Notre choix de blogs et videos: calcul des frais de succession

Procuration d'Israël Boury pour se défendre à Paris contre Pierre ...

Procuration d’Israël Boury pour se défendre à Paris contre Pierre Chassebeuf son oncle, Saint-Aubin-du-Pavoil 1611 J’ai compris que l’oncle, Pierre Chassebeuf, vit à Paris, mais fait des dettes et a besoin de l’argent d’une succession non terminée. Alors il poursuit son neveu, sans doute pour faire avancer les choses. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 14 juillet 1611 après midy, par devant nous René Serezin notaire royal à Angers fut présent et personnellement estably [suite...]

Date: 2010-08-01 03:01:03

Articles de blogs (23) | Vidéos (1)
 


Les Soprano : un Parrain sur le divan - God Save My Screen - Blog ...

Cet article a été publié en août dernier sur le site Implications Philosophiques . N’ayant pas eu le temps de vous écrire un billet tout neuf pour cette fin de semaine, je rapatrie aujourd’hui mon papier à domicile et vous le propose dans son intégralité (un extrait avait déjà été publié sur God Save My Screen). Un Parrain sur le divan : c’est ainsi que l’on pourrait résumer le point de départ des Soprano, formidable fresque de l’Amérique des années 2000, créée par David Chase et diffusée sur HBO entre 1999 et 2007 ; si saisons durant, le pays entier est resté [suite...]

Date: 2010-10-08 18:29:47


Léopards: succession de Patrice Neveu, la Fecofa lance un appel à ...

Léopards: succession de Patrice Neveu, la Fecofa lance un appel à candidatures. avril 22, 2010, sous Kinshasa, Sport. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce au RSS 2.0. Patrice Neveu parti, la Fecofa à la recherche de son [suite...]

Date: 2010-04-22 10:20:43


Droits de succession pour neveu et nièce 2010? - Magazine Finance ...

Après dépassement de ces plafonds, le donataire doit payer des frais de donation importants calculés d’après la barème en vigueur pour 2010 progressifs par tranches de 5 % ou de 10 % en fonction des sommes. Dans votre cas, la donation « sans taxe » est donc de 7 849 €uros [suite...]

Date: 2010-09-12 12:58:48


Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi ...

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier » Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président [suite...]

Date: 2010-10-17 08:59:00


Unità Naziunale » Blog Archive » Corsica Libera : « En l'état, le ...

Le 13 octobre 2010 : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Lutte de Masse / Lutte Institutionnelle) Le projet qui… « tombe à pic » ! Pour dénoncer la spéculation immobilière et illustrer ses craintes en la matière, Corsica Libera ne pouvait rêver (en espérant toutefois qu’il n’aboutira pas !) meilleur exemple que celui que l’actualité vient de lui servir sur un plateau. Jean-Guy Talamoni, Rosa Prosperi et Josepha Giacometti en ont convenu hier matin, en qualifiant le programme de construction résidentielle dans la pinède de Calvi de « prototype [suite...]

Date: 2010-10-13 09:42:22


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


CORSICA LIBERA demande le gel d'un projet spéculatif à Calvi

Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s'en convaincre: un oncle sans enfants laisse à son neveu sa modeste maison au village, d'une valeur de 50.000£. Le montant des droits de succession sera de 23.183,05£. Aujourd'hui, compte-tenu du prix du marché, la maison qui vaut objectivement 50.000£ a une valeur vénale de 100.000£. Dans ces conditions, pour un bien d'une valeur qui demeure relativement modeste, le neveu devra acquitter la somme de [suite...]

Date: 2010-10-12 12:20:00


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


Temps et Contretemps - Informations israéliennes: BILLET D'HUMEUR ...

Ce blog reprend les publications d'articles d'analyse politique concernant Israël, les billets d'humeur radiophoniques ainsi que les interventions télévisées. Il a pour objectif de combattre les extrémismes de droite et de gauche ainsi que les extrémismes religieux. Il n’y a plus de suspense. Le monde s’était arrêté de vivre dans l’attente cruciale de l’annonce. La Corée du nord nous faisait languir depuis plusieurs mois mais, à présent enfin, l’héritier est désigné. Sa carrière a été fulgurante à la manière des officiers de Napoléon puisqu’il a été nommé [suite...]

Date: 2010-10-10 20:42:00


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00


Affrontements mortels en Guinée, élections en Côte d'Ivoire ...

La campagne bat son plein depuis le 15 octobre, les candidats sont connus, d’abord le président sortant Laurent Gbagbo président de la République depuis 2000 est candidat à sa succession. Il aura face à lui deux poids lourds de la politique ivoirienne, Alassane Dramane Ouattara figure historique et ancien premier ministre d’Houphouët-Boigny et Henri Konan Bédié ancien président de la République entre 1993 et 1999. Au final les ivoiriens devront choisir leur président parmi les 14 candidats officiels. Le premier ministre Guillaume Soro a appelé le 4 octobre dernier les [suite...]

Date: 2010-10-20 06:53:30


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00


Léguer.com» Partager son patrimoine de son vivant

Il est possible de son vivant d’effectuer une donation. Elle donne lieu aux droits de succession mais également à leurs exonérations, avec toutefois l’avantage (non négligeable si l’on s’y prend tôt) de renouveler le montant de l’abattement tous les 6 ans. On rappelle ci-après les montants des abattements (variables, mais toujours croissants, d’une année sur l’autre) fixés selon la parenté avec le défunt : § Entre époux (ou conjoint pacsé) : 79 220€ ; § Entre parents et enfants (dans les deux sens) : abattement de 156 357€ ; § Entre frères / sœurs : [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


Qu'est-ce que la loi TEPA ?

La loi TEPA prévoit un aménagement et allègement des droits de succession et de donation. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit (sous certaines conditions). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés : - pour les ascendants, les enfants ou les personnes handicapées qui bénéficient désormais d’un abattement de 150.000€ (au lieu de 50.000€) - pour les neveux et nièces dont l’abattement est porté à 7.500€ - pour les frères et sœurs [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00


Successions et donations Loi de finances pour 2009 : Abattements ...

En premier lieu, les dons familiaux de sommes d’argent sont exonérés de droit en vertu de l’article 790G du Code Général des Impôts ( CGI )  dans la limite de 31 271€. Pour en savoir plus : L’exonération s’applique pour les dons de sommes d’argent consenties en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, si le donateur n’en a pas, d’un neveu ou d’une nièce et sous certaines conditions : -Le donateur (celui qui donne) doit être âgé de moins de 65 ans au jour de la donation -Le donataire (celui qui [suite...]

Date: 2009-02-25 14:11:00


KALOLE : ARRESTATION ARBITRAIRE DU CHEF DE LA CHEFFERIE DES ...

Le mobile caché de ce mandat est un conflit de succession du pouvoir coutumier, instrumentalisé par messieurs Athanase KINGANDA et AMURI LAINI qui cherchent à installer par la force Marcel AMURI MABANZE, demi-frère du chef MOLIGI MABANZE Joseph. Arrivés sur le terrain, ces militaires ont pillé la maison du chef de la chefferie et de ses collaborateurs et ont arrêté : • Les membres de la famille du chef de la chefferie de Wakabango, notamment, MBOKO Noël (oncle), NTAMIRWA SAFARI (neveu) et Mme MABANZE FEZA MADO (sœur). Cette dernière, mariée et mère de 9 enfants a aussi été [suite...]

Date: 2010-10-19 19:15:08


Donations, successions les règles ont changées. | Dettwiller ...

Donations, successions les règles ont changées. Dans : Textes, Réglementation La loi du 21 août 2007 allège les droits de donation ( du vivant de la personne) et de succession (au décès de la personne). Si vous avez moins de 65 ans,  souhaitez faire un don d’une somme d’argent en faveur d’un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, si vous n’en n’avez pas, d’un neveu ou nièce , le bénéficiaire sera exonéré des droits de mutation dans la limite de 30.000€. Les partenaires pacsés sont désormais soumis au même régme fiscal que les mariés. Ils pourront, [suite...]

Date: 2008-06-19 03:45:18


La taxation des assurances-vie « Clair de Notaire

En ce qui concerne les droits de succession: Si le bénéficiare du contrat d’assurance-vie est le conjoint du défunt, ce dernier ne paye pas de droits de succession sur la part lui revenant. S’ils existent plusieurs bénéficiaires et plusieurs contrats, l’abattement de 30.500 euros se réparti au prorata de la part revenant à chacun des bénéficiaires sur l’ensemble des contrats. En ce qui concerne l’abattement personnel : Au-delà de cet abattement de 30.500 €, chaque bénéficiaire peut appliquer son abattement personnel : si le bénéficiaire est un enfant du défunt, [suite...]

Date: 2010-09-19 08:39:37


Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt ...

La liquidation des droits de mutation à titre gratuit doit donc s’effectuer selon la « seconde méthode » décrite par l’auteur de la question, et cela que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie désigne le neveu ou la nièce de manière générique ou nominativement. Réponse ministérielle Le Nay du 23 février 2010 Question [suite...]

Date: 2010-02-25 09:09:24


[Corsematin.com] Corsica Libera : « En l'état, le Girtec nuit aux ...

Le montant des droits de succession s’élève à 23 183 ?. De par le passage à l’estimation de ce bien par valeur vénale (prix du marché relatif à la loi de l’offre et de la demande), la maison risque d’être estimée à 100 000 ?. Et les droits dont le neveu devra s’acquitter seront donc de 50 683 ?. » http://www.corsematin.com/article/haute-corse/corsica-libera-en-letat-le-girtec-nuit-aux-interets-de-la-corse Jean-paul [suite...]

Date: 2010-10-13 14:46:41



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