Notre choix de blogs et videos: successions

4.5.1 Succession vacante

Lorsque la personne qui produit une demande d'indemnité prétend qu'il n'y a pas d'héritiers (soit qu'ils aient tous renoncé à la succession, que la victime n'ait pas de parents au degré successible ou qu'il n'y ait pas de successible connu ou qui la réclame), elle doit fournir une « Déclaration de vacance de succession » signée par un juge de la Cour supérieure du Québec. Toutefois, un affidavit (déclaration écrite et signée devant une personne autorisée à recevoir les serments), confirmant qu'une personne est décédée sans laisser de testament et que ses héritiers sont [suite...]

Date: 2008-07-31 12:54:00

Articles de blogs (134) | Vidéos (21)
 


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Info Epargne : Comment se renseigner ou se défendre ?

Les comptes bancaires, les moyens de paiement, le crédit et les livrets bancaires (Livret A, PEL…), Le fonctionnement des marchés financiers, les produits d’épargne collective (OPCVM, etc...). Banque Assurance Epargne Info Service Un service géré par la Banque de France, joignable du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures au 0 811 901 801 (prix d’un appel local en France métropolitaine). Plus de 1000 appels par jour depuis son lancement. Sur des questions d’ordre juridique le site Service-public.fr (Portail de l’administration française) donnent des informations [suite...]

Date: 2010-10-20 21:26:44


Une révélation sans contrat doit être utile

En ligne directe, une succession parvient directement à la connaissance des héritiers, de telle sorte que l’intervention d’un généalogiste serait d’aucune utilité. Un arrêt récent contribue de façon intéressante à fixer la jurisprudence relative aux honoraires dus aux généalogistes. En l’espèce aucun contrat de révélation n’avait été signé. La Cour rappelle « qu’en l’absence de contrat, le généalogiste, qui par son activité professionnelle, découvre l’héritier d’une succession, ne peut prétendre à une rémunération de ses travaux, sur le fondement [suite...]

Date: 2010-08-30 13:19:37


Acte de notoriété - le blog infos-secretaires-mairie-vitrac

Désormais quand un notaire "fait une succession" il doit informer la mairie ayant établi l'acte de décès Celle-ci reçoit alors de sa part un avis l'informant qu'il a fait un "acte de notoriété" Elle doit alors 1) le mentionner en marge de l'acte de décès et 2) établir un avis de mention pour la commune où a été transcrit l'acte de décès (si tel est le cas) qui doit alors le mentionner elle aussi en marge de la transcription et envoyer un avis d'appostion de mention au TGI J'ai un modèle de chaque cas soit 1/ un acte de transcription où j'ai dû faire apposer la [suite...]

Date: 2008-07-10 14:36:00


La succession du Roi « absolument pas à l'ordre du jour » | Europe ...

Le porte-parole du Palais a démenti une information du quotidien flamand Het laatste Nieuws, la succession du Roi Albert II « n’est absolument pas à l’ordre du jour ». Répondre à cet article : Nom (obligatoire) Mail (ne sera pas publié) (obligatoire) Vos commentaires : lia on Keith Richards balance sur le "petit zizi" de Mick Jaggersandrine on Appels à la mort de Mary Bale pour avoir jeté un chat à la poubelle !Menguy on Appels à la mort de Mary Bale pour avoir jeté un chat à la poubelle !Philippe on Dès le début, l’administration Bush avait l’Irak en ligne de [suite...]

Date: 2010-10-19 13:12:00


SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE ...

SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE SUCCESSION 2010 A PAYER: pour tout savoir sur les droits de succession 2010 et savoir à combien s'élèvent les droits de succession en France c'est par ici que se trouvent les informations que vous cherchez en ligne sur les droits de successions ainsi que les sites de simulations de droits de successions en France et partout dans le monde... LIRE » Ajoutez votre site afin de figurer dans la liste des histoires similaires ou en rapport avec celle page, le meilleur moyen de faire de la publicité gratuitement: SITE DECLARATION [suite...]

Date: 2010-03-10 21:18:33


Reconstruction of an interrupted primary beach plain succession ...

Reconstruction of an interrupted primary beach plain succession using a Geographical Information System (1997) Veen, A. van der; Grootjans, A.P.; Jong, J. de; Rozema, J. This study reports on a primary succession on a beach plain on the Dutch Wadden island of Schiermonnikoog. Vegetation succession started in 1959 when a sand dike was constructed to prevent structural erosion of the area by storm floods. Since then the sandy beach behind the dike has been protected from the direct influence of the North Sea. Heavy storms in 1972, however, created a large gap in the dike which has remained open [suite...]

Date: 2010-08-05 17:06:39


recommandation n° 3 : identification et information ...

4 - Aux notaires chargés d'une succession ou à l'administration des domaines en cas de succession vacante d'aviser dès que possible le syndic en lui fournissant les précisions nécessaires relatives à la date et au lieu du décès, [suite...]

Date: 2009-01-09 22:59:00


The long arm of the Greedy and heritage

Even if you do not close, what happens when the wind property through the process of succession, as defined by the powers of the estate, your heirs. Your executor and his hands will be full of work, which established all the requirements of the law of succession. These activities include collection and assessmentThe pay back their property from your creditors and send your inheritance, to prove that your will is valid, your will and named after the directions of the distribution of your assets to your heirs. Probate laws are designed to ensure that your wishes will be honored at the expense [suite...]

Date: 2010-10-18 16:13:57


Qu'est-ce que la loi TEPA ?

La loi TEPA prévoit un aménagement et allègement des droits de succession et de donation. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit (sous certaines conditions). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés : - pour les ascendants, les enfants ou les personnes handicapées qui bénéficient désormais d’un abattement de 150.000€ (au lieu de 50.000€) - pour les neveux et nièces dont l’abattement est porté à 7.500€ - pour les frères et sœurs [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00


Defectors Hold Kim Succession Demonstration

NKNews.org – North Korea News & Information Resource North Korea related information resource for professionals and academics 24 defector NGOs including Committee for Democratization of North Korea held a demonstration today to denounce North Korea’s attempt to pass power from Kim Jong Il to Kim Jong Eun in downtown Seoul.   The organizations also released a statement to accompany their demonstration which said, “North Korea’s vicious third generation succession is a dynastic succession and an unforgivable mortal sin in the nation’s history that disregards the North Korean people [suite...]

Date: 2010-10-08 07:12:25


Les Figures – Livre Ι « Gabriel Méxène

Nota bene: Toutes les images présentes dans ce livre ont été réalisées par le service de reproduction de la Bibliothèque Municipale de Lyon. Sélectionnez l’image pour obtenir le téléchargement en haute résolution. Une tablette est conseillée pour une lecture optimale. Corpus –  Livre Ι Éditions Les Larmes d’Icare Philosophie et Merveilleux © Lors même qu’elles seront rendues publiques, Les Figures s’adresseront absolument à la multitude qui refuse de s’engager, et d’engager les autres, dans la procréation. Le mouvement d’une pensée de l’altérité étant [suite...]

Date: 2010-09-01 15:17:20


StepStone Solutions organise un webinar sur la « Gestion des ...

Rendez-vous mardi 19 octobre 2010 de 10h00 à 11h00 : inscrivez-vous en ligne dès aujourd'hui Retour sur les paradoxes RH actuels, les enjeux de demain et les bénéfices concrets de la mise en place de stratégies volontaristes de gestion de la performance et de la succession Paris, le 23 septembre 2010 - StepStone Solutions, un des principaux acteurs des logiciels de gestion des talents en mode SaaS, organise un webinar sur la gestion des talents. L'occasion de faire le point, avec des experts, sur la mutation de la fonction RH, aborder au mieux la reprise et donner toutes les clés aux [suite...]

Date: 2010-09-23 07:50:05


Xynthia: les sinistrés victimes des manoeuvres politiques (Marianne)

Les victimes de la tempête Xynthia attendent toujours de connaitre le sort final qui sera réservé à leurs habitations. Un dernier rapport d’expertise diminue la part des zones noires. Mais entre récupérations politiques et rapport officieux, les sinistrés semblent être les grands oubliés des manoeuvres politiciennes. Capture d’écran rapport d’expertise des zones de solidarité suite à la tempête Xynthia L’indemnisation des victimes de la tempête Xynthia est devenue un terrain de manœuvres politiques. Dernier épisode en date, la révélation d’un rapport d’experts [suite...]

Date: 2010-09-24 19:04:04


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Presse et Information

les règles pertinentes afin de déterminer la loi nationale qui régit la succession des droits de suite de Salvador Dalí et, par conséquent, le successeur effectif de ces droits. La directive 2001/84/CE 1 instaure un droit de suite [suite...]

Date: 2010-04-15 08:07:05


LE BLASON DE JULIEN CHAMPAGNE - Alchimie, cabale

© octobre 2010. L’alchimiste Julien Champagne, qui fut l’illustrateur des ouvrages de son maître Fulcanelli, a placé un blason à la fin du livre Le mystère des Cathédrales. j’aimerais vous faire partager ce que j’ai compris car ça m’a beaucoup amusé. Attention, c’est sérieux ce que je vais vous raconter ! Cependant, il y a tellement de choses concentrées dans cette figure qu’il m’est impossible de tout dire. Donc, que les puristes veuillent bien me pardonner. La science du blason confrontée à la Sainte science où alchimie est une rencontre difficile car toutes [suite...]

Date: 2010-10-12 06:49:00


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Musée des Religions du Monde ou les bienfaits de la laïcité à ...

09.10.2010 C’est dans la commune de Yonghe, située dans la banlieue sud de Taïpei, capitale de Taïwan, qu’a vu le jour en 2001 le Musée des Religions du Monde, un Musée qui aborde toutes les croyances du monde sans exception, mais avec un objectif qui, curieusement pour certains, ne présente aucun trait de prosélytisme ou de dogmatisme. A une époque où, dans de nombreux pays, les croyances religieuses provoquent (ou justifient) affrontements, violences, intolérance, ou pire encore, tentent de se soumettre de nouveau des sociétés humaines, le message original d’humanisme [suite...]

Date: 2010-10-11 13:10:08


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


Pourquoi France a-t-elle peur de l'Islam ? - mystères & secrets de ...

Ceux qui remplissent leur engagement envers Allah et ne violent pas le pacte, qui unissent ce qu'Allah a commandé d'unir, redoutent leur Seigneur et craignent une malheureuse reddition de compte, et qui endurent dans la recherche de l'agrément d'Allah, accomplissent la Salat et dépensent (dans le bien), en secret et en public, de ce que Nous leur avons attribué, et repoussent le mal par le bien. À ceux-là, la bonne demeure finale. (Coran, 13: 20-22) Dans un environnement athée, la première notion à éliminer est celle de la famille. La fidélité, la loyauté, l'allégeance, l'amour [suite...]

Date: 2010-02-09 12:43:00


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Tiken Jah Fakoly, artiste-chanteur reggae - leral.net | S'informer ...

Tiken Jah Fakoly, artiste-chanteur reggae : “La vérité sur le milliard de Wade” A quelques jours de la sortie de sa dernière galette discographie, la méga-star ivoirienne de reggae, Tiken Jah Fakoly, a présenté son œuvre à la presse, dimanche, au Parker Place à Marcory. Après une séance d’écoute de six chansons, l’artiste est revenu sur plusieurs dossiers chauds de l’actualité. La prochaine élection présidentielle ivoirienne, l’incendie de ses voitures à Bamako, le milliard d’Abdoulaye Wade, son combat pour la jeunesse africaine… Pourquoi le titre African [suite...]

Date: 2010-10-19 15:52:00


Bryn Mawr Classical Review: 2010.10.42

Il est en ce sens un moi empirique et non pas un moi dont la continuité résisterait sans faille à la succession des événements" (p. 112). En conséquence, les célèbres analyses de Michel Foucault sur le souci de soi hellénistique n'ont qu'une pertinence relative appliquées au cas épicurien (p. 114-115). Cette deuxième partie, surtout dans son premier chapitre, pourra être fructueusement comparée avec les réflexions développées, selon une perspective différente, par D. Konstan dans A Life Worthy of the Gods (Parmenides publishing, 2008; chapitre 3 en particulier), paru trop [suite...]

Date: 2010-10-17 13:41:00


Information à propos de C-32

Les deux communautés ne semblent pas interagir entre elles, mais effectuer une succession d’affirmations plus ou moins vérifiées. Ironiquement, les deux côtés ont tord et raison à la fois. Du point de vue de l’éducation, l’émergence de l’accès numérique implique la signature de licences d’utilisations directe pour un large éventail de contenu. Ces licenses font intervenir des titulaires nouveaux, les aggrégateurs de contenu. Sans oublier le contenu diffusélibrement dans Internet. Du point de vue des sociétés de gestion collectives, le spectre de la baisse de leurs [suite...]

Date: 2010-10-17 20:45:49


Groupe Parkinson 29 » Récupération sur succession de certaines ...

Récupération sur succession de certaines aides socialesPublié le 22 octobre 2007 à 06:51 Paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT N°28 – mars 2007 Certaines aides sociales qui ont été versées au défunt sont récu­pé­rables sur l’actif net de la succes­sion. Les héri­tiers et/​ou léga­taires univer­sels ou à titre universel (voire dans certains cas les léga­taires parti­cu­liers), à l’exception de ceux qui ont renoncé à la succes­sion, doivent supporter ces dettes à propor­tion de leur quote-​​part dans la succes­sion. Mais ils ne sont pas tenus à [suite...]

Date: 2007-10-22 05:51:39


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


Nouvelles Clés - À la recherche de la sagesse perdue - Par Marie ...

Tous les articles de ce dossier Sommes-nous devenus fous ou vivons-nous une mutation ? Par Patrice van Eersel Au restaurant, commandez-vous tous les plats ? Par Anne Ducrocq Accélération : une critique sociale du temps Hartmut Rosa propose une critique sociale du temps Contre la folle accélération, le “nuage intelligent” Entretien avec Jean-Louis Servan-Schreiber À la recherche de la sagesse perdue Par Marie-Joséphine Grojean S’accomplir fait passer dans un autre temps Entretien avec Marie de Hennezel 10 Clés pour ralentir Je manque de temps, tu manques de temps, nous [suite...]

Date: 2010-09-14 08:22:49


Inquiétude & Certitudes - samedi 15 août 2009

Je n'appartiens à aucun mouvement ni parti politique ou confessionnel. Mon gaullisme de référence continue jusqu'au lundi 28 avril 1969 à midi. Depuis, j'ai pensé que la gauche devait, à son tour, gouverner, et j'ai prisé François Mitterrand. Vous trouverez ci-après - quotidiennement ou presque - mon journal politique et spirituel du jour et parfois des rétrospectives jusqu'à l'été de 1964 où j'ai commencé, préparant l'E.N.A., à écrire un cahier personnel. DIALOGUER : b.fdef@wanadoo.fr Samedi 15 Août 2009 Prier… car vous ne savez ni le jour ni l’heure… le passage de [suite...]

Date: 2009-08-15 19:59:00


sylvie.lore - Pourquoi tu tousses tonton

Vous venez de recevoir un courrier d'un cabinet de généalogiste vous informant que vous étiez peut-être héritier et vous demandant de lui retourner signé un contrat dit de révélation de succession. Fort surpris, mais également alléché par une succession inopinée, vous vous interrogez sur le point de savoir si vous devez effectivement adresser à ce cabinet ce contrat. L'accès à la profession de généalogiste n'est pas spécifiquement réglementé. Cet accès n'est donc subordonné à aucune condition particulière de capacité ou de moralité. Cependant, la jurisprudence a [suite...]

Date: 2009-04-08 16:27:42


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Matinale du 17 janvier 2008

Aujourd’hui, vous avez pu écouter de 7h30 à 9h : - Sourya : « For Girl (Boy Warning) » - Nujabes : « Flowers » - Mansfield. Tya : « En secret » (reprise de Dominique A) - Jahm : « People need » - Candie Payne : « I wish I Could Have Loved.. » - Dominique A : « Le courage des Oiseaux » - Bikini Machine : « Shake It » (remixed by Rubin Steiner) - Mark Ronson : « Just » (Feat. Phantom Planet) - I & Fused : « How fan I am » - Cocosuma : « Charlotte’s on fire » - The Milk : « Veins » - Flexa Lyndo : « Bang on the Motorcade » - [suite...]

Date: 2008-01-17 10:43:51


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


Situation du don sur héritage « Aurige

Madame Muriel Marland-Militello, auteur de la question, a signalé que l’abattement fiscal sur les droits de succession consenti au titre du don sur héritage est une mesure mal connue et souvent difficilement applicable, le délai de six mois pour obtenir la preuve du don et déposer la déclaration de succession se révélant souvent trop court. Le Ministre a réfuté ces reproches. D’une part, il a constaté que dans la majorité des cas, le délai de 6 mois est suffisant pour permettre aux héritiers de s’acquitter de leurs obligations déclaratives. Dans les rares cas contraires, [suite...]

Date: 2010-09-09 11:08:36


Les différents services de l'administration fiscale

L'administration fiscale est éclatée en une multitude de services. Un peu d'aide pour s'y repérer n'est pas de trop ! C'est le service qui s'occupe d'établir, de calculer et de contrôler l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et désormais la redevance audiovisuelle (appelée depuis le 1er janvier 2010, contribution à l'audiovisuel public). Ses agents sont également chargés de contrôler l'ISF, les droits de succession et de donation. C'est donc à ce service qu'il faut s'adresser pour obtenir des informations, présenter une réclamation ou se procurer des [suite...]

Date: 2010-01-18 08:00:00


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Numérisation du patrimoine : enjeux, outils, usages| Artesi Île de ...

Après trois journées successives intitulées « Numérisation du patrimoine des bibliothèques et moteurs de recherche » (7 décembre 2009 et 8 janvier 2010), « Institutions culturelles et web participatif» (18 mars 2010) la BnF, l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Laboratoires HAR : Centre de recherches d'histoire de l'art eî d'histoire des représentations, ArScAn : Archéologie et sciences de l'antiquité), l'Université Paris 8 (Laboratoire Paragraphe) et l'Université d'Avignon s'associent pour la tenue d'une quatrième et dernière journée d'étude numérique [suite...]

Date: 2010-10-19 22:00:00


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00



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