Notre choix de blogs et videos: successions

Vente d'un bien immobilier reçu par succession « Agori

Rép. Min. n° 44553, JOAN du 29 juin 2010   Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ? Dans le cas d’un bien reçu par succession, le prix d’acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00

Articles de blogs (75) | Vidéos (23)
 


La renonciation à la succession « Clair de Notaire

Si le dossier est un peu complexe (et c’est le cas lorsque le défunt possédait un bien immobilier) le juge demande un inventaire de patrimoine lequel est dressé par un notaire. Si la succession est déficitaire, le juge des tutelles du Tribunal d’Instance rend une ordonnance qui doit être transmise au Tribunal de Grande Instance afin que la déclaration de renonciation soit établie. Si le renonçant n’a pas d’enfant, sa part revient à ses cohéritiers qui ont accepté la succession. Lorsque tous les héritiers connus ont renoncé à la succession, un créancier ou le [suite...]

Date: 2010-05-02 17:04:55


Brève Copropriété/Successions : L'unification du régime des ...

Le règlement d’une succession laissée à l’abandon et sans représentant est, en ce qui concerne les décès antérieurs au 1er janvier 2007, soumise à un double régime : celui des successions vacantes et celui des successions non réclamées. - le régime des successions vacantes Lorsque à l’expiration du délai de 3 mois et de 40 jours fixé par l’article 795 du Code civil, personne ne s’est présenté pour réclamer la succession ou que les héritiers y ont expressément renoncé, le Tribunal de Grande Instance du lieu d’ouverture de la succession (c’est à dire le [suite...]

Date: 2008-12-16 15:51:00


De la Lumière à la pénombre: Marketing web, pub et video ...

Là où j'ai du mal à comprendre la destinée de cette campagne web, c'est que la loi oblige tout un chacun à passer par un notaire à chaque étape de la vie (achat immobilier, succession, divorce...etc) et que donc le choix n'est absolument pas laissé, à personne, jamais, d'en consulter un ou non. Caresser l'espoir de changer leur image est donc un peu vain, surtout avec des vidéos aussi débiles que celles-là, l'analyse de base étant erronée: ce n'est pas parce qu'ils portent la cravate et gagnent plein de sous dans des bureaux poussiéreux qu'on déteste les notaires mais plus [suite...]

Date: 2010-09-23 20:47:00


S'expatrier ...: Vous souhaitez partir en Tunisie ?

Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Concernant les autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la [suite...]

Date: 2010-10-19 15:40:00


plus value sur bien immobilier donné en succession

Bonjour, j’ai besoin de conseil juridique , en 2005 Mes parents donne à leurs 3 enfants une somme en numéraire et en immobilier-l’acte est rédigé devant notaire les droits sont payés – en 2010 mon père vend un bien immobilier avec l’accord des enfants en réalisant une plue value de 30000 euros par rapport à l’estimation de 2005 - Mes parents désire à nouveau répartir cet argent - Comment faut il procéder ? faut il revoir le notaire? Revoir le service des Impots ? Peut il répartir répartir cette somme sans formalités sachant qu’initialement en 2005 tout aveait [suite...]

Date: 2010-09-16 15:40:32


conseil juridique frais de notaire liquidation succession ...

Bonjour, dans le cadre d\’une succession comportant des biens immobiliers, pouvez vous me dire quels frais de notaire vont être appliqués sur ladite succession. jE NE TROUVE pas de renseignements précis à ce sujet. Merci d\’avance pour votre conseil juridique. Mots-clefs : Conseil juridique, frais, liquidation., notaire, succession. Cet article a été publié le Mercredi 23 juin 2010 à 15 h 31 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais [suite...]

Date: 2010-06-23 15:31:18


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Avantages Fiscaux de l'Assurance Vie : une réforme pour 2011 ...

Si le Livret A ou le Crédit Impôt Recherche échappent aux velléités de réforme du gouvernement, on ne peut pas en dire autant de l’Assurance Vie. Placement préféré des français pour le rapport liquidité et risque, l’Assurance Vie représente, selon Dominique Seux (Les Echos), près de… 1 400 milliards d’encours ! En 2011, le gouvernement annonce des changements. Les Avantages Fiscaux de l’Assurance Vie L’Assurance Vie « permet notamment de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. » [suite...]

Date: 2010-09-01 07:11:17


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


Et voilà, Sarko et Baroin admettent devoir faire du Bayrou sur la ...

Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à aller jusqu'au bout : les propositions de François Bayrou en 2007 sur l'ISF et le patrimoine, c'est par là... J'ai eu du flair, je crois, [suite...]

Date: 2010-10-13 10:20:00


gestion de patrimoine

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Date: 2010-09-30 04:03:37


alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02


Différence entre donation simple et donation-partage - Magazine ...

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet [suite...]

Date: 2009-11-16 15:45:44


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou - Modem-calais

Le taux réduit, pour moi, c'est 1 pour 1000. C'est simple et compréhensible par tout le monde. Avec ce taux, chacun pourrait faire aisément face à ses obligations fiscales J'avais, au début, pensé faire comme les Suisses et tout inclure dans l'assiette taxable : l'outil de travail, les oeuvres d'art ... Les premiers à venir me voir ont été les marchands d'art, suivis de près par les chefs d'entreprise. J'ai entendu leurs doléances. Je ne préconise donc pas de changer la base actuelle. Sur les successions, très bien aussi, ce qu'il dit, François : 200% d'accord, à un détail [suite...]

Date: 2010-10-14 05:44:13


Vente D' Un Bien Immobilier Recu Par Succession - Orcom ...

Dans le cas d'un bien reçu par succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur du bien déclarée dans la déclaration de succession. Mais celle-ci peut ne représenter que 80 % de la valeur réelle du bien immobilier au jour du [suite...]

Date: 2010-08-30 22:00:00


Héritage, succession sans notaire

Une succession peut être faite sans notaire si toutes les conditions suivantes sont remplies: la succession ne comporte pas de biens immobiliers aucune donation n’a été consentie aucun testament n’a été établi [suite...]

Date: 2010-05-04 10:29:45


La commission Attali étudie une taxe de 2% sur l'immobilier

La commission Attali étudie la mise en place d'une taxe de 2% sur l'immobilier en remplacement des impôts locaux, des droits de mutation et de succession. 2% C'est énorme ! L'ISF, c'est 0.55% pour la première tranche, 0.75% pour la deuxième tranche et avec un abattement de 760.000 euros. Là ce que propose Attali, c'est 2% sans abattement ! Dans certains secteurs, à Paris, en bord de mer, à la montagne, l'immo est très très cher, de 5000 à 10.000 euros du m². Imaginez le petit vieux qui vit dans un 60m² dans un beau quartier de Paris, son bien évalué à [suite...]

Date: 2010-08-27 09:46:43


Pourquoi créer une SCI ? | L'investisseur locatif : L ...

La SCI régit le fonctionnement des biens gérés, qui est responsable quoi. Intérêt fiscal dans le cadre d’une succession : La SCI permets alors l’amélioration du cadre successoral pour un actif immobilier important. Depuis le 1er janvier 2008, tous les six ans, chaque parent peut transmettre à chaque enfant 156.974 € en franchise d’impôts. De la même manière, tous les six ans, chaque grand-parent peut transmettre à chaque petit-enfant 31.395 € sans payer d’impôts. La SCI permets la transmission progressivement du patrimoine immobilier, d’autant plus que la valeur [suite...]

Date: 2010-06-26 17:37:34


La fiducie testamentaire : Les chiens aboient, la caravane passe

Avez-vous aimé mes notes et souhaitez-vous participer à ce blog? Voici mon compte CCP pour votre éventuelle contribution : 12-81318-4. Merci d’avance. Transmettre ses biens à ses enfants ou à d'autres personnes, sans que le fisc en encaisse la majeure partie, voici un sujet qui occupe plusieurs de mes lecteurs. Et la solution intéressante que propose Paul Germain, un notaire québécois (voir sa présentation à la fin de l'article).   « La fiducie testamentaire en 400 mots   À la base, faire un testament fiduciaire n'est pas compliqué. 
Il s'agit tout simplement pour le [suite...]

Date: 2010-09-29 07:01:00


Mon Argent: Rapatriez votre argent au bercail!

Et notamment les impôts sur vos revenus professionnels, la TVA, le précompte immobilier, l'impôt foncier à l'étranger, les droits de succession et les droits d'enregistrement. Impossible, en revanche, de régulariser des cotisations [suite...]

Date: 2010-09-14 09:30:46


Patrimoine – Conseil privé | Le nouvel Economiste

Un acteur rencontrera, comme un chef d’entreprise, des problèmes de transmission de patrimoine. Mais leurs profils de revenus à eux deux n’ont rien en commun. Deuxième élément, apporter sur la table les idées, les petit plus qui fera pencher la balance. Ce petit plus qu’une banque en ligne, avec ses produits somme toute standardisés, et qu’un CGPI, par manque de moyens et de temps, aura du mal à apporter à la perfection. De l’Innovation et du sur-mesure “Nous proposons, à partir de 5 millions d’euros d’actifs investis, la création de fonds dédiés à nos clients, [suite...]

Date: 2010-03-23 20:10:05


Les récents décrets du 22 Mars et du 5 Septembre 2010 sur l ...

Voilà la procédure légale de l'expropriation parce que l'expropriation est un mode exceptionnel d'acquisition de biens et de droits immobiliers, les modes normaux étant l'échange, l'achat, la succession et les donations gratuites ou à [suite...]

Date: 2010-09-05 07:00:00


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


Succession : quels réflexes adopter ? Découvrez les clés pour une ...

Pour enfin savoir quelles bonnes décisions prendre pour transmettre votre patrimoine, à quel moment le faire, et quels pièges éviter, visionnez les extraits de la conférence "Succession : quels réflexes adopter ?". Deux experts BCV, Fabrice Welsch et Steve Berset, vous donnent les clés pour une succession réussie en répondant aux questions que le public leur a préalablement adressées. Parmi celles-ci : Quel est le meilleur moment pour remettre maison et fortune à mes enfants ? Quel rôle joue le testament ? Qu’est-ce que la franchise variable ? Comment planifier au mieux ma [suite...]

Date: 2009-07-27 12:43:53


Usufruit | Prix immobilier

Usufruit est un terme souvent utilisé en cas d'héritage ou de succession. L'usufruit est le principe de conner le doirt à une personne de profiter d'un bien (immobilier ou non) en donnant la propriété à une autre personne. [suite...]

Date: 2010-06-10 16:31:10


Déclaration de succession

Alors dans ce cas, le tribunal désignera le plus souvent un avocat, appelé alors curateur à succession vacante, qui sera chargé de rédiger et de déposer lui-même la déclaration de succession. Il faut déposer la déclaration de succession au bureau de l’enregistrement compétent pour la commune ou la ville où était situé le dernier domicile du défunt. Acte de décès, déclaration du décèsL’acte de notoriété, et le certificat d’héréditéPermis d’inhumerLe testamentL’embaumement Skierkowski dit: Mon père est décédé récemment ; il n’a aucun patrimoine ni [suite...]

Date: 2009-07-06 11:20:21


compte a terme

L'assertion vie taxable aux droits de succession ! Vous serez rapidement pris en attaque par un conseiller qui vous suivra tout au svelte de la réalisation de votre devis. Vous pouvez forcer autant de codes a terme que vous ambitionnez. Par contrarie, quelle que soit l'option fiscale fleurie, les prélèvements affables (12,1) sont asservissant retenus à la source. L'manutention d'un calcule bout est projeter lorsque l'on dispose d'une ordonne d'fonds que l'on ne peut pas envelopper immdiatement ou encore lorsque l'on est dans l'dynamite d'une opportunit de placement. Recommandations sur ce [suite...]

Date: 2010-09-09 16:16:00


Livre Créer une S.C.I. familiale - J. Ancel - Formalités - Gestion ...

Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la [suite...]

Date: 2010-09-23 00:00:00


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


Sarkozy aussi a arrangé le dossier fiscal d'une succession

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com L’affaire Bettencourt fonctionne comme une histoire gigogne. A l’origine, il y a l’histoire Bettencourt elle-même, qui a mis au jour d’innombrables réseaux d’influence et des conflits d’intérêts en cascade, mettant en scène en particulier l’actuel ministre du travail et ancien ministre du budget, Eric Woerth, et le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy. Mais elle a permis la révélation d’une autre intervention: celle du même Eric Woerth, alors ministre du budget, dans la succession [suite...]

Date: 2010-08-07 04:36:47


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05


La réforme fiscale à laquelle nous n'aurions pas dû échapper | Le ...

A condition que cette hausse du barème marginal soit accompagnée de la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal. Ce qui suppose deux adaptations, l’une pour repositionner le barème des droits de succession, l’autre comme le dit, au nom du PS, Pierre-Alain Muet “pour remettre en cause les niches fiscales et en plafonner l’usage à travers l’instauration d’une imposition minimale”. Face à toutes ces innovations potentielles, Nicolas Sarkozy se retrouve ligoté par sa propre posture sur le thème “pas de hausses d’impôt”. On ne bouge pas ! Le record du monde [suite...]

Date: 2010-09-22 13:30:56


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-08-27 13:59:39


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


Softball : la succession de Thielly est ouverte | Au Senegal

Découvrir Hôtels, hébergement Sénégal pratique Voyage et transports Art et culture Sports et loisirs Midis et soirs Agenda et brèves Actualités Associations Sénégal dans le monde Immobilier Photos et vidéos La boutique Les cartes Agenda Théâtre : La cruche cassée… Le 22 octobre 2010 à 20h30 au Centre culturel Blaise (...) Soirée discothèque : Icone … Le vendredi 22 octobre 2010, le Nirvana organise la (...) Natation : les « Masters » … Après la 2e édition de la traversée Dakar-Gorée, la (...) Jazz à Dakar 2010 Du 3 au 6 novembre 2010 à [suite...]

Date: 2010-06-20 00:00:00


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


Estimez votre logement à son vrai prix

Ce peut être le cas lors d'une succession, d'un divorce, d'une déclaration de l'ISF », précise Robert Nacam, président de la Compagnie nationale des experts judiciaires en estimations immobilières (CNEJI). « Même si la succession se passe bien, mieux vaut faire réaliser une expertise en bonne et due forme, notamment pour déterminer la soulte éventuelle à verser aux héritiers, cela évitera des dissensions futures. Dans un divorce, les biens immobiliers sont un enjeu important pour déterminer le montant de la prestation compensatoire », renchérit Claude Galpin, président [suite...]

Date: 2010-08-31 23:47:46


L'ASPA : Allocation de Solidarité aux Personnes Agées - Plumeacide ...

Les ressources du demandeur (y compris le montant de l’Aspa) auxquelles il faut ajouter, le cas échéant, celles de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ne doivent pas dépasser un certain plafond : 8 507,49 € par an pour une personne seule, à compter du 1er avril 2010 ; 13 889,62 € par an pour un couple (marié, concubin ou pascé). Comment sont appréciées les ressources ? Sont retenues les ressources des trois mois qui précèdent la prise d’effet de l’Aspa. Si leur montant dépasse le quart des plafonds de ressources, une seconde évaluation est effectuée. Elle [suite...]

Date: 2010-08-16 16:00:00


Immobilier : Investir dans les SCPI en en connaissant les risques ...

Immobilier :  Investir dans les SCPI en en connaissant les risques La « pierre papier » est un placement financier qui permet d’investir dans l’immobilier pour de petits montants. L’achat de parts de sociétés spécialisées, les SCPI, peut être une solution si vous souhaitez diversifier votre patrimoine. PLUS DIMMO EN SUIVANT : Aujourd’hui, il existe deux façons d’investir dans l’immobilier. La première est l’achat d’un d’une maison ou d’un appartement, pour se loger ou pour le mettre en location ; la seconde est l’acquisition de parts dans un fonds [suite...]

Date: 2010-08-14 05:01:42


Séminaires

Droit familial patrimonial (12, 19, 26/10/2010) La gestion de la dimension familiale dans la planification (26/10/2010) Reporté au 17/11/2010 La transmission du patrimoine familial ( 09, 16, 23/11/2010) Gestion financière des actifs mobiliers (9, 16, 23, 30/11, 07/12/2010) Structures particulières (9/11, 07, 14/12/2010) Droit successoral (14/12/2010, 11, 18/01/2011) La fiscalité des produits de placement (11, 18, 25/01/2011) Fiscalité des successions et donations (25/01, 01, 08, 15/02/2011) Les aspects internationaux (01, 08, 15, 22/02/2011) Gestion du patrimoine immobilier [suite...]

Date: 2010-10-06 07:59:48


Denis FAUROUX, avocat au Barreau de MULHOUSE, 38 av. Roger ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Me D. FAUROUX, avocat, est diplômé d’un D.E.A. en droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et du Certificat d’aptitude à la profession d’ avocat  (CAPA)  du Barreau de PARIS. Il exerce à MULHOUSE depuis 1992 au Barreau [suite...]

Date: 2010-10-16 09:55:27



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