Notre choix de blogs et videos: montant des droits de succession

Dans quels cas renoncer à la succession ? - le blog assorst

Renoncer à une succession est toujours possible. À partir du 1er décembre, les démarches deviennent plus simple. Pourquoi refuser un héritage ? Quels sont les effets de la renonciation ? • Dans quels cas renoncer à la succession ? On peut toujours renoncer à une succession. Une telle décision se prend lorsque le défunt avait des dettes importantes et que l’on sait la succession déficitaire. Ce choix peut aussi s’opérer si l’héritier a reçu une donation importante du défunt, qui l’obligerait à indemniser les autres cohéritiers en cas d’acceptation. Cependant, les [suite...]

Date: 2009-12-07 15:35:00

Articles de blogs (64) | Vidéos (1)
 


Brève Copropriété/Successions : L'unification du régime des ...

Le règlement d’une succession laissée à l’abandon et sans représentant est, en ce qui concerne les décès antérieurs au 1er janvier 2007, soumise à un double régime : celui des successions vacantes et celui des successions non réclamées. - le régime des successions vacantes Lorsque à l’expiration du délai de 3 mois et de 40 jours fixé par l’article 795 du Code civil, personne ne s’est présenté pour réclamer la succession ou que les héritiers y ont expressément renoncé, le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession (c’est à dire le [suite...]

Date: 2008-12-16 15:51:00


alain.pareil - RENONCER A UNE SUCCESSION : POURQUOI ? COMMENT ?

Pourquoi renoncer à une succession ? La question peut paraître surprenante de prime abord, mais elle mérite d'y réfléchir. En effet, s'il s'avère que les dettes et les charges de la succession, qu'un héritier a accepté purement et simplement, sont supérieure à son actif, ce dernier doit répondre indéfiniment du solde du passif qui en dépend. C'est pourquoi, la loi prévoit tout d'abord que l'héritier potentiel puisse y renoncer ; sauf pour les frais d'obsèques, à proprortion de ses moyens, lorsque l'actif est insuffisant pour payer ces frais. Attention, si un héritier renonce [suite...]

Date: 2008-12-11 15:42:12


32. ENONCE DE LA REGLE DE SUCCESSION AUX DETTES. - Le blog de Tibère

1) Il faut mentionner le caractère très particulier des frais funéraires, qui sont traditionnellement honorés sur l'actif successoral (peut-être par analogie avec le cas de l'incapable qui tire subsistance de son propre patrimoine), et en priorité. Ils peuvent être dus par un parent (comme à titre alimentaire, rappr. la créance alimentaire du de cujus, et le cercle de ses débiteurs, v. infra sous n°718), même s'il refuse de succéder au de cujus (rappr. la distinction des sacra et des iura, Cicéron, Traité des lois, Paris : Les belles lettres, livre 2, chap. 21, n°52 ; Y. [suite...]

Date: 2008-11-04 08:24:00


Procuration d'Israël Boury pour se défendre à Paris contre Pierre ...

Procuration d’Israël Boury pour se défendre à Paris contre Pierre Chassebeuf son oncle, Saint-Aubin-du-Pavoil 1611 J’ai compris que l’oncle, Pierre Chassebeuf, vit à Paris, mais fait des dettes et a besoin de l’argent d’une succession non terminée. Alors il poursuit son neveu, sans doute pour faire avancer les choses. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 14 juillet 1611 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présent et personnellement estably [suite...]

Date: 2010-08-01 03:01:03


Renoncer à la succession.. Quid des biens dans un appart loué ...

Bonjour à tous, Ma mère est décédée il y a une semaine et demi. Etant donné que mon père est dcd aussi y a longtemps et que je suis fils unique, je me retrouve non seulement à devoir faire le deuil de ma mère ET à devoir m'occuper de tout ce qui est paperasses Dans mon cas, ma mère ayant tjs voulu me préserver de TOUT, elle ne m'a jamais parlé de ses probs financiers. Donc je découvres tout en regardant dans tous ces papiers. Etant donné que ma mère ne possédait RIEN n'ayant grande valeur(que des meubles ayant plus de 15 ans ou bête meuble style leenbakker) ET [suite...]

Date: 2009-12-21 09:37:22


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


Jérôme Kerviel et les 4,9 milliards de la Société générale ...

À son décès, ses héritiers éventuels n’ont donc qu’à refuser la succession pour ne pas endosser cette dette. Et hop. La dette passe à la trappe. Elle s’éteint avec le débiteur. Kerviel devra les emprunter les 4900000000 Euros (quel chiffre quand meme!). Surement la SoGe lui pretera + les interets… bref, on connait l’histoire. Le capitalisme est un jeu ou c’est toujours les memes qui gagnent. En plus de maniere exponentielle, pauvre de nous… ces banques m’ont aussi tant piquer ! if (GetCookie('wordpressuser') == 'prdchroniques') { document.write("Rédigé par : [suite...]

Date: 2010-10-05 12:38:17


Succession - Quelle est l'importance de l'inventaire ? | France Soir

Les héritiers ont toujours la possibilité de renoncer à la succession. Ils peuvent le faire purement et simplement ou à concurrence de l’actif net (auparavant on parlait d’acceptation « sous bénéfice d’inventaire »). Depuis janvier 2007 les héritiers disposent d’un délai de dix ans contre trente ans auparavant pour se décider. Il faut savoir que l’acceptation pure et simple présentait quelques dangers. Car l’héritier est tenu de régler les dettes du défunt alors même qu’il en ignorait l’existence, ce qui est possible puisqu’il n’existe toujours pas en [suite...]

Date: 2010-02-03 03:00:00


Succession et prescription de dette

Nouvelle version : Réouverture des inscriptions ! Vous n'êtes toujours pas inscrit(e) ? Rejoignez donc notre communauté ! ► Accès aux dernières informations juridiques ► Recevoir de l'aide juridique gratuitement et rapidement ► Venir en aide aux autres membres ► Restez donc connectés ! Nos membres sont plutôt réactifs ! Soyez compréhensifs ! ► Certaines questions peuvent être répondues seulement quelques heures après son dépôt. Nous mettons tout en œuvre pour vous venir en aide au plus vite ► Merci d'en tenir compte [suite...]

Date: 2010-10-16 15:28:54


Comment renoncer à un héritage ?

Non, vous ne pouvez pas faire une renonciation manuscrite de votre héritage. Vous devez vous rendre au Greffes du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession afin d’y remplir un formulaire officiel que les services judiciaires vous présenteront. Vos enfants et petits-enfants devront faire de même. Ainsi vous reconnaitrez tous renoncer à vos droits de succession ainsi qu’aux dettes éventuelles laissées par le défunt. Attention toutefois, certaines obligations vous incombent malgré tout tel que le réglement des frais [suite...]

Date: 2010-09-28 14:24:15


Lettre de refus de succession, refuser un héritage

... qu'étant donné les dettes liées à cette succession je ne souhaite pas hériter. Je vous serais gré de bien vouloir m'indiquer les démarches à suivre afin d'enregistrer ma déclaration au fichier de renonciation. [suite...]

Date: 2010-01-18 14:36:24


Le notaire - Quel est son rôle en matière de succession ? | France ...

Sont déductibles les dettes non encore réglées au jour du décès, les frais de dernière maladie (à l’exception de ceux déjà remboursés par la Sécurité sociale), les frais funéraires (dans la limite de 1.500 euros), les impôts et les emprunts en cours. En revanche, les dettes reconnues par testament et celles échues depuis plus de trois mois au jour du décès ne sont pas déductibles. © Le notaire - Quel est son rôle en matière de succession ? / [suite...]

Date: 2010-02-02 03:00:00


Succession : Accepter - Accepter sous bénéfice d'inventaire ...

Déchéance du bénéfice d'inventaire: Si l'héritier cache volontairement un bien successoral lors de l'établissement de l'inventaire (par exemple des titres au porteur ayant appartenu au défunt!), ou s'il vend les biens de la succession sans autorisation, il perd la protection du bénéfice d'inventaire L'héritier qui aura renoncé au bénéfice d'inventaire ou qui en aura été déchu sera censé avoir accepté la succession purement et simplement, et sera tenu de toutes les dettes du défunt. Lorsque le passif de la succession est supérieur à l'actif, celui qui a accepté cette [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Prêt viager hypothécaire, vivez mieux votre retraite

Lors du décès de l'emprunteur ou du dernier vivant des co-emprunteurs, les héritiers peuvent payer la dette plafonnée à la valeur de l'immeuble estimée au jour de l'ouverture de la succession. Il est procédé à cette estimation en tant que de besoin par un expert choisi d'un commun accord par le créancier et l'emprunteur ou désigné sur requête. A défaut et nonobstant les règles applicables en matière d'acceptation sous bénéfice d'inventaire, le créancier hypothécaire peut à son choix : - poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble dans les conditions du droit commun, [suite...]

Date: 2007-08-02 11:40:00


Retraites : le voyou de la République joue le devoir - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-20 07:32:00


Statistiques: petit manuel de survie !!!!!!!!!!!! - vaucluse ...

Les Français demandent à Nicolas Sarkozy de «négocier avec les syndicats» Le mouvement social n'est-il qu'une simple contestation de la réforme des retraites, ou exprime-t-il un mal-être plus large, sur fond d'antisarkozysme ? La question est complexe, et de la réponse dépend une partie de l'avenir de la grogne. Le pari du gouvernement, qui consiste à tenir coûte que coûte, en espérant que le mécontentement s'essouffle une fois le texte voté, est risqué. "La retraite à 60 ans, c'est le symbole du modèle social français. C'est ce qui a structuré le regard des Français sur [suite...]

Date: 2010-10-19 07:12:00


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


Les Verts - Gestion de la dette sociale

Puis vous avez instauré le bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession et l'exonération des heures supplémentaires. Cela ne concerne pas la protection sociale, me direz-vous ; mais, dans ce dernier cas, il s'agit bien [suite...]

Date: 2010-10-18 17:10:19


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Repenser l'activité humaine : voguehaleine

Je reviens sur mon article d’hier qui concernait la réflexion autour du droit des jeunes à sortir dans la rue pour manifester contre la Réforme des retraites. J’en ai profité pour faire une incise importante sur  comment je voyais l’avenir du travail d’ici les vingt prochaines années et pourquoi je considérais que la réflexion sur la retraite était un débat dépassé du seul fait de la transformation importante de nos sociétés post-capitalistes. Dans tous les pays d’Europe, la social-démocratie s’est coupée en deux. Sauf en France. C’est la raison pour laquelle un [suite...]

Date: 2010-10-15 06:32:00


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


L'affaire et le scandale du canal de Panama - Le blog de ...

Prévarication, corruption, abus de confiance, actionnaires ruinés et morts suspectes sont les ingrédients de ce scandale qui a fait vaciller la IIIe République. Panamá, c’est le mal lui-même qui a gagné tous les membres du corps social… Panamá, c’est le gaspillage effronté, c’est la curée au grand soleil. Le 21 novembre 1892, Jules Delahaye, député boulangiste de l’Indre-et-Loire, fait face à une centaine de parlementaires déchaînés: il menace de dévoiler la liste des “chèquards”, ceux qui ont touché des pots-de-vin dans l’affaire du canal de Panamá. Au [suite...]

Date: 2010-09-30 00:53:00


Blog de Paul Jorion » L'actualité de la crise : LE GRAND ÉCART ...

Anthropologie – Economie – Sciences cognitives – Philosophie – Etc. Billet invité. Deux stratégies si radicalement opposées l’une à l’autre sont adoptées aux Etats-Unis et en Europe que l’on en vient à se demander si c’est bien la même crise mondiale qui y est vécue. D’un côté on étudie les mesures permettant de relancer de l’économie, de l’autre celles qui la dirigent tout droit vers la récession. Aux Etats-Unis, les débats au sein de la Fed sont quasiment sur la place publique, les gouverneurs multipliant les prises de parole pour défendre leur point de [suite...]

Date: 2010-10-18 23:39:30


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


Transmission par décès et immeuble | CARNET DE ROUTE EN DROIT ...

La base taxable de la succession de l'habitant du Royaume est réalisée de l'actif successoral déduction faite des dettes du défunt au moment du décès, des frais funéraires, des reprises et récompenses et, pour les immeubles situés à [suite...]

Date: 2010-09-05 14:09:28


En finir avec les niches fiscales ? Mais encore…

En finir avec les niches fiscales ? Mais encore… Cet article a été rédigé par Danièle SIBONI et Denis di LEONARDO Avocats Associés du cabinet SIMON ASSOCIES La préparation de la Loi de Finances pour 2011 se fait dans le brouhaha médiatique autour de l’affaire « Bettencourt », du bouclier fiscal et dans le lourd débat sur le financement de la dette publique, des retraites et de l’assurance maladie. La question des niches fiscales paraît être le centre des débats avec des thèmes aussi différents que l’efficacité économique de ces incitations fiscales, la justice ou [suite...]

Date: 2010-10-12 13:45:15


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-08-06 10:51:06


Cette économie qui n'est qu'une succession de "double dip"

« Allianz et le mirage de la richesse helvétique | Page d'accueil 11.10.2010 Cette économie qui n'est qu'une succession de "double dip" Bonjour à tous !   Eh bien, cela faisait maintenant un bout de temps, un peu trop même, que je m’étais éloigné de mon clavier d’ordi pour rédiger mes tartines. Aujourd’hui, les réorientations professionnelles vous obligent à un lourd investissement social, notamment quand il est question de suivre une énième formation académique. Donc, le travail scolaire est une denrée qui ne manquera pas ces prochains mois! Il se pourra bien qu’à [suite...]

Date: 2010-10-11 09:48:19


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Woerth serait intervenu dans la succession de César - France - TF1 ...

Pas de répit pour Eric Woerth pendant ses vacances. Libération affirme, dans son édition de mercredi, que l'actuel ministre du Travail serait intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du célèbre sculpteur César. Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Affaire Bettencourt [suite...]

Date: 2010-08-03 21:09:00


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


Algérie: Les terroristes se vengent sur la population

Dans le cas présent, la succession d’actes criminels qui ont secoué la région du centre et du centre-ouest peuvent être interprétés comme une réaction d’Aqmi aux coups sévères qu’elle a subis avec la perte de plusieurs de ses cadres, dont une dizaine au moins a été éliminée lors d’une opération de ratissage aux environs de Beni Yenni, en Kabylie. Parmi les terroristes abattus figure Rachid Abdelmoumen, un des principaux chefs militaires d’Aqmi, connu sous le pseudonyme Hodaifa Abou Younes, et nombre d’autres éléments-clés dont l’élimination a été durement [suite...]

Date: 2010-09-02 12:16:17


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d’un D.E.A. en droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d’aptitude à la profession d’ avocat  (CAPA)  du Barreau de PARIS. Il exerce à MULHOUSE depuis 1992 au Barreau [suite...]

Date: 2010-10-16 09:55:27


76. OUVERTURE DE LA SUCCESSION. - Le blog de Tibère

— Or, une personne qui meurt (89) sort du commerce mondain de la société des hommes libres. C’est pourquoi, morte au monde du droit civil (90) , elle devient incapable d’être de son propre chef propriétaire. La personne propriétaire ne saurait-être qu’un être humain vivant (91) . Dès lors, le défunt, privé de cet aspect de la personnalité spécifique du droit civil qu’est la capacité d’être propriétaire, n’est plus une personne (92) . D’où surgit la question du sort des biens laissés par “celui qui émigre de la vie” (Cicéron, De legibus, II,19). Et l’on [suite...]

Date: 2009-09-24 08:30:00


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


LE BARBLOG 100 % SES Terminale » Blog Archive » Voyage en Sarkozie ...

La défiscalisation quasi-totale des successions et des donations, deux mois après l’élection présidentielle, montre les honneurs que Nicolas Sarkozy octroie à un milieu dont l’héritage forme la clef de voûte. Les Pinçon-Charlot ont calculé qu’ « un enfant peut recevoir, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros ». Ils estiment que deux milliards et demi d’euros sont octroyés chaque année pour « favoriser la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante. Le capitalisme héréditaire est assumé… » « Le [suite...]

Date: 2010-10-18 14:01:04


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Jacques Attali: "Un chemin pour trois ...

Le président la commission pour la libération de la croissance a remis son second rapport hier à au président de la République. Entretien avec Jacques Attali. Dix années de rigueur, de réformes et plus de justice sociale. Voilà le programme présenté avant-hier à Nicolas Sarkozy par Jacques Attali, au nom de la Commission pour la libération de la croissance. Un rendez-vous en tête à tête, à l’opposé du cérémonial de janvier 2008 et des vifs débats qui avaient suivi avec l’UMP. Le chef de l’Etat a souligné dans un communiqué les "convergences" avec la politique du [suite...]

Date: 2010-10-17 08:17:00


Retraites : il faut renoncer au passage en force et retrouver le ...

Des millions de personnes dans la rue samedi dernier, pour la troisième fois en moins d’un mois, une réforme des retraites dont les modalités ne passent pas auprès de la majorité des Français et un gouvernement qui n’entend rien et s’obstine à imposer une loi qui devra, de toutes façons, être revue en 2018 car elle ne résoud rien durablement. Tout le monde s’accorde sur le fait qu’une réforme est rendue nécessaire par la dette de l’Etat qui se creuse de façon inquiétante, la situation de crise avec une croissance en panne pour de nombreuses années, l’évolution [suite...]

Date: 2010-10-07 13:34:00


Notes et chroniques judiciaires: CONCUBINAGE, FIANCAILLES, MARIAGE ...

Le mariage permet un abattement pour les droits de donation et de succession, le droit aux congés communs et ouvre droit à une prestation compensatoire et des dommages-intérêts en cas de divorce. Le PACS est également une situation de droit qui implique une vie commune, une aide matérielle, une assistance réciproque et la solidarité pour les dettes ménagères. Le PACS n'implique pas d'obligation de fidélité, mais l'obligation de vie commune a parfois été interprétée par certains juges comme une obligation de fidélité. Les fiançailles ne sont qu'une situation temporaire, un [suite...]

Date: 2010-08-27 09:56:00


Assurance vie : la mise en garde des assureurs | Assurance Vie

Bienvenue sur assurancevie.fm le portail d'informations et d'actualités sur l'assurance vie. Nos conseils et partenaires pour une assurance vie en ligne. L’assurance vie fait-elle partie des niches fiscales ? C’est du moins ce que semble mettre en avant, doucement, le gouvernement, même s’il n’en va pas du tout du même avis pour la Fédération française des sociétés d’assurances, la FFSA. En effet, dans sa chasse à ces outils permettant aux Français de minimiser leur imposition, il est de plus en plus question de relever d’un point les tranches de prélèvement de [suite...]

Date: 2010-08-17 07:50:45


La Belgique, pays sans tête, prend celle de l'UE - Coulisses de ...

L’Espagne a passé hier le relais de la présidence semestrielle tournante de l’Union européenne à la Belgique. C’est la succession des éclopés : un royaume sans gouvernement et menacé d’évaporation par la percée des indépendantistes flamands prend la succession d’un royaume dont le gouvernement peine à prendre la mesure de la gravité de sa situation économique. Les six mois écoulés ont été un cauchemar pour Madrid, qui espérait pourtant profiter de cette présidence pour affirmer sa place en Europe et dans le monde. Mais la crise a rattrapé l’Espagne triomphante [suite...]

Date: 2010-07-02 15:44:00


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


15. REFORMES EN MATIERE D'INDIVISION SUCCESSORALE. - Le blog de Tibère

Le projet de loi « portant réforme des successions et des libéralités », présenté en conseil des ministres le 29 juin 2005, a été adopté par le Parlement dans la nuit du 22 au 23 juin 2006 (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, publié au JO le 24 juin). La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 47, I. de la loi). En matière successorale l'on applique la loi en vigueur lors de l'ouverture de la succession (c'est ce que rappelle l'art. 47, II, al. 3 de la loi). En dérogation à cette règle, la loi a prévu l'application de certaines de ses dispositions (art. 47, II, al. 1er [suite...]

Date: 2008-10-20 12:40:00


Yaoundé : L'ambassade de Rdc sommée de libérer les locaux de ...

Contacté par Le Jour, un responsable de l’ambassade de la Rdc à Yaoundé joue la carte de l’apaisement : « Nous espérons que l’Etat congolais va régler ce problème. Si à la date butoir concédée par la succession Onana Awana le problème n’est pas réglé, nous allons nous exécuter. Nous ne sommes pas propriétaire de cet immeuble », reconnaît-il. 165 mois La libération des locaux n’est pourtant pas la seule exigence du bailleur, il revendique en outre le paiement des arriérés de loyers. Approché par Le Jour, Dieudonné Towa Onana, s’exprimant au nom de la [suite...]

Date: 2010-10-05 15:44:55


Le Blog des juristes » Blog Archive » Succession : L'acceptation d ...

Le droit des successions a été réformé par la loi du 23 juin 2006 qui est entrée en vigueur pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. A l’ouverture de la succession, les héritiers ont le choix entre 3 options : 1. Accepter 2. Refuser 3. Opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire) Dans ce dernier cas, l’héritier n’est tenu du passif du défunt qu’à hauteur de sa part et la nouvelle loi a modifié les règles. Il dispose d’un délai de 10 ans pour accepter ou refuser la succession, [suite...]

Date: 2007-12-19 09:16:58


Pétition sur "APA : Non au recours sur successions et aux ...

A l'attention de Jean-Pierre Marcon (Député UMP) et Valérie Rosso-Debord (Députée UMP) -APPEL à LA SIGNATURE D' UNE PETITION NATIONALE CONTRE LES PROJETS DE LOIS CONCERNANT L'APA 2010 : 1.- de Jean-Pierre Marcon (Député UMP), VISANT à introduire le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ---- "Une proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2010 par Jean-Pierre Marcon (député UMP Haute-Loire)...."* 2.- de Valérie Rosso-Debord (Député UMP), VISANT à la suppression de l’allocation [suite...]

Date: 2010-08-25 23:00:00



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