Notre choix de blogs et videos: impot succession

alexia.tzikas - Quels droits de succession en France pour les non ...

Quels droits de succession en France pour les non-résidents héritiers d'un bien immobilier situé sur le territoire français ? Par alexia.tzikas le Dernier commentaire ajouté Si l'article 3 du Code civil pose les principes généraux de « lex rei sitae » pour la loi de situation de l'immeuble et la loi de situation des meubles en matière de succession, des règles dérogatoires de portée purement fiscale mettent en échec ces règles générales du droit civil. Par ailleurs l'absence de convention fiscale internationale en matière de succession entre la France et l'Etat de [suite...]

Date: 2010-02-28 19:34:02

Articles de blogs (150) | Vidéos (1)
 


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


Le régime fiscal de la donation : droits et obligations

Des réductions sont octroyées lorsque c’est le donateur lui-même qui se charge de payer les droits de donation, ou lorsque l’acte de donation est consenti par une personne ne dépassant pas les 80 ans, cela dans le but d’inciter les gens à transmettre leur patrimoine tant qu’ils sont en vie pour éviter les difficultés ultérieures. La valeur de ces réductions dépend surtout de l’âge du donateur. Ainsi, pour des donations en nue-propriété si le donateur a entre 70 et 80 ans, la réduction est de 10 %, s’il a moins de 70 ans, elle est de 35 %. Pour des donations [suite...]

Date: 2009-10-25 07:25:20


Sarko et l'argent : les bonnes oeuvres du Petit Frère des riches ...

Blog de Michel FRANÇOIS,         conseiller municipal UDB (Union démocratique bretonne) de Saint-Herblain Sarkozy est un "réformateur". Il a été le premier président de toutes les républiques françaises à arroser son élection - le soir-même ! - avec les Français les plus riches, réunis dans un palace parisien. Avant de prendre des vacances en compagnie de quelques-uns d'entre eux, sur un yacht de 60 mètres... Et puis il s'est mis au travail. Voici à titre d'exemples quatre de ses "réformes" : . le "bouclier fiscal" (contre quelles attaques ?) qui évite depuis [suite...]

Date: 2010-10-20 14:45:00


32. ENONCE DE LA REGLE DE SUCCESSION AUX DETTES. - Le blog de Tibère

1) Il faut mentionner le caractère très particulier des frais funéraires, qui sont traditionnellement honorés sur l'actif successoral (peut-être par analogie avec le cas de l'incapable qui tire subsistance de son propre patrimoine), et en priorité. Ils peuvent être dus par un parent (comme à titre alimentaire, rappr. la créance alimentaire du de cujus, et le cercle de ses débiteurs, v. infra sous n°718), même s'il refuse de succéder au de cujus (rappr. la distinction des sacra et des iura, Cicéron, Traité des lois, Paris : Les belles lettres, livre 2, chap. 21, n°52 ; Y. [suite...]

Date: 2008-11-04 08:24:00


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Les partenaires pacsés bénéficient d´un abattement fiscal de 76 000 euros et d´un tarif progressif de 40 % pour la fraction n´excédant 15 000 euros et 50 % de la valeur des donations et legs. Ils ne doivent payer que l’impôt correspondant à la différence de la somme dépassant 76 000 euros. Les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession. La taxe d´habitation est basée sur le principe de la solidarité des partenaires et doit être supportée conjointement par les deux individus. revenir en haut Les frais de succession Découvrez les méthodes utilisées pour [suite...]

Date: 2010-04-29 14:13:07


S'expatrier ...: Vous souhaitez partir en Tunisie ?

Les contribuables domiciliés en Tunisie seront imposables à l'ISF en France à raison de leurs biens non-exonérés situés en France, si leur valorisation est supérieure au seuil de l'ISF. Concernant les autres impôts de source française : Impôt foncier sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Impôt locaux sur des biens français : les biens continueront à être imposés en France à cet impôt Succession et donation sur des biens français : Il existe une convention fiscale sur les successions (mais pas sur les donations) entre la [suite...]

Date: 2010-10-19 15:40:00


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je ...

Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseils juridiques: Ma soeur ne répond jamais aux propositions du notaire ce qui fait que la succesion est arretée. Puis-je avovoir un moyen légal pour l’obliger à débloquer la situation.Elle le fait exprs car un testament qu’elle conteste la défavorise, mais une expertise graphologique que j’ai fait faire prouve bien que c’est ma mère qui l’a écrit. Ma soeur joue la force d’inertie.Mais jusqu’à quand a-t-elle le droit d’agir ainsi? merci d’avance pour le [suite...]

Date: 2010-09-13 09:48:32


Le grand soir ! tous au fouquet's !! : commentaire sur Le ...

Les riches sont mobilisés : lois, bouclier fiscal, niches, défiscalisation sur les successions et donations, impôts zéro pour les contribuables les plus aisés, conseillés par leurs avocats fiscalistes, Merci qui ? Constat : "Désenchanteur". Mise en place d'une réelle politique cohérente et systématique en faveur de la classe dirigeante. Les paradis fiscaux non "ce n'est pas ter-mi-né" du tout ! Nicolas Sarkozy est clairement le Président des riches. Epilogue : Que faire des riches ? suivre leur exemple !! En effet," voilà des gens qui ont une éminente conscience de [suite...]

Date: 2010-10-01 16:34:00


fiscalité - humani nil a me alienum puto

Tu n'as toujours pas compris non plus que le bouclier fiscal ne tient pas compte, par définition, des revenus du capital (ie du patrimoine, forcément hérité -- par donation et/ou en usufruit, pas fous). Des assurances vies, par exemple. Plus tu as en banque, et plus tu en profites. 10% de pas grand chose, ça donne rien ; 10% de 10.000.000.000€ bien placés, ça donne 1 milliard d'Euros ; et tu n'as pas levé le petit doigt (il y a des traders pour ça -- on sait ce qu'ils font, à présent, et ce qu'ils font toujours d'ailleurs). Ceux qui profitent du bouclier sont des héritiers qui [suite...]

Date: 2010-09-17 15:42:00


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Lexique de la banque

Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Ce compte permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner seul, exactement comme s'il en était l'unique titulaire. Souvent ouvert par des couples, le compte joint présente l'avantage de ne pas être bloqué en cas de décès du cotitulaire, ... Les contrats d'assurance-vie sont soumis à un régime fiscal spécifique (exonération, à la sortie et dans certaines limites, des droits de succession et de l'impôt sur le revenu). [suite...]

Date: 2008-09-12 09:41:31


Calcul de la taxe foncière pour une propriété en indivision ?

Dans la pratique, ce sont donc les héritiers réservataires qui ont reçu ce bien au titre d’une succession qui doivent assumer cet impôt. Généralement, la taxe foncière est proratisée entre les héritiers. S’ils sont trois, ils assument chacun un tiers de l’impôt qui est d’ailleurs adressé à l’un d’eux sur demande après qu’ils aient trouvé un terrain d’entente. Concernant le fait d’informer l’administration fiscale du décès du propriétaire, c’est en principe le notaire qui est chargé de l’acte successoral qui s’en occupe et qui avertit le fisc. Pour [suite...]

Date: 2010-09-22 12:31:08


Héritage / succession : Impôts et fiscalité franco-suédoise

Bonjour, Après quatre ans de résidence en Suède nous nous sommes décidé à faire construire une maison en Suède et nous nous posons quelques questions concernant les regles de succession. Nous sommes tous les deux français et NON mariés ("sambo") et avons un enfant. La maison sera à 50% chacun. Si l'un de nous décède qu'est ce qui va se passer ? En France, il me semble que c'est l'enfant qui hérite de tout et que si nous n'avions pas d'enfant il y aurait eu 60% de frais de succession sur la part du defunt. Qu'en est il en Suède ? Par ailleurs, est ce que dans les prets [suite...]

Date: 2009-08-28 12:28:07


Livre Créer une S.C.I. familiale - J. Ancel - Formalités - Gestion ...

Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la [suite...]

Date: 2010-09-23 00:00:00


Calcul impot sur héritage : succession - Lamy Expertise | Maison Blog

Par exemple le conjoint survivant, mais aussi le partenaire d'un PACS sont, désormais, exonérés de frais de succession. C'est également vrai pour les frères et sœurs à la triple condition qu'ils soient célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, âgés de plus de 50 ans, ... C'est le notaire qui réalise la répartition des parts de l'héritage en tenant compte de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants notamment) et le degré de parenté avec le défunt. [suite...]

Date: 2010-10-05 14:28:36


» Archives du Blog » Le Livre de la Semaine (The Book of the Week)

Le présent guide, à jour de la loi du 11 février 2005, permet de se retrouver dans les méandres administratifs et de mieux appréhender les démarches nécessaires. Des modèles de lettres et une importante liste d’adresses permettent, entre autre, de solliciter une aide ou saisir une commission. JEUNES HANDICAPÉS : accueil, scolarisation et orientation, prise en charge des frais et allocations, … INSERTION PROFESSIONNELLE DES ADULTES : reclassement, travail en milieu protégé ou ordinaire, incitations à l’embauche, activités indépendantes, emploi dans le secteur public, … [suite...]

Date: 2010-10-18 08:09:25


La commission Attali étudie une taxe de 2% sur l'immobilier

La commission Attali étudie la mise en place d'une taxe de 2% sur l'immobilier en remplacement des impôts locaux, des droits de mutation et de succession. 2% C'est énorme ! L'ISF, c'est 0.55% pour la première tranche, 0.75% pour la deuxième tranche et avec un abattement de 760.000 euros. Là ce que propose Attali, c'est 2% sans abattement ! Dans certains secteurs, à Paris, en bord de mer, à la montagne, l'immo est très très cher, de 5000 à 10.000 euros du m². Imaginez le petit vieux qui vit dans un 60m² dans un beau quartier de Paris, son bien évalué à [suite...]

Date: 2010-08-27 09:46:43


La résidence secondaire

La résidence secondaire Quand on pense résidence secondaire, on pense congés, campagne... Mais savez vous quelle est la législation sur la résidence secondaire ? Apprenez en plus. En plus de leur résidence principale, de nombreux ménages possèdent également une ou plusieurs résidences secondaires. Une résidence secondaire peut notamment servir pour les courts séjours loin de sa résidence principale, pour passer des vacances en famille, etc. Zoom sur la résidence secondaire. Qu'est-ce qu'une résidence secondaire ? Par opposition à la résidence principale définie aux termes de [suite...]

Date: 2010-10-04 10:56:13


La revue de presse PRG du mardi 19 octobre - PRG 90

L'impôt sur les successions, angle mort de la réforme fiscale LE MONDE ECONOMIE | 18.10.10 | 15h35 http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/18/l-impot-sur-les-successions-angle-mort-de-la-reforme-fiscale_1427587_3232.html Sarkozy: la réforme des retraites est «essentielle» et sera mise en œuvre http://www.liberation.fr/economie/01012296918-trois-nouveaux-depots-petroliers-bloques Métro Grand Paris, parlons d'argent Tandis que se déroulent en parallèle les deux débats sur les deux projets concurrents de métro automatique autour de Paris, le flou reste… [suite...]

Date: 2010-10-19 20:56:00


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Fiscalité : le story-telling « historique » de Nicolas Sarkozy ...

Ne cherchez pas d'erreur : si les recettes fiscales de l'Etat liées à l'activité économique du pays augmentent, alors que leur produit global est in fine en baisse, c'est que le coût des exonérations fiscales, les fameuses « niches », progresse. Mercredi, Baroin disait ... l'inverse : « les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de dix milliards, on réduit de dix milliards les dépenses de l'Etat ». Quel fabuleux story-telling ! Aux marchés et aux Français, on explique quasiment l'inverse. Si le gouvernement a bien trouvé 10 milliards d'euros de [suite...]

Date: 2010-10-02 08:56:00


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-03-09 10:06:05


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-02-18 17:01:39


A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


La fiducie testamentaire : Les chiens aboient, la caravane passe

Avez-vous aimé mes notes et souhaitez-vous participer à ce blog? Voici mon compte CCP pour votre éventuelle contribution : 12-81318-4. Merci d’avance. Transmettre ses biens à ses enfants ou à d'autres personnes, sans que le fisc en encaisse la majeure partie, voici un sujet qui occupe plusieurs de mes lecteurs. Et la solution intéressante que propose Paul Germain, un notaire québécois (voir sa présentation à la fin de l'article).   « La fiducie testamentaire en 400 mots   À la base, faire un testament fiduciaire n'est pas compliqué. 
Il s'agit tout simplement pour le [suite...]

Date: 2010-09-29 07:01:00


Assurance vie Société Générale : Ariméo Évolution et Rendéo 3 ...

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Date: 2010-09-30 07:00:00


Assurance vie : Direct Assurance propose d'accéder à la gestion ...

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Date: 2010-08-27 13:59:39


gestion de patrimoine

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Date: 2010-09-30 04:03:37


Amaryllis Patrimoine, nouveau contrat d'assurance vie chez ...

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Date: 2010-09-09 11:09:46


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


L'impôt sur les successions, angle mort de la réforme fiscale – Le ...

L'impôt sur les successions, angle mort de la réforme fiscale Le Monde Après une longue réflexion, la majorité semble se décider à convenir d'une évidence : le bouclier fiscal est injuste, inefficace et politiquement désastreux [suite...]

Date: 2010-10-18 14:31:18


Mon Argent: Rapatriez votre argent au bercail!

Et notamment les impôts sur vos revenus professionnels, la TVA, le précompte immobilier, l'impôt foncier à l'étranger, les droits de succession et les droits d'enregistrement. Impossible, en revanche, de régulariser des cotisations [suite...]

Date: 2010-09-14 09:30:46


Contrats d'assurance vie non réclamés : la proposition de loi du ...

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Date: 2010-04-16 12:38:53


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


Assurance vie : investir sur les pays émergents avec un capital ...

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Date: 2010-08-06 10:51:06


Assurance vie : glaner des infos et des conseils pratiques grâce ...

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Date: 2010-10-07 13:15:47


Mécénat et succession – Article 788 du Code général des impôts ...

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, le donateur a le choix entre cet abattement et la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du même code. Dans les faits, l'abattement prévu à [suite...]

Date: 2010-07-22 12:40:58


Contrats d'assurance vie non réclamés : plus de 320 millions d ...

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Date: 2010-09-02 15:27:18


Assurance vie Generali : la gestion sous mandat désormais ...

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Date: 2010-08-18 09:29:39


Privalto Convictions 3 : un nouveau produit structuré disponible ...

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Date: 2010-08-19 11:21:36


Avant-première - Assurance vie : Finance Sélection lance mes ...

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Date: 2010-03-29 14:09:44


Assurance vie - Exclusif : Hedios et Linxea suspendent la ...

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Date: 2010-07-21 12:26:46


Assurance vie BNP Paribas : lancement de M104, fonds à formule à ...

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Date: 2010-10-11 13:44:12


Assurance vie GMF : nouveaux moyens de versement en ligne sur le ...

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