Notre choix de blogs et videos: droit de succession

Est il envisagé d'exonérer de droit de succession ou de donation à ...

Actuellement, la loi exonère les titres soumis à un engagement de conservation à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits d'enregistrement. Plusieurs pays européens notamment l'Espagne, l'Angleterre et l'Italie ont compris l'importance de faciliter les transmissions d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les exonèrent de droit de succession. Pour éviter les ventes d'entreprises, permettre aux ETI de gérer le passage de génération sans disparaître ou sans freiner leurs investissements et leur croissance, la transmission d'entreprises doit être encouragée. [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:00

Articles de blogs (72) | Aucune vidéo
 


La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14


Diversifier la transmission de son patrimoine (assurance-vie)

Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession. Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt est exonéré de droits de succession, à hauteur de 152 500 €. Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé. Par la suite, tous les versements effectués après 70 ans, sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € ainsi que [suite...]

Date: 2010-02-25 14:58:51


Succession : tout dépend du contrat de mariage - Article - Test-Achats

A votre décès, le montant hérité par chaque héritier et les droits de succession qui y seront liés pourront varier assez fortement selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage. Il serait peut-être intéressant que vous examiniez avec l’aide d’un notaire votre situation patrimoniale et les dispositions de votre contrat de mariage si vous en avez un. Vous pouvez envisager avec le notaire une modification de régime matrimonial, dans un sens plus favorable à vos héritiers, compte tenu de votre situation actuelle. Une telle modification n’est pas [suite...]

Date: 2010-06-28 12:02:37


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Les enchères sortent de leur clandestinité - Capital.fr

L'appartement fait partie des quelque 3100 biens proposés actuellement aux enchères par la Chambre des notaires de Paris sur tout le territoire, un pan de leur activité qui reste largement méconnu du grand public. Pour sortir de l'ombre, ils organisent jusqu'à vendredi la première semaine nationale des ventes aux enchères immobilières notariales, ponctuée de ventes dans une quinzaine de villes. Enchères notariales, mode d'emploi A l'inverse des enchères organisées par les tribunaux, qui portent sur des biens saisis, les enchères immobilières notariales constituent des ventes [suite...]

Date: 2009-02-18 19:47:16


Déclaration de succession : quels sont les principes et les règles ?

Pour obtenir un certificat de non-exigibilité des droits de succession (demandé par exemple par les assureurs pour le déblocage du capital d'une assurance-vie ou décès), il faut faire une déclaration, même si l'actif brut successoral est inférieur aux montants mentionnés ci-dessus. Formalités L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie). Par ailleurs, il est nécessaire de remplir : • l'imprimé 2709 pour les immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, • l'imprimé [suite...]

Date: 2010-07-21 12:18:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Souscrire à une assurance vie quand on est expatrié ? | COFINPRO ...

Nos équipes sont à votre écoute et répondent à toutes vos questions, voici les plus demandées : Environ 2 millions de français sont des expatriés. 98% de ces expatriés reviendront un jour dans leur pays d’origine à savoir la France. Durant leur expatriation, ils bénéficient d’avantages non négligeables à souscrire un contrat d’assurance vie. Ce véhicule financier devient ainsi notamment un excellent moyen d’optimisation fiscale dans le cas d’une expatriation que cela en matière de succession ou bien en vue de préparer son retour, sa retraite etc. L’assurance-vie [suite...]

Date: 2010-06-25 06:59:43


Exercice Corrigé Insérer table des illustrations Word 2007 TP ...

Nous nous attarderons ici sur le montant des droits de succession proprement dit. A ces montants il convient de rajouter la rémunération du notaire qui est proportionnelle à la masse successorale à partager Succession en ligne [suite...]

Date: 2010-10-07 17:51:19


Encore à propos des honoraires des généalogistes : il faut être ...

POUR EVITER DE VOIR REDUIRE SES HONORAIRES LE GENEALOGISTE DOIT PRODUIRE DES PIECES JUSTIFIANT LE TRAVAIL EFFECTUE. UNE REVELATION RAPIDE (UN MOIS) N’EST PAS UN INDICE EN SA FAVEUR. Pour justifier du montant de ses honoraires, un généalogiste exposait devant une Cour d’appel qu’il avait dû fournir un travail considérable et non une simple consultation d’archives ; il indiquait qu’il avait recherché si la défunte, qui n’avait pas eu d’enfant de son mariage, n’avait pas laissé d’enfants naturels, ensuite que d’importantes recherches s’étaient avérées [suite...]

Date: 2010-07-06 07:22:31


Fonds Etoile Cliquet 90 investir sur différents marchés financiers ...

Eligible au compte titres ordinaire, Etoile Cliquet 90 peut également être souscrit au sein d’un contrat d’assurance-vie permettant ainsi de bénéficier d’une fiscalité privilégiée (3) : • exonération des droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans sous certaines conditions, • gains exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) au-delà de 8 ans, dans la limite des abattements annuels et en fonction de la situation personnelle. Le rythme d’épargne ainsi que son montant sont entièrement libres : l’épargne peut être ponctuelle ou programmée [suite...]

Date: 2010-10-13 16:21:59


Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com L’affaire Bettencourt fonctionne comme une histoire gigogne. A l’origine, il y a l’histoire Bettencourt elle-même, qui a mis au jour d’innombrables réseaux d’influence et des conflits d’intérêts en cascade, mettant en scène en particulier l’actuel ministre du travail et ancien ministre du budget, Eric Woerth, et le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Mais elle a permis la révélation d’une autre intervention: celle du même Eric Woerth, alors ministre du budget, dans la succession [suite...]

Date: 2010-08-07 04:36:47


Enfin comprendre le fonctionnement de l'assurance vie !

Une petite explication simple concernant l’assurance vie? L’assurance vie permet une épargne efficace ET donne la possibilité de transmettre un capital. C’est pour cette double utilité que l’assurance vie est très appréciée des Français. Chaque personne a la possibilité d’ouvrir autant de contrat d’assurance vie qu’il le souhaite. Les dépôts d’argent ne sont pas obligatoirement réguliers et n’ont pas non plus de montant maximum. Ainsi vous pouvez versez sur votre contrat d’assurance vie, le montant que vous souhaitez et quand vous le souhaitez. Lors de la [suite...]

Date: 2009-02-13 08:00:00


Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie

Banque en ligne: toutes les questions et l'actu sur la banque en ligne » assurance vie » Attention à la clause bénéficiaire de votre assurance-vie La clause bénéficiaire de l’assurance-vie indique la ou les personnes qui pourront bénéficier du montant de votre assurance-vie à votre mort. Elle doit être rédiger avec soin, surtout dans le cas où un seul bénéficiaire est désigné. En effet, si aucun bénéficiaire n’est désigné ou que l’unique bénéficiaire décède, les capitaux de l’assurance-vie vont directement à l’actif successoral. En effet, si le grand père [suite...]

Date: 2010-10-15 09:40:35


Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession - Le ...

Le montant des droits de succession était par conséquent égal ou inférieur à ce montant. Et puis, comme Arnaud Lagardère et Nicolas Sarkozy n'ont pas été discrets, et que l'arrangement a suscité à Bercy beaucoup d'indignation, le chiffre a finalement été révélé dans la presse et n'a jamais été démenti: les droits de succession auraient ainsi été limités à près de 10 millions d'euros. Une misère par rapport aux 320 millions d'euros transmis. Ici ou là, cet arrangement entre Nicolas Sarkozy et Arnaud Lagardère a suscité quelques mouvements d'indignation. Mais il [suite...]

Date: 2010-08-05 20:52:00


[Corsematin.com] Corsica Libera : « En l'état, le Girtec nuit aux ...

Le montant des droits de succession s’élève à 23 183 ?. De par le passage à l’estimation de ce bien par valeur vénale (prix du marché relatif à la loi de l’offre et de la demande), la maison risque d’être estimée à 100 000 ?. Et les droits dont le neveu devra s’acquitter seront donc de 50 683 ?. » http://www.corsematin.com/article/haute-corse/corsica-libera-en-letat-le-girtec-nuit-aux-interets-de-la-corse Jean-paul [suite...]

Date: 2010-10-13 14:46:41


Plus-value immobilière, vente d'un bien reçu en succession | Tout ...

En effet, pour la détermination des droits de succession, un abattement de 20 % est appliqué sur la valeur de la résidence principale du défunt si celle-ci constituait au jour du décès également la résidence principale du conjoint survivant (ou du partenaire de Pacs) ou de ses enfants mineurs ou majeurs protégés. Dans ce cas, c’est bien seulement 80 % de la valeur du logement au jour du décès qui constitue le prix d’acquisition servant au calcul de la plus-value de cession. Ce qui augmente corrélativement le montant de la plus-value de cession et l’imposition de celle-ci le [suite...]

Date: 2010-09-06 17:41:20


Assurance fiscalité: Assurance fiscalité

En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec une fiscalité successorale qui dépend de : * la date d'ouverture du contrat * la date de versement des primes * l'âge du souscripteur Versement des primes : réduction d'IR annuelle ISF Régime du profit : en cours et fin de contrat Décès de l'assuré : droits de succession et prélèvement de 20 % L'épargne accumulée dans un contrat d'assurance-vie échappait, en règle générale, aux prélèvements fiscaux. Aujourd'hui, ce principe aurait tendance à devenir l'exception. Versement des [suite...]

Date: 2010-07-25 06:33:00


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


Les différents services de l'administration fiscale

L'administration fiscale est éclatée en une multitude de services. Un peu d'aide pour s'y repérer n'est pas de trop ! C'est le service qui s'occupe d'établir, de calculer et de contrôler l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et désormais la redevance audiovisuelle (appelée depuis le 1er janvier 2010, contribution à l'audiovisuel public). Ses agents sont également chargés de contrôler l'ISF, les droits de succession et de donation. C'est donc à ce service qu'il faut s'adresser pour obtenir des informations, présenter une réclamation ou se procurer des [suite...]

Date: 2010-01-18 08:00:00


Vente d'un bien immobilier reçu par succession « Agori

Rép. Min. n° 44553, JOAN du 29 juin 2010   Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ? Dans le cas d’un bien reçu par succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00


succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


succession-Indemnité d'occupation je demande le conseil juridique

succession-Indemnité d’occupation je demande le conseil juridique La situation est ridicule. Un de mes oncles avait laissé un petit bateau (de longueur 3 m) chez ma grand mère, il y a prés de 45 ans pour que mes cousins et cousines l’utilisent lors des vacances passées chez leur grand-mère. Ce petit bateau était donc un bien de famille à la charge exclusive de ma grand-mère et était placé dans le garage dont il occupait donc une petite partie sans empécher l’utilsation du garage (d’une surface de 33m2 environ) par d’autres. J’ai été élevé par ma grand-mère et chez [suite...]

Date: 2010-09-02 12:23:05


Précisions sur les honoraires des généalogistes « Xavier Risselet

LES FRUITS EVENTUELLEMENT PRODUITS ENTRENT DANS L’ASSIETTE DE LA REMUNERATION DES GENEALOGISTES. LE MONTANT DE L’ASSURANCE-VIE DOIT EGALEMENT ETRE PRIS EN CONSIDERATION. TOUTEFOIS DES HONORAIRES EXAGERES PEUVENT ETRE MINORES  Un très intéressant arrêt a été rendu récemment par une cour d’appel proche de Paris à propos des honoraires du généalogiste. Les appelantes contestaient le montant des honoraires dont le paiement leur était réclamé, faisant état : 1)    que ceux-ci avaient été calculés à tort sur les fruits d’actif alors que la rémunération prévue [suite...]

Date: 2010-04-07 11:58:55


Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits enfants ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 € en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants. Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi ! Votre don n’est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s’imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste civilement rapportable à la succession et constitue donc une simple avance sur sa part de l’héritage. A votre décès, le notaire calculera la part de l’enfant bénéficiaire en tenant compte [suite...]

Date: 2009-05-28 13:23:45


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


Assurance vie : s'agit-il d'un si bon placement financier ?

L'adhésion à une assurance vie se fait par la souscription à un contrat et par le versement d'un capital de départ et / ou de versements mensuels programmés.A l'intérieur de ce contrat, votre argent est placé sur 2 supports (dans le cadre de contrats multisupport qui sont les plus intéressants), -un contrat en Euros à rendement fixe (entre 4 et 6 % par an) sans risque-un contrat fcp à rendement variable (actions, sicav)En général, les épargnants choisissent d'investir 80% des sommes sur le contrat en Euros qui propose une rémunération fixe déterminée à l'avance (supérieure [suite...]

Date: 2009-02-18 08:22:24


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


livret d'epargne populaire

En ce qui conviens les versements, c’est vous qui en adoptez le ascensionnel et la succession sur votre livret d’epargne populaire, sans aucune contrainte, autocar aucune obligation d’alimentation périodique ne vous est imposée. Cet avis est dune ample soutiens pour une personne étant en fondement de agir un alignement, mais est à associer avec ddissemblables naissances dinformation. En consquence, les personnes redevables en 2009 d’un impt ainsi dfini, infrieur ou gal ce montant, ou chacun des totos dont l’contribution commune remplit la mme situation, peuvent disposer en 2010 [suite...]

Date: 2010-09-06 18:46:12


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


Déclaration conjointe d'organisations syndicales et organisations ...

Pire, le dialogue social avec le monde du travail a été abandonné au profit d’une succession de ruses manœuvrières contre-productives. L’heure est grave. Le doute et l’incertitude du lendemain hantent les populations. Personne n’en croit ses yeux pour le niveau de corruption atteint par ce régime. Nul n’a mémoire d’un tel hit parade de scandales politico-financiers à répétition dans notre pays : affaire recettes d’escorte de véhicules d’occasion, avion présidentiel, CEN-SAD, SONAPRA, machines agricoles, ICC-Services et consorts, etc. La distribution prodigale [suite...]

Date: 2010-10-19 10:40:00


Conférence des Bâtonniers « Les Annonces De La Seine

Il ressort que hors du Barreau de Paris(6), on relève du retard dans l’équipement d’un grand nombre d’avocats qui estiment que la responsabilité du Conseil National des Barreaux est engagée. Cette mise en oeuvre suscite d’autant plus de protestations que les avocats équipés sont facturés avant leur utilisation. Le Conseil National des Barreaux aurait désormais les informaticiens nécessaires pour répondre à la demande immédiate et résorber son retard. Conférence régionale et Ordre national Le Président Pouchelon, dans le prolongement du séminaire organisé par ses [suite...]

Date: 2010-10-12 12:48:52


Agevillage: Politique, Que Choisir Hors série Argent passe au ...

Colloque professionnel Approches non médicamenteuses de la maladie d’Alzheimer - Prendre soin et milieux de vie 2 journées de formation  les 3 et 4 novembre 2010, à Paris Que Choisir Hors série Argent passe au crible 12 assurances dépendance Un 5ème risque devenu tromperie. Le magazine de Que Choisir, édité par l'UFC-Que Choisir, publie un hors série Argent dans les kiosques en octobre 2010 sur les assurances sociales ou privées pour financer les services de compensation des situations de handicap. Le magazine présente les enjeux pour un droit à compensation des situations [suite...]

Date: 2010-09-26 22:00:00


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


Estimez votre logement à son vrai prix

Ce peut être le cas lors d'une succession, d'un divorce, d'une déclaration de l'ISF », précise Robert Nacam, président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en estimations immobilières (CNEJI). « Même si la succession se passe bien, mieux vaut faire réaliser une expertise en bonne et due forme, notamment pour déterminer la soulte éventuelle à verser aux héritiers, cela évitera des dissensions futures. Dans un divorce, les biens immobiliers sont un enjeu important pour déterminer le montant de la prestation compensatoire », renchérit Claude Galpin, président [suite...]

Date: 2010-08-31 23:47:46


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


Cas pratiques : Successions et libéralités - dacodoc.fr

Document: Cas pratiques : Successions et libéralités, 18 exercices Extrait: - 3 Frères A, B, C ont hérité de leur père des biens ci après désignés :     > Un appartement de 340 000.     > Un Livret de Caisse d’épargne de 60 000.     > Des valeurs mobilières pour 200 000.     > Des terres d’un montant de 80 000.     > Un compte à la banque postale d’un montant de 70 000.     > Des SICAV pour 150 000.     > Un fonds artisanal de 120 000. Vous devez être membre pour télécharger ce fichier ! Connexion à votre espace membre M'inscrire GRATUITEMENT [suite...]

Date: 2009-10-22 08:20:17


SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE ...

SIMULATION IMPOTS SUCCESSION DECES ACCIDENT, CALCUL DROITS DE SUCCESSION 2010 A PAYER: pour tout savoir sur les droits de succession 2010 et savoir à combien s'élèvent les droits de succession en France c'est par ici que se trouvent les informations que vous cherchez en ligne sur les droits de successions ainsi que les sites de simulations de droits de successions en France et partout dans le monde... LIRE » Ajoutez votre site afin de figurer dans la liste des histoires similaires ou en rapport avec celle page, le meilleur moyen de faire de la publicité gratuitement: SITE DECLARATION [suite...]

Date: 2010-03-10 21:18:33


Les donations-partages et donations transgénérationnelles - La ...

La donation-partage permet aux parents de régler, de leur vivant, le partage de leurs biens entre les enfants. Cette donation, qualifiée par le Code civil de partage anticipé, présente de nombreux avantages juridiques et notamment évite la remise en cause de la volonté des parents et de l'équilibre qu'ils avaient créé. Mais chaque situation est particulière, consultez votre notaire afin qu’il vous aide à apprécier les aspects fiscaux, mais également à mesurer les conséquences juridiques au sein de la famille.­ ­Sur le plan fiscal des dispositions récentes offrent des [suite...]

Date: 2010-01-27 10:22:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


Qu'est-ce que la loi TEPA ?

La loi TEPA prévoit un aménagement et allègement des droits de succession et de donation. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit (sous certaines conditions). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés : - pour les ascendants, les enfants ou les personnes handicapées qui bénéficient désormais d’un abattement de 150.000€ (au lieu de 50.000€) - pour les neveux et nièces dont l’abattement est porté à 7.500€ - pour les frères et sœurs [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00



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