare le lancement d'ici fin ...

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Date: 2010-08-30 07:48:15


Assurance vie : coup de rabot confirmé pour 2011 sur les contrats ...

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Date: 2010-09-29 14:43:53


Assurance vie - taux garantis : e-cie vie (Generali) propose un ...

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Date: 2010-08-25 09:20:59


Semaine de l'ISR : concilier performance éthique, sociale ...

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Date: 2010-10-05 05:48:41


Assurance vie, placements : obtenir une entrée au Forum de l ...

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Date: 2010-10-07 13:42:41


Nouveau : un guide et des fiches de présentation pour trouver des ...

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Date: 2010-09-20 11:58:23


Assurance vie BPE : taux promotionnel de 3,75% sur les contrats ...

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Date: 2010-09-07 14:22:30


Les UC Adequity Emergent Garanti et Privalto Convictions 3 ...

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Date: 2010-09-01 03:46:59


Villa en Espagne, héritage en Belgique

Une femme qui réside en Espagne, et reçoit un héritage d'un légataire en Allemagne, paie deux fois les droits de succession. Cette double imposition ne peut être évitée que par la conclusion de traités entre les deux pays. [suite...]

Date: 2009-04-14 15:30:13


HSBC Chrono 2018 : composition du sous-jacent (éligible assurance ...

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Date: 2010-10-19 07:59:56


Assurance vie BNP Paribas : liste des contrats éligibles à la ...

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Date: 2010-10-11 13:40:55


Exclusif : interview de Gaultier Lauriau, directeur de la cellule ...

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Date: 2010-09-06 12:28:44


UltimInfo : schéma de fonctionnement du Pack Basic de gestion de ...

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Date: 2010-09-16 10:14:00


Liste des supports ISR disponibles sur les contrats d'assurance ...

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Date: 2010-10-05 05:42:58


S'expatrier ...: Vous souhaitez partir en Tunisie ?

Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Concernant les autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la [suite...]

Date: 2010-10-19 15:40:00


Donation de maison de son vivant ? - Magazine Finance : rachat de ...

Je voudrais faire donation de ma maison de mon vivant à mon fils unique et je souhaiterais connaitre les démarches à suivre merci. Pour réaliser une donation de son vivant, il suffit de se rendre chez son notaire ou chez un autre notaire qui se chargera de l’acte de donation et gérera toutes les formalités liées à l’opération. Sachez qu’une donation de parent à enfant fait l’objet d’un abattement fiscal important puisque ce dernier s’élève précisément à 156 390 €uros par parent par enfant. Ceci signifie que si votre bien a une valeur infèrieure à ce montant, [suite...]

Date: 2009-05-04 09:49:26


17 octobre - La question fiscale revient au cœur du débat ...

Le fort décrochage de 2008, avec 93 801 déclarations, est l’une des premières conséquences des mesures relatives aux droits de succession du « paquet fiscal » adopté au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. L’autre impôt sur le patrimoine sur la sellette est l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), également progressif. Créé par Pierre Mauroy et François Mitterrand en 1981, sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), il a été abrogé par la droite en 1986 puis rétabli par la gauche en 1988. Or, si le bouclier [suite...]

Date: 2010-10-20 11:25:00


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Succession : quels réflexes adopter ? Découvrez les clés pour une ...

Pour enfin savoir quelles bonnes décisions prendre pour transmettre votre patrimoine, à quel moment le faire, et quels pièges éviter, visionnez les extraits de la conférence "Succession : quels réflexes adopter ?". Deux experts BCV, Fabrice Welsch et Steve Berset, vous donnent les clés pour une succession réussie en répondant aux questions que le public leur a préalablement adressées. Parmi celles-ci : Quel est le meilleur moment pour remettre maison et fortune à mes enfants ? Quel rôle joue le testament ? Qu’est-ce que la franchise variable ? Comment planifier au mieux ma [suite...]

Date: 2009-07-27 12:43:53


La réforme fiscale à laquelle nous n'aurions pas dû échapper | Le ...

A condition que cette hausse du barème marginal soit accompagnée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Ce qui suppose deux adaptations, l’une pour repositionner le barème des droits de succession, l’autre comme le dit, au nom du PS, Pierre-Alain Muet “pour remettre en cause les niches fiscales et en plafonner l’usage à travers l’instauration d’une imposition minimale”. Face à toutes ces innovations potentielles, Nicolas Sarkozy se retrouve ligoté par sa propre posture sur le thème “pas de hausses d’impôt”. On ne bouge pas ! Le record du monde [suite...]

Date: 2010-09-22 13:30:56


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15



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