Notre choix de blogs et videos: montant des droits de succession

Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

Par ailleurs, un héritier qui reçoit en même temps un legs particulier peut conserver ce legs tout en renonçant à la succession. Un héritier qui refuse une succession ne perd pas pour autant le bénéfice de l'assurance-vie que le défunt avait souscrite à son profit. Depuis le 1er janvier 2007, la part de l'héritier en ligne directe renonçant est recueillie par ses enfants ou, à défaut, ses petits-enfants. Ceux-ci peuvent naturellement renoncer à leur tour à l’héritage. En l'absence d’enfants et petits-enfants, sa part va à ses co-héritiers (frères et sœurs par [suite...]

Date: 2008-09-02 07:00:00

Articles de blogs (152) | Vidéos (1)
 


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17


Succession et fiscalité : Un exemple concret - www.conseils ...

Il est toutefois possible de définir par testament des héritiers institués afin de les intégrer dans la succession. La loi limite cependant le droit des héritiers institués. En effet, seules les quotités disponibles peuvent être distribuées librement à des héritiers institués. Ces dernières correspondent au solde de la succession après avoir respecté les parts minimales dont les héritiers réservataires ont droit. Il est à noté qu'un héritier institué peut très bien être un héritier réservataire. Pour illustrer cela prenons un exemple concret : Lors de la liquidation [suite...]

Date: 2010-08-23 07:00:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Succession - Quelle est l'importance de l'inventaire ? | France Soir

Les héritiers ont toujours la possibilité de renoncer à la succession. Ils peuvent le faire purement et simplement ou à concurrence de l’actif net (auparavant on parlait d’acceptation « sous bénéfice d’inventaire »). Depuis janvier 2007 les héritiers disposent d’un délai de dix ans contre trente ans auparavant pour se décider. Il faut savoir que l’acceptation pure et simple présentait quelques dangers. Car l’héritier est tenu de régler les dettes du défunt alors même qu’il en ignorait l’existence, ce qui est possible puisqu’il n’existe toujours pas en [suite...]

Date: 2010-02-03 03:00:00


Le Blog des juristes » Blog Archive » Succession : L'acceptation d ...

Le droit des successions a été réformé par la loi du 23 juin 2006 qui est entrée en vigueur pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2007. A l’ouverture de la succession, les héritiers ont le choix entre 3 options : 1. Accepter 2. Refuser 3. Opter pour l’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement acceptation sous bénéfice d’inventaire) Dans ce dernier cas, l’héritier n’est tenu du passif du défunt qu’à hauteur de sa part et la nouvelle loi a modifié les règles. Il dispose d’un délai de 10 ans pour accepter ou refuser la succession, [suite...]

Date: 2007-12-19 09:16:58


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


La renonciation à la succession « Clair de Notaire

Si le dossier est un peu complexe (et c’est le cas lorsque le défunt possédait un bien immobilier) le juge demande un inventaire de patrimoine lequel est dressé par un notaire. Si la succession est déficitaire, le juge des tutelles du Tribunal d’Instance rend une ordonnance qui doit être transmise au Tribunal de Grande Instance afin que la déclaration de renonciation soit établie. Si le renonçant n’a pas d’enfant, sa part revient à ses cohéritiers qui ont accepté la succession. Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession, un créancier ou le [suite...]

Date: 2010-05-02 17:04:55


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


32. ENONCE DE LA REGLE DE SUCCESSION AUX DETTES. - Le blog de Tibère

1) Il faut mentionner le caractère très particulier des frais funéraires, qui sont traditionnellement honorés sur l'actif successoral (peut-être par analogie avec le cas de l'incapable qui tire subsistance de son propre patrimoine), et en priorité. Ils peuvent être dus par un parent (comme à titre alimentaire, rappr. la créance alimentaire du de cujus, et le cercle de ses débiteurs, v. infra sous n°718), même s'il refuse de succéder au de cujus (rappr. la distinction des sacra et des iura, Cicéron, Traité des lois, Paris : Les belles lettres, livre 2, chap. 21, n°52 ; Y. [suite...]

Date: 2008-11-04 08:24:00


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


Fin de l'exonération des contrats d'assurance- vie souscrits en ...

De sa réponse, Bercy indique que la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits avec des fonds communs fait partie de l'actif de communauté et que de ce fait cette valeur est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. En effet, lorsque des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, souscrivaient un contrat d'assurance vie avec des fonds leur appartenant en commun, le conjoint bénéficiait d'un avantage civil et fiscal important : la doctrine, les praticiens et l'administration fiscale considéraient que le contrat d'assurance vie du [suite...]

Date: 2010-07-15 14:50:00


Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00


L'ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées - Plumeacide ...

Les ressources du demandeur (y compris le montant de l’Aspa) auxquelles il faut ajouter, le cas échéant, celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond : 8 507,49 € par an pour une personne seule, à compter du 1er avril 2010 ; 13 889,62 € par an pour un couple (marié, concubin ou pascé). Comment sont appréciées les ressources ? Sont retenues les ressources des trois mois qui précèdent la prise d’effet de l’Aspa. Si leur montant dépasse le quart des plafonds de ressources, une seconde évaluation est effectuée. Elle [suite...]

Date: 2010-08-16 16:00:00


Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je ...

Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseils juridiques: Ma soeur ne répond jamais aux propositions du notaire ce qui fait que la succesion est arretée. Puis-je avovoir un moyen légal pour l’obliger à débloquer la situation.Elle le fait exprs car un testament qu’elle conteste la défavorise, mais une expertise graphologique que j’ai fait faire prouve bien que c’est ma mère qui l’a écrit. Ma soeur joue la force d’inertie.Mais jusqu’à quand a-t-elle le droit d’agir ainsi? merci d’avance pour le [suite...]

Date: 2010-09-13 09:48:32


Avantage assurance vie

Grande adaptabilité du contrat, avantages fiscaux, donation simplifiée, épargne… Les avantages d’une assurance-vie sont d’une grande diversité : en voici donc un petit aperçu. Les avantages d’une assurance-vie tiennent essentiellement à son caractère polymorphe : en cas de vie, le capital est versé à l’assuré au terme du contrat et joue le rôle d’un complément de retraite. En cas de décès, ce sont les proches qui bénéficient du capital : il s’agit alors d’une succession simplifiée. Les avantages d’une assurance-vie sont intimement liés à ce double statut [suite...]

Date: 2010-10-06 00:01:03


sylvie.lore - Pourquoi tu tousses tonton

Vous venez de recevoir un courrier d'un cabinet de généalogiste vous informant que vous étiez peut-être héritier et vous demandant de lui retourner signé un contrat dit de révélation de succession. Fort surpris, mais également alléché par une succession inopinée, vous vous interrogez sur le point de savoir si vous devez effectivement adresser à ce cabinet ce contrat. L'accès à la profession de généalogiste n'est pas spécifiquement réglementé. Cet accès n'est donc subordonné à aucune condition particulière de capacité ou de moralité. Cependant, la jurisprudence a [suite...]

Date: 2009-04-08 16:27:42


4.5.1 Succession vacante

Lorsque la personne qui produit une demande d'indemnité prétend qu'il n'y a pas d'héritiers (soit qu'ils aient tous renoncé à la succession, que la victime n'ait pas de parents au degré successible ou qu'il n'y ait pas de successible connu ou qui la réclame), elle doit fournir une « Déclaration de vacance de succession » signée par un juge de la Cour supérieure du Québec. Toutefois, un affidavit (déclaration écrite et signée devant une personne autorisée à recevoir les serments), confirmant qu'une personne est décédée sans laisser de testament et que ses héritiers sont [suite...]

Date: 2008-07-31 12:54:00


Indivision successorale et abus de biens sociaux : recevabilité de ...

Par un arrêt du 15 février 1990 (n° 78-12.513), la Cour avait déjà censuré les juges du fond pour avoir refusé la qualité d’associé d’une société familiale à certains héritiers au motif que « leurs droit indivis dans la succession ne leur conférait pas la qualité de co-associés ». Les faits de l’espèce illustrent toutefois l’intérêt pratique d’une telle solution pour l’indivisaire qui n’entretient pas les meilleures relations avec ses co-indivisaires co-associés. Paul X était décédé en laissant notamment dans l’indivision successorale une SARL, la [suite...]

Date: 2010-02-04 17:13:35


Droits de succession des héritiers en ligne directe

Les héritiers en ligne directe sont les mieux lotis, ce qui ne veut pas dire qu'ils soient exemptés de taxes. Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de 156 974 € sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Après abattement, le surplus est taxé de la manière suivante : Les petits-enfants qui viennent à la succession de leurs grands-parents par représentation de leur parent prédécédé ne bénéficient pas, chacun, de l'abattement de leur parent, mais ils se partagent cet abattement. En [suite...]

Date: 2009-04-27 15:00:30


Assurance vie et succession patrimoniale ?

J’ai entendu dire que les contrats d’assurance vie rentraient maintenant dans une succession et faisaient l’objet de droits , Si oui dans quels cas ? Le législateur considère en effet depuis juin 2010 que des assurances vie souscrites avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens, fait désormais partie des biens communs. Cela impacte la fiscalité de l’assurance vie dans la mesure où si l’époux désigné comme bénéficiaire venait à décéder avant le conjoint ayant contracté le contrat, ce sont alors 50 % de la valeur de rachat qui [suite...]

Date: 2010-10-12 13:27:11


Renoncer à une succession

Face à une succession constituée de dettes, l'héritier a heureusement le droit de la refuser. La renonciation fait perdre à l'héritier tous ses droits sur la succession (y compris s'il était réservataire), mais elle le libère corrélativement du paiement des dettes éventuelles du défunt (l'héritier renonçant reste tenu de payer les frais funéraires si le défunt est un ascendant ou un descendant). La déclaration doit être déposée ou adressée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Elle doit indiquer les nom, prénom, profession et [suite...]

Date: 2009-12-01 15:53:43


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Héritage : L'égalité hommes-femmes refait surface | Le Soir Echos

Table ronde de la fédération de la ligue des droits de la Femme. Objectif : revendiquer de nouveau l’abolition de l’héritage par «Taâsib». Un plaidoyer sera lancé auprès des partis politiques.  Le débat revient au devant de la scène. La Fédération de la ligue des droits de la Femme (FLDDF) remet sur la table des discussions sa revendication de révision de la règle de l’héritage par voie de «Taâsib» dans la situation d’absence d’héritier frère. Cette règle prive les filles qui n’ont pas de frère d’une partie de l’héritage de leurs parents, au profit de [suite...]

Date: 2010-06-29 07:20:09


Le comportement du notaire peut l'empêcher de recevoir des émoluments.

David Taté Juridique Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier Le comportement du notaire peut l’empêcher de recevoir des émoluments. 1er juillet 2009 Lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et lorsqu’un acte de déclaration de succession est devenu inutile par sa faute il ne peut recevoir des émoluments. Il résulte d’un arrêt rendu le 9 avril par la Cour de cassation que lorsque le notaire n’a pas été mandaté pour l’établissement d’un acte de partage et [suite...]

Date: 2009-07-01 19:29:20


Rowling accusée de plagiat... l'affaire qui va patauger - - Le ...

Le fait est que je n'avais jamais entendu parler de l'auteur ni du livre avant la première accusation portée par les héritiers chargés de la succession de l'auteur. Et je n'ai certainement jamais lu ce livre», avait commenté à l'époque J.K. Mais si maintenant l'affaire est bel et bien portée devant les tribunaux, il n'en reste pas moins que le juge n'est pas des plus confiants sur la réussite de la plainte. Pour les héritiers, l'affaire est simple : Christopher Little, agent de Rowling et agent d'Adrian Jacobs, est le lien entre les deux auteurs. Et il aurait alors transmis une [suite...]

Date: 2010-10-16 07:42:00


Forfaits pour une Assurance-vie, formule et conseils

En dépit de la montée de la fiscalité, l’assurance-vie est un grand financement. mais faut-il échapper quelques détours… En dépit de la baisse des rendements, l’assurance-vie est un rendements captivant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de suite. Le Guide des assurances est ferme : Le capital ou la rente stipulés payables lors de la mort de l’assuré à un acquéreur déterminé ou à ses héritiers n’appartiennent pas à la succession de l’assuré. Le acquéreur est présumé y avoir seul droit aujour du traité. répercussion bien connue [suite...]

Date: 2010-10-12 21:00:14


Face2Bouk » souscription à une Assurance-vie, base et proposition

Le Guide des assurances est décisif : Le bénéfice ou la A cause de la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie est un excellent placement. du moins faut-il bannir quelques embûches… A cause de la réduction des profits, l’assurance-vie est un gain séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Guide des assurances est décisif : Le bénéfice ou la rente énoncés payables lors de la disparition de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le [suite...]

Date: 2010-10-06 04:45:13


Succession : tout dépend du contrat de mariage - Article - Test-Achats

A votre décès, le montant hérité par chaque héritier et les droits de succession qui y seront liés pourront varier assez fortement selon le régime matrimonial que vous avez choisi au moment de votre mariage. Il serait peut-être intéressant que vous examiniez avec l’aide d’un notaire votre situation patrimoniale et les dispositions de votre contrat de mariage si vous en avez un. Vous pouvez envisager avec le notaire une modification de régime matrimonial, dans un sens plus favorable à vos héritiers, compte tenu de votre situation actuelle. Une telle modification n’est pas [suite...]

Date: 2010-06-28 12:02:37


souscription à une Assurance-vie, norme et proposition

A cause de la poussée de la fiscalité, l’assurance-vie se trouve être un excellent investissement. mais faut-il esquiver quelques pièges… A cause de la baisse des profits, l’assurance-vie se trouve être un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de suite. Le Code des assurances est significatif : Le capital ou la rente énoncés payables lors de la mort de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit aujour du [suite...]

Date: 2010-10-15 03:54:32


Comment prendre une Assurance-vie, précepte et proposition

A cause de la valorisation de la fiscalité, l’assurance-vie reste un excellent investissement. du moins faut-il contourner quelques détours… A cause de la perte des profits, l’assurance-vie reste un revenu attrayant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Guide des assurances est manifeste : Le capital ou la A cause de la valorisation de la fiscalité, l’assurance-vie reste un excellent investissement. du moins faut-il contourner quelques détours… A cause de la perte des profits, l’assurance-vie reste un revenu attrayant. Il [suite...]

Date: 2010-10-03 04:08:43


souscription à une Assurance-vie, base et proposition

A cause de la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie est un excellent placement. du moins faut-il bannir quelques embûches… A cause de la réduction des profits, l’assurance-vie est un gain séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Guide des assurances est décisif : Le bénéfice ou la rente énoncés payables lors de la disparition de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit à partir dujour du [suite...]

Date: 2010-10-06 04:37:04


A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00


Bien choisir son Assurance-vie, prix et avertissements

Le Code des assurances est officiel : Le bénéfice ou la rente Du fait de la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie est un bon investissement. Encore faut-il éviter quelques détours… Du fait de la détérioration des rendements, l’assurance-vie est un bénéfice séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est officiel : Le bénéfice ou la rente déclarés payables lors de la mort de l’assuré à un acquéreur suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le [suite...]

Date: 2010-10-09 20:43:27


Pourquoi une Assurance-vie, formalité et proposition

De part la croissance de la fiscalité, l’assurance-vie reste un parfait investissement. cependant faut-il esquiver quelques détours… De part la dépression des rendements, l’assurance-vie reste un rendements captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de succession. Le Guide des assurances est manifeste : Le capital ou la rente précisés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est réputé y avoir seul droit à partir dujour [suite...]

Date: 2010-10-11 08:32:08


Rendement d'une Assurance-vie, formule et conseils

A cause de la hausse de la fiscalité, l’assurance-vie se trouve être un grand financement. du moins faut-il éviter quelques embûches… A cause de la réduction des bénéfices, l’assurance-vie se trouve être un profit attirant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de succession. Le Code des assurances est absolu : Le capital ou la rente portés payables lors de la mort de l’assuré à un bénéficiaire suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire est estimer y avoir seul droit à partir [suite...]

Date: 2010-10-04 00:29:42


Bien choisir son Assurance-vie, prix et avertissements | Assurance ...

Du fait de la flambée de la fiscalité, l’assurance-vie est un bon investissement. Encore faut-il éviter quelques détours… Du fait de la détérioration des rendements, l’assurance-vie est un bénéfice séduisant. Il assure en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est officiel : Le bénéfice ou la rente déclarés payables lors de la mort de l’assuré à un acquéreur suscité ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le acquéreur est jugé y avoir seul droit à partir dujour du [suite...]

Date: 2010-10-09 20:38:43


Comment prendre une Assurance-vie, formule et avertissements

A cause de la crue de la fiscalité, l’assurance-vie est un incomparable placement. Encore faut-il fuir quelques pièges… A cause de la baisse des revenus, l’assurance-vie est un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, d’avantages importants en terme de partage. Le Code des assurances est formel : Le capital ou la rente A cause de la crue de la fiscalité, l’assurance-vie est un incomparable placement. Encore faut-il fuir quelques pièges… A cause de la baisse des revenus, l’assurance-vie est un profit captivant. Il bénéficie en outre, on le sait, [suite...]

Date: 2010-09-29 07:27:09


Succession sans testament.

Je suis célibataire et aujourd’hui propriétaire de mon habitation et je n’ai pas d’enfants, si je ne fais pas de testament à qui vont mes biens ? Sans testament l’héritage du défunt revient systématiquement à ses enfants. Dans votre cas, n’ayant pas d’enfants, la succession va dans un premier temps à vos ascendants, c’est -à-dire vos parents. Si ces derniers sont décédés, la succession va à vos frères et sœurs et au cas échéant que ces derniers sont aussi décédés, la succession va à leurs enfants ( vos neveux et nièces ). En revanche, si aucun des cas [suite...]

Date: 2009-11-21 13:58:02


Brève Copropriété/Successions : L'unification du régime des ...

Le règlement d’une succession laissée à l’abandon et sans représentant est, en ce qui concerne les décès antérieurs au 1er janvier 2007, soumise à un double régime : celui des successions vacantes et celui des successions non réclamées. - le régime des successions vacantes Lorsque à l’expiration du délai de 3 mois et de 40 jours fixé par l’article 795 du Code civil, personne ne s’est présenté pour réclamer la succession ou que les héritiers y ont expressément renoncé, le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession (c’est à dire le [suite...]

Date: 2008-12-16 15:51:00


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


Succession, suis-je héritier ? : François Velen

Ces règles de succession sont applicables seulement si vous faites un testament.   Concernant les droits de succession, à Genève, il n’y en a plus en ligne directe.   Je vous laisse digérer cette première partie de succession. Demain, je vous parlerai des formes de testaments.   Bonne [suite...]

Date: 2009-05-13 05:00:00


[Succéssion] Histoire de Plus-values. - Juridique - Forums divers

je ne suis pas notaire, mais je crois que le taux d'imposition terrain est de 28,1% et qu'il y a un abattement fonction du temps de détention du bien. De fait, la question à laquelle un notaire saurait répondre est : est-ce que, lors du transfert de propriété lié à une succession à un héritier direct, il y a eu un "reset" sur le temps de détention ? sur le principe, si pas de "reset", ton terrain étant détenu depuis plus de 15 ans donc il n'y a rien à payer (10% d'abattement par année de détention passé la 5ème année - 1000 euros forfaitaire). si "reset", ba elle va [suite...]

Date: 2010-07-02 12:39:18


Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: LES SUCCESSIONS

Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis à ceux à qui vous les destinez au moment de votre décès. Le testament vous permet de choisir vos légataires et d'établir clairement vos dernières volontés. En l'absence de testament, ce sera la loi qui déterminera quels sont les droits de vos héritiers et ayants droits. Le règlement d'une succession est de permettre que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers et ayants-droits. Notre intervention à titre de notaire, lors du règlement de la [suite...]

Date: 2008-06-01 06:59:59


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


alain.pareil - RENONCER A UNE SUCCESSION : POURQUOI ? COMMENT ?

Pourquoi renoncer à une succession ? La question peut paraître surprenante de prime abord, mais elle mérite d'y réfléchir. En effet, s'il s'avère que les dettes et les charges de la succession, qu'un héritier a accepté purement et simplement, sont supérieure à son actif, ce dernier doit répondre indéfiniment du solde du passif qui en dépend. C'est pourquoi, la loi prévoit tout d'abord que l'héritier potentiel puisse y renoncer ; sauf pour les frais d'obsèques, à proprortion de ses moyens, lorsque l'actif est insuffisant pour payer ces frais. Attention, si un héritier renonce [suite...]

Date: 2008-12-11 15:42:12


Demande juridique pour testament et donation au dernier vivant

Nous demandons vos conseil juridique voila ma question: Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté (en 1950)et avons fait une donation au dernier vivant lors de l’acquisition de notre résidence principale. Mais nous nous posons des questions pour savoir si nous avons intérêt à faire un testament mutuellement afin d’être mieux protégés totalement donc nous attendons  vos conseils juridiques. Nous avons deux enfants et des petits enfants.Nous avons acquis notre résidence principale en 1975 à crédit puis depuis nous avons économisé quelques liquidités : livret [suite...]

Date: 2010-06-02 08:42:06


Succession à la tête des notaires

NDLR : Il me semblait bien qu'il y avait une petite boulette ou quelque chose d'illisible dans cette correspondance au juge des tutelles d'Antony. Et je crois que j'aurai du tout signer, les yeux fermés... sans bavarder ni surtout critiquer. Succession à la tête des notaires Mots clés : notaire, notariat, Benoît Renaud Par Laurence De Charette Le Figaro, 12/10/2010 | Mise à jour : 09:53, extrait Par exemple, pour racheter une étude, il faut être présenté à la chambre par le vendeur, afin de recevoir l'aval des autorités notariales régionales, puis nationales, après une [suite...]

Date: 2010-10-12 19:34:16



1 - 50 de 152 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2
 

Plus de themes

actes / actif / aide pour frais / barème / calcul frais immobilier / dans l intérêt / defiscalisation fip / droit succession belgique / estimation / frais notaries / liquidation / [suite...]

entre frère soeurs / héritiers / isf / sans enfant / sans testament / transmission / tarif droit / épargne retraite complémentaire /

 
Accueil Heritages Mag