Notre choix de blogs et videos: successions

Le Blog des juristes » Blog Archive » Succession : L'acceptation d ...

Le droit des successions a été réformé par la loi du 23 juin 2006 qui est entrée en vigueur pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. A l’ouverture de la succession, les héritiers ont le choix entre 3 options : 1. Accepter 2. Refuser 3. Opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire) Dans ce dernier cas, l’héritier n’est tenu du passif du défunt qu’à hauteur de sa part et la nouvelle loi a modifié les règles. Il dispose d’un délai de 10 ans pour accepter ou refuser la succession, [suite...]

Date: 2007-12-19 09:16:58

Articles de blogs (103) | Vidéos (5)
 


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009

Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008) * Christiane Chaine, directrice adjointe du port autonome de Papeete Membre de l’AJPF * Stella Chansin-Wong, avocate au Barreau de Papeete, ancien chef du service des affaires de terre, Membre de l’AJPF * Catherine Chodzko, diplômée notaire, chargée d'études au centre droit de la famille - Lyon 3, conseiller technique Présidente de l'AJPF, * Marc Debène, professeur de droit public, vice-président du conseil d’administration de l’Université de la Polynésie [suite...]

Date: 2009-07-14 00:30:00


La réforme du droit des successions et des libéralités

1ère partie: Les aspects liquidatifs: changements et incertitudes depuis la loi du 23 juin 2006 2ème partie: La transmission de l'entreprise depuis la loi du 23 juin 2006 Bulletin d'inscription disponible dans l'onglet "Téléchargements" Bulletin d'inscription disponible dans l'onglet "Téléchargements" Master de Droit Notarial & Conseil Régional des Notaires de Corse avec l'aide du Conseil Supérieur du Notariat Association pour la promotion et la diffusion de la recherche juridique en Corse Colloque « La réforme du droit des successions et des libéralités » [suite...]

Date: 2007-07-19 05:25:00


Nico, François, Marine et les autres… | La Gazette de Côte d'Or ...

AMOINS QUE Carla ne parvienne à le dissuader de postuler à un deuxième mandat, Nicolas Sarkozy devrait être candidat à sa propre succession. Le chef de l’État, qui avec la réforme des retraites est en passe d’achever le dernier grand chantier de son quinquennat, a recentré son discours sur la sécurité, son thème favori. Malgré une cote de popularité déclinante et une contestation interne dont il doit tenir compte, Sarko semble le plus légitime pour représenter son camp. Mais Dominique de Villepin, qui a beau être à jour de ses cotisations à l’UMP, pourrait venir [suite...]

Date: 2010-10-13 16:30:10


Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00


France : Retraite des agriculteurs : Une réforme des retraites pas ...

Autre motif de satisfaction, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : le président Pelhate se réjouit que le projet de loi portant sur la réforme des retraites permette, lorsque la succession du bénéficiaire comprend un capital d'exploitation agricole, d'exclure de l'actif net successoral ce capital d'exploitation agricole, ainsi que les bâtiments qui en sont indissociables. Ces dispositions sont également applicables aux titulaires des allocations supplémentaires du Fonds de solidarité vieillesse, attribuées avant la création de l'Aspa. A propos du mode de [suite...]

Date: 2010-10-15 16:57:00


15. REFORMES EN MATIERE D'INDIVISION SUCCESSORALE. - Le blog de Tibère

Le projet de loi « portant réforme des successions et des libéralités », présenté en conseil des ministres le 29 juin 2005, a été adopté par le Parlement dans la nuit du 22 au 23 juin 2006 (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, publié au JO le 24 juin). La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 47, I. de la loi). En matière successorale l'on applique la loi en vigueur lors de l'ouverture de la succession (c'est ce que rappelle l'art. 47, II, al. 3 de la loi). En dérogation à cette règle, la loi a prévu l'application de certaines de ses dispositions (art. 47, II, al. 1er [suite...]

Date: 2008-10-20 12:40:00


Réformer les impôts, mais comment

Ce système permettrait éventuellement de faire baisser les taux, ce qui rendrait l’impôt moins critiquable mais tout aussi rentable. La réforme des droits de succession et de donation est également importante et peut-être même prioritaire. La moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Faudrait-il aussi remettre en cause ce système ? Mais tout le monde paie des impôts : TVA, cotisations pour la protection sociale, etc. Malgré cela, il faut peut-être tout de même conserver l’idée d’un impôt sur le revenu citoyen payé par tous. Symboliquement, la question [suite...]

Date: 2010-10-17 13:46:22


Global Voices en Français » La Chine doit-elle continuer à ...

Mais le régime Kim a parfaitement conscience qu'une fois le pays ouvert au monde extérieur, la succession héréditaire perdra sa légitimité et le soutien des masses. Aussi, tant que la succession héréditaire est là, une vraie réforme économique est [suite...]

Date: 2010-10-10 19:46:17


AJPF - Actes du colloque "le foncier en Polynésie française" - 2009

Dominique Calmet, notaire à Papeete, Président de la Chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008) Michel Delgrossi, notaire à Papeete, membre du Bureau de la Chambre des notaires de Polynésie française, Trésorier de l’AJPF Partie IV : Sortie de l’indivision - La sortie d’indivision : une judiciarisation de la pratique qui pose problème p. 121 Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « le foncier en Polynésie française » - Le partage amiable : mission impossible pour le notaire p. 123 Dominique Calmet, notaire à Papeete, [suite...]

Date: 2009-07-14 03:15:00


UITBB-FSM : Message de soutien et de solidarité aux travailleuses ...

Déclaration de l'UITBB sur les grèves en France en faveur des droits à la retraite Message de soutien et de solidarité aux travailleuses et travailleurs français L'une des nombreuses manifestations en France durant septembre et octobre 2010 contre la réforme des systèmes des retraites aggravera la situation des retraités actuels et à venir au lieu de l'améliorer Les mobilisations syndicales et populaires se succèdent depuis plusieurs mois dans bon nombre de pays européens, dont la Grèce, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la France. De puissants mouvements de grève contre [suite...]

Date: 2010-10-19 07:29:00


La réforme des successions est enfin en application depuis le 1er ...

La réforme de succession concerne aussi les entreprises : il est désormais possible de nommer de son vivant, un administrateur en qui vous avez confiance pour s'occuper de l'Entreprise à titre posthume. Cela évitera les prises de [suite...]

Date: 2007-01-17 11:12:21


| Succession : les grandes lignes de la réforme |

Le cas échéant, une signature chez le notaire suffit, évitant les frais d'avocat. Toutefois, le contrat devra obligatoirement recenser les biens du couple pour éviter toute dissimulation de biens par un des deux époux. Reste que l'économie d'avocat ne rend pas ce ... Mais cette ouverture n'a en rien atténué la fiscalité exorbitante qui entoure les frais de transmission entre collatéraux « privilégiés » (frères et sœurs) ou « ordinaires » (oncles et neveux, cousins). [suite...]

Date: 2007-02-01 10:46:00


La revue de presse PRG du mardi 19 octobre - PRG 90

L'impôt sur les successions, angle mort de la réforme fiscale LE MONDE ECONOMIE | 18.10.10 | 15h35 http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/18/l-impot-sur-les-successions-angle-mort-de-la-reforme-fiscale_1427587_3232.html Sarkozy: la réforme des retraites est «essentielle» et sera mise en œuvre http://www.liberation.fr/economie/01012296918-trois-nouveaux-depots-petroliers-bloques Métro Grand Paris, parlons d'argent Tandis que se déroulent en parallèle les deux débats sur les deux projets concurrents de métro automatique autour de Paris, le flou reste… [suite...]

Date: 2010-10-19 20:56:00


Droit des successions - Polynésie française

La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités * d'une Délibération n° 2010-58 APF du 7 octobre 2010 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française (Journal Officiel de la Polynésie française 2010 n° 41 du 14/10/2010). (Correspond au Décret d’application n°2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions du code de procédure civile pour la Métropole et les [suite...]

Date: 2010-10-16 15:42:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l - SLOVAR les ...

La négociation sociale avait été un point fort de Nicolas Sarkozy, notamment avec Bernard Thibault. Il avait surpris en bien l’opinion. Désormais, il n’arrive pas à sauver la face avec syndicats. On est dans un climat de pré-crise sociale. On rentre dans l’évènement et donc l’imprévisible ... / ... " Dès lors, il est indispensable pour Nicolas Sarkozy dont la côte de popularité est de plus en plus basse nous dit IPSOS, puisqu'il n'obtient que : "... / ... 31% d’avis favorables (-3 points par rapport au mois dernier), contre 65% de mauvaises opinions (+3 points) ... / ... [suite...]

Date: 2010-10-13 09:23:00


L'impôt sur les successions, angle mort de la réforme fiscale – Le ...

L'impôt sur les successions, angle mort de la réforme fiscale Le Monde Après une longue réflexion, la majorité semble se décider à convenir d'une évidence : le bouclier fiscal est injuste, inefficace et politiquement désastreux [suite...]

Date: 2010-10-18 14:31:18


Le projet de Loi portant réforme des successions et libéralités ...

L'Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi portant réforme des successions et libéralités. Camille de ROCCA SERRA a soutenu activement [suite...]

Date: 2006-06-12 09:40:00


François Hollande enterre la France, et la politique, en 20 ...

Proposition n°9 : "Réformer la fiscalité du patrimoine en faisant de l’ISF un acompte sur les droits de succession". Ca c'est invraisemblable de saloperie. Cela revient à supprimer l'ISF sans le dire, ou à abaisser fortement les droits de succession, au choix. En aucun cas cela ne peut passer pour une mesure de gauche, c'est juste une façon sans doute, pour notre expert comptable, de faire passer la pilule de la proposition précédente. Proposition n°10 : "Chaque niveau de collectivité doit disposer d’un ou plusieurs impôts dont il aura la maîtrise". Waou. Quelle audace ! Il [suite...]

Date: 2010-10-01 19:00:00


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

Il écarte du même coup l'idée d'une "TVA anti-délocalisation" de Jean-François Copé ... / ... " D'autres comme François Fillon émettent l'idée : ".. /... de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession ... / ... " Ce qui selon Les Echos, reviendrait à : " ... / ... tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 ... / ... " Néanmoins, pendant qu'on phosphore à l'Elysée sur les moyens de faire un très beau cadeau aux plus fortunés des français, il ne faudrait pas oublier que : " Si la pauvreté touche aujourd'hui 1 Français sur 10 (13% des [suite...]

Date: 2010-10-13 09:40:00


Réforme des retraites : L ' Élysée maintient le cap ?

derniers par succession . Mais leur manière de régner est toujours la même : Les élus par le peuple le traitent comme un taureau à dompter , les conquérants comme leur proie , les successeurs comme un troupeau d ' esclaves . Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux . Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux . Pour que les hommes,se laissent assujettir , il qu’ils y soient contraints , ou qu ’ ils soient trompés [suite...]

Date: 2010-10-14 03:41:00


Droits de succession. Le gouvernement refuse d'exonérer le ...

La mesure paraissait pourtant juste équitable, puisque l’application desdits droits de succession au conjoint survivant, sur des biens qui ont déjà été lourdement imposés, revient à taxer deux fois la même génération. « Est-il normal que le conjoint survivant paie des droits de succession sur un patrimoine acquis conjointement?» demandait l’été dernier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, favorable à la réforme. Poser la question, c’était y répondre ! En outre, cette mesure de simple équité ne risquait pas de ruiner l’État, puisque son coût [suite...]

Date: 2006-10-27 07:12:09


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la … – Fiscalonline.com Lire tous les buzz >> fiscalite, presse  Publié le 19 octobre, [suite...]

Date: 2010-10-19 00:09:50


Non, Monsieur le Président, la suppression de l'ISF n'est pas une ...

D'autres comme François Fillon émettent l'idée : « .. /… de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession … / … » Ce quiselon Les Echos, reviendrait à : » … / … tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 [suite...]

Date: 2010-10-13 09:49:20


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


www.com-vat.com: Gauche libérale : oxymore ou pléonasme ?

www.com-vat.com Commentaires & vaticinations, le blog de Hugues Serraf Allocation universelle, libertés individuelles, dynamisme entrepreneurial, fédéralisme européen, ouverture au monde… Les libéraux de gauche s'invitent dans le débat et ça fait tout drôle. Le libéralisme a tellement mauvaise presse, de Calais à Marseille et de Brest à Strasbourg, qu'on se demande si les chauffards coincés dans les embouteillages ne finiront pas par s'envoyer du  « Va donc, eh, libéral ! T'as eu ton permis dans une pochette surprise ? » à la figure… C'est bien simple : le terme même de [suite...]

Date: 2010-09-25 14:57:06


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


France - politique - Comment Nicolas Sarkozy prépare l'après ...

Pour les prétendants à la succession de François Fillon, ce ne sera pas Matignon sinon rien. Nicolas Sarkozy gardera la gaulliste Michèle Alliot-Marie, l’écolo-social Jean-Louis Borloo, le technicien Bruno Lemaire, sans doute à un grand ministère de la Ruralité, le fidèle et bon petit soldat Luc Chatel et enfin le chiraquien et télégénique François Baroin. En charge du Budget, ce dernier pourrait même succéder à sa ministre de tutelle Christine Lagarde qu’il a éclipsée. La ministre de l’Economie et des Finances pourrait être déplacée au ministère des Affaires [suite...]

Date: 2010-10-18 00:00:00


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Repenser l'activité humaine : voguehaleine

Je reviens sur mon article d’hier qui concernait la réflexion autour du droit des jeunes à sortir dans la rue pour manifester contre la Réforme des retraites. J’en ai profité pour faire une incise importante sur  comment je voyais l’avenir du travail d’ici les vingt prochaines années et pourquoi je considérais que la réflexion sur la retraite était un débat dépassé du seul fait de la transformation importante de nos sociétés post-capitalistes. Dans tous les pays d’Europe, la social-démocratie s’est coupée en deux. Sauf en France. C’est la raison pour laquelle un [suite...]

Date: 2010-10-15 06:32:00


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


La réforme du taux garanti pour les contrats d'assurance vie ...

La réforme du taux garanti pour les contrats d’assurance-vie, imposant un taux plafond, est entrée en vigueur au 1er août. L’arrêté publié vendredi au Journal Officiel plafonne les taux garantis (rendement assuré pour un contrat durant une période donnée) pour mettre un terme à des détournements marquées en 2009 par le régulateur des assurances. A présent, en applicant la nouvelle méthode de calcul officielle, tout assureur ne doit proposer un taux d’intérêt annuel garanti supérieur à 3,75%. Avant l’arrivée de la réforme, plusieurs assureurs proposaient des [suite...]

Date: 2010-08-10 12:12:35


Session ordinaire de l'Assemblée nationale : dans un contexte ...

Home » Actualités - A la Une » Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Session ordinaire de l’Assemblée nationale : dans un contexte particulier Posté par Daman Actualités - A la Une Mercredi, 6 octobre 2010 La session ordinaire d’octobre s’est ouverte au moment où le pays vibre au rythme de la célébration du Cinquantenaire. La session ordinaire de l’Assemblée nationale appelée session budgétaire s’est ouverte lundi. Cette session a une particularité : elle intervient dans un contexte marqué  par les activités du Cinquantenaire de [suite...]

Date: 2010-10-06 15:01:46


La réforme fiscale à laquelle nous n'aurions pas dû échapper | Le ...

A condition que cette hausse du barème marginal soit accompagnée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Ce qui suppose deux adaptations, l’une pour repositionner le barème des droits de succession, l’autre comme le dit, au nom du PS, Pierre-Alain Muet “pour remettre en cause les niches fiscales et en plafonner l’usage à travers l’instauration d’une imposition minimale”. Face à toutes ces innovations potentielles, Nicolas Sarkozy se retrouve ligoté par sa propre posture sur le thème “pas de hausses d’impôt”. On ne bouge pas ! Le record du monde [suite...]

Date: 2010-09-22 13:30:56


« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale ...

« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale n’est pas où l’on croit (pour une fois) Brève n°1 : Le PBSSEMAN a été attribué hier à Peter Diamond, Dale Mortensen et Christopher Pissarides. Bravo à eux. C’est évidemment le jour qu’a choisi le blog pour tomber à nouveau en rideau. Notons que le résultat valide nos prédictions en ce qu’on évite les grands favoris pour avoir du classique et du consensuel, il nous semble que nous avions cité Diamond comme candidat plausible sur le forum d’éconoclaste l’an dernier, nous aurions dû persister. [suite...]

Date: 2010-10-12 09:36:16


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Code forestier, passons aux choses sérieuses !

Le projet prévoit également de substantiels fiscaux aux propriétaires forestiers en supprimant les droits de succession sur la valeur des « bois sur pied ». Un cadeau de près de 5 millions d’Euros. Comment comprendre de telles largesses alors que le revenu de la forêt est à la hausse, notamment du fait des politiques publiques de promotion du bois comme énergie renouvelable. Une priorité qui échappe au bon sens... à moins qu’elle ne soit assortie de réelles contreparties qui profiteraient à la société. A ce stade, c’est peanuts... mais la défiscalisation pourrait [suite...]

Date: 2007-10-22 11:44:39


Le fief, le tournoi présidentiel & le bon peuple…

∞ Vous êtes ici : Accueil > politique > Le fief, le tournoi présidentiel & le bon peuple… La Neuilly/Sarko Connection Nicolas Sarkozy a le sens de l’intérêt bien compris. Électoralement il s’est constitué avec Neuilly sur Seine une chasse gardée. C’est d’ailleurs l’une des raisons du traitement de faveur donné aux 36.000 communes françaises ( 3 fois plus que dans les autres pays membres de l’Union Européenne en moyenne) , après l’on sait ce que l’on a on ne sait pas ce que l’on pourrait avoir. «small is beautiful» Quand d’aucuns parlent de conflits [suite...]

Date: 2010-10-11 09:31:54


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


une autre réforme fiscale? la parabole du parapluie - Le blog de ...

Une commission, sitôt constituée, élabora en quelques jours un barème général qui comportait néanmoins 19 dérogations en plus ou en moins parmi lesquelles on notait : - parapluie brisé par un cocu sur la tête d'un rival : 20 % de réduction sur la réduction prévue au barème ; - parapluie brisé sur la tête d'un adversaire politique : 10 % de majoration sur la réduction prévue au barème (sur présentation de la carte du parti) ; - parapluie brisé sur la tête d'un malandrin : 20 % de majoration (sur présentation du certificat de police). Un autre député déclara qu'il ne [suite...]

Date: 2010-10-19 06:53:00


Edward VI d'Angleterre, l'héritier d'Henry VIII

Seul enfant mâle d'Henry VIII, fils de Jane Seymour, le jeune roi ne régna que 6 ans mais fit entrer son royaume au cœur de la Réforme entamée par son père. C’est Henry VIII qui a engagé la plus grande réforme religieuse et politique de son pays pour divorcer de sa première épouse, Catherine d’Aragon. Il a ensuite épousé, puis fait décapiter, sa deuxième femme, Anne Boleyn. Et tout cela dans quel but? Dans l’espoir d’avoir enfin un fils, un descendant mâle pour assurer la continuité de la dynastie des Tudor en montant sur le trône à son tour. Malheureusement, si [suite...]

Date: 2010-10-11 03:52:36


A Genève, Florence Woerth habitait dans le fief des Bettencourt ...

Le but probable: faire disparaître ce compte compromettant (dont l’identité de l’ayant droit doit être connue), via une société, anonyme, elle, dans l’acquisition d’une belle propriété sur le Léman, où les objets de prestige ne manquent pas. A Genève, on le sait aujourd’hui, la famille Bettencourt avait donc bien plus que ces deux comptes bancaires non déclarés, sur lesquels Patrice de Maistre a voulu retirer 300 000 francs pour s’acheter un beau voilier en Méditerranée. L’héritière de L’Oréal y détient également un compte à UBS, de quelque 230 millions [suite...]

Date: 2010-09-04 06:29:00


3,5 millions de Français dans les rues contre la réforme des ...

Le mouvement contre la réforme des retraites, se durcit, malgré les difficultés financières que représentent ces journées non rémunérées, surtout dans une période de rentrée, et c’est ce qui devrait inquiéter le gouvernement, notamment sur ces 3 points: – Augmentation du taux de grévistes à la SNCF. – Grêves dans les raffineries qui laissent envisager des pénuries de carburant. – Arrivée des « jeunes » dans le mouvement, près de 400 lycées touchés, dont 90 bloqués. « Les jeunes » instrumentalisés par le PS et les communistes, selon l’UMP « La [suite...]

Date: 2010-10-12 20:31:49


Tunisie : Guerres de leadership au sein de l'opposition | Temps Fort

Qui seront les prochains leaders des formations politiques en Tunisie ? La question intéresse peu le grand public, qui désespère des programmes et de la contribution de ces partis à faire avancer le pays, et à servir les Tunisiens.   La succession, voire l’alternance au sein des partis d’opposition, si elles indiffèrent peu ou prou les Tunisiens, semblent se placer au cœur des préoccupations de leurs membres. Les rivalités battent leur plein entre les cadres de ces mouvements, et les candidatures se multiplient pour briguer le poste de numéro un. A en croire Assabah dans son [suite...]

Date: 2010-09-15 21:15:07


Réforme de la France: La commission Attali « récidive » avec 27 ...

Réforme de la France: La commission Attali revient avec 27 propositions de choc dont la Taxe carbone En pleine crise financière mondiale, le premier rapport de la Commission Attali avait déjà fait des vagues en 2008. Voici maintenant son nouveau rapport, remis vendredi 15 octobre à Nicolas Sarkozy, sur les conditions d’une relance de la croissance qui recommande un traitement de choc passant par des mesures ambitieuses qui tient davantage compte des déficits publics, désormais le dénominateur commun pour le succès de toutes réformes, pas seulement en France. Cette version 2010 [suite...]

Date: 2010-10-16 10:51:41


Les terribles vérités de Idrissa Seck à Karim Wade : "Quand on ne ...

Les terribles vérités de Idrissa Seck à Karim Wade : "Quand on ne peut pas gagner un seul bureau de vote, on ne peut être chef de quartier à fortiori chef de l'Etat" (Audio) Dans un entretien accordé à Radio France Internationale, Idrissa Seck indique que le projet de dévolution monarchique du pouvoir a déjà échoué. Puis, il a été peu tendre avec Karim Wade. Lisez la transcription intégrale et écoutez la version audio. Idrissa Seck sur RFI « Le projet de dévolution monarchique ne sera accepté ni par le pds ni par l’opposition ni par le Sénégal » Idrissa Seck [suite...]

Date: 2010-10-08 08:24:00


Tunisie : Guerres de leadership au sein de l'opposition - TUNISIA ...

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Date: 2010-09-15 23:01:09



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