Notre choix de blogs et videos: succession enfants

Handicap Infos | La gestion de patrimoine et le handicap

ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. Handi.tv s’associe au cabinet JuriHand pour vous proposer une nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées et de leur famille. Dominique Delayre, gérante du cabinet et elle-même en situation de handicap, vous éclaire sur les notions importantes à connaître, à travers cinq spots de quelques minutes : Le début de l’invalidité suite à une maladie. La [suite...]

Date: 2010-08-02 15:02:00

Articles de blogs (81) | Vidéos (3)
 


La quasi-suppression des droits de succession votée | Moneyblog

Mission accomplie pour la majorité UMP. Après une nuit de débat houleux, la quasi-suppression des droits de succession a été votée jeudi dernier par les députés de l’Assemblée Nationale, qui poursuivent, l’examen du projet de loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) dit "paquet fiscal". Ce texte compte une dizaine d’articles sur lesquels ont été déposés environ 500 amendements et sera soumis au vote du Sénat à partir du 25 juillet. Sans surprise, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour, tandis que les groupes Socialiste, radical et [suite...]

Date: 2007-07-16 10:21:38


Assurance vie et droits de succession

L’ assurance-vie semble être la proie de choix du gouvernement pour son fameux coup de rabot des niches fiscales. Sans trop de bruit, la fiscalité de l’assurance vie pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat devant notaire ) vient de changer en cas de décès d’un des époux. Si le ou les contrats d’assurance-vie du défunt sont toujours transmis hors succession, ceux souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable. Les spécialistes fiscaux du [suite...]

Date: 2010-09-02 13:01:42


Assurance vie : fonctionnement et rendement

L’assurance vie, le placement préféré des Français. Les chiffres sont sans appel : l’encours a atteint 1 257 milliards d’euros en 2009. Analyse d’un produit tant aimé par les épargnants. Défiscalisé, souple, rémunérateur, sans plafond. Ce produit de prévoyance possède des atouts qui ne peuvent laisser insensibles les investisseurs. Il répond à plusieurs besoins : préparer sa retraite, financer les études des enfants, transmettre son patrimoine hors droits de succession, constituer ou valoriser un capital… Pour profiter de ces nombreux privilèges, nul besoin [suite...]

Date: 2010-04-22 08:00:33


LYon-Actualités.fr: St Exupéry : la succession du Petit Prince ...

"Des veuves abusives aux petits-neveux de la concierge, les héritiers d'auteurs sont pour beaucoup devenus des ayants droit...  d'emmerder le monde"! écrit Emmanuel Pierrat, auteur de l'excellent "Familles je vous hais" sur les successions d'auteurs.  Certains ont décidé de ne rien divulguer de ce qui dort dans l'atelier ou dans le bureau de l'artiste. D'autres éditent des lithos par milliers. La succession du lyonnais Antoine de St Exupéry  semble s'être partagée entre les deux ! Les héritiers du Petit Prince se querellent en justice De Picasso à Giacometti, d'Antonin Artaud [suite...]

Date: 2010-07-15 09:48:11


« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale ...

« Remboursement » des pertes de la Société Générale : le scandale n’est pas où l’on croit (pour une fois) Brève n°1 : Le PBSSEMAN a été attribué hier à Peter Diamond, Dale Mortensen et Christopher Pissarides. Bravo à eux. C’est évidemment le jour qu’a choisi le blog pour tomber à nouveau en rideau. Notons que le résultat valide nos prédictions en ce qu’on évite les grands favoris pour avoir du classique et du consensuel, il nous semble que nous avions cité Diamond comme candidat plausible sur le forum d’éconoclaste l’an dernier, nous aurions dû persister. [suite...]

Date: 2010-10-12 09:36:16


Rama Yade sur le conflit de générations

Alors que les vieux accaparent pour eux mêmes via leurs faux droits à la retraite qui s'apparentent à du pillage, le droit à l'épargne des jeunes, pour ensuite le léguer sans droits de succession à la médiocratie de leurs rejetons : Et sans parler des revenus des retraités qui désormais dépassent les revenus des actifs. Et ça, c'est sans compter encore le papy boom et ses salaires à 4000€ qui n'est pas encore parti à la retraite... Pour moi, la vraie réforme des retraites, elle est toute vue. On baisse le niveau des pensions pour ramener les revenus des vieux en ligne [suite...]

Date: 2010-10-15 07:43:00


Unità Naziunale » Blog Archive » [Vidéo Interview Josefa ...

Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants [suite...]

Date: 2010-10-11 17:25:40


Donner à ses enfants pour leur permettre d'acquérir un bien ...

En 1992, la fiscalité des donations a été modifiée et s'est révélée beaucoup plus incitative : en conséquences, le nombre de donations ne cesse d'augmenter depuis lors. Entre 1994 et 1998 notamment, l'augmentation a été de +39%**. En 2004, plus d'un ménage sur huit dont les enfants ont quitté le foyer, a effectué une donation. Cette pratique est significativement plus répandue chez les indépendants. En effet, la donation permet également de transmettre à ses enfants des biens professionnels au moment où les parents prennent leur retraite, par exemple. Ainsi, 42% des [suite...]

Date: 2010-07-05 06:00:00


Assurance décès

Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de l’assuré de faire face à ces frais immédiats. Il est versé en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l’assuré (le conjoint ou, à défaut, les enfants, les ascendants, ou encore toute autre personne à charge totale, effective et permanente de l’assuré). Mais au-delà de ces dépenses urgentes auxquelles il faut faire face en cas de décès, l’assurance décès permet de préserver les projets de la famille. Pour une cotisation mensuelle [suite...]

Date: 2010-05-03 12:07:30


La minute patrimoniale : Assurance-vie non dénouée et régime ...

Par Yves Gambart de Lignières (chroniqueur exclusif) - Conseil Financier et Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Jusqu’à présent, en présence d’un couple marié sous le régime de communauté, le contrat d’assurance-vie non dénoué du conjoint survivant n’était fiscalement pas imposé. Cette mesure de tempérament concernait le contrat non dénoué dont le conjoint décédé était bénéficiaire. En clair, Monsieur et Madame se marient sous le régime de la communauté et des enfants naissent de leur union. Ils souscrivent, chacun, un contrat d’assurance-vie… [suite...]

Date: 2010-09-21 23:18:00


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


CORSICA LIBERA demande le gel d'un projet spéculatif à Calvi

Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens. Un exemple suffit pour s'en convaincre: un oncle sans enfants laisse à son neveu sa modeste maison au village, d'une valeur de 50.000£. Le montant des droits de succession sera de 23.183,05£. Aujourd'hui, compte-tenu du prix du marché, la maison qui vaut objectivement 50.000£ a une valeur vénale de 100.000£. Dans ces conditions, pour un bien d'une valeur qui demeure relativement modeste, le neveu devra acquitter la somme de [suite...]

Date: 2010-10-12 12:20:00


L'assurance décès invalidité : la base de la prévoyance | Cabinet ...

Ce contrat d’assurance est la base de la prévoyance. Il peut être souscrit dans plusieurs cas : soit par une personne physique pour protéger ses proches (décès) ou elle-même (invalidité), pour assurer un prêt immobilier au profit d’une banque ou d’un établissement de crédit, pour répondre aux obligations légales (en ce cas il porte le nom « d’assurance emprunteur », « assurance de prêt »); soit par une personne morale à son profit, et dans ce cas il porte généralement le nom d’ assurance « homme clé » (nous n’aborderons pas ce cas ici). Dans [suite...]

Date: 2010-10-08 15:14:11


Pourquoi créer une SCI ? | L'investisseur locatif : L ...

La SCI régit le fonctionnement des biens gérés, qui est responsable quoi. Intérêt fiscal dans le cadre d’une succession : La SCI permets alors l’amélioration du cadre successoral pour un actif immobilier important. Depuis le 1er janvier 2008, tous les six ans, chaque parent peut transmettre à chaque enfant 156.974 € en franchise d’impôts. De la même manière, tous les six ans, chaque grand-parent peut transmettre à chaque petit-enfant 31.395 € sans payer d’impôts. La SCI permets la transmission progressivement du patrimoine immobilier, d’autant plus que la valeur [suite...]

Date: 2010-06-26 17:37:34


Temps et Contretemps - Informations israéliennes: BILLET D'HUMEUR ...

Ce blog reprend les publications d'articles d'analyse politique concernant Israël, les billets d'humeur radiophoniques ainsi que les interventions télévisées. Il a pour objectif de combattre les extrémismes de droite et de gauche ainsi que les extrémismes religieux. Il n’y a plus de suspense. Le monde s’était arrêté de vivre dans l’attente cruciale de l’annonce. La Corée du nord nous faisait languir depuis plusieurs mois mais, à présent enfin, l’héritier est désigné. Sa carrière a été fulgurante à la manière des officiers de Napoléon puisqu’il a été nommé [suite...]

Date: 2010-10-10 20:42:00


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


L'assurance vie est désormais taxable aux droits de succession ...

Cet été, en toute discrétion, le Ministère des finances à décidé de taxer le placement préféré des français, l’assurance vie, lors décès de l’adhérent. Suite à la réponse Bacquet du 29 juin 2010 (voir notre précédent article à ce sujet), Bercy a précisé que dès le 29 juin 2010, le contrat d’assurance vie d’un défunt sera intégré dans l’actif successoral taxable pour la moitié de sa valeur pour les couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, c’est à dire sans contrat de mariage. Cela a pour conséquence de venir diminuer la [suite...]

Date: 2010-08-30 06:59:36


Perget : « On comptera sur moi »

Sans Alejandro Valverde et Luis Leon Sanchez, Movistar (équipe qui prend la succession de la Caisse d’Epargne, ndlr) va t-elle changer de visage ? Le bloc de l’équipe est encore plus fort. Il y a moins de top coureurs mais ces gars-là se comptent sur les doigts d’une main dans le peloton. Movistar, si elle fonctionne comme Caisse d’Epargne, risque de faire très mal dès 2011. Cette saison, tu as fait ton tout premier Tour de France. Qu’est-ce qui t’as le plus marqué sur la grande boucle, en comparaison au Tour d’Italie, que tu avais déjà couru à trois reprises ? Le [suite...]

Date: 2010-10-13 10:00:01


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00


Frais de donation au-delà de 80 ans ? - Magazine Finance : rachat ...

En cas de transmission de parent à enfant, l’abattement fiscal reste inchangé quel que soit l’âge du donateur. Votre beau-père peut donc donner à son fils, votre mari, jusqu’à 156 974 €uros sans que vous ayez à payer le moindre impôt. Il n’en va pas de même pour vos enfants, c’est à dire les petits-enfants de votre beau-père. Une récente loi vient de faire passer l’exonération de droits de succession en cas de donation de grand-parent à petit-enfant valable jusqu’aux 80 ans du donateur contre 65 ans auparavant. L’abattement jusqu’à 80 ans est de 31 374 euros [suite...]

Date: 2010-05-07 12:58:13


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


ABBE ANDRE FILS MBEM, CURE ST MICHEL ARCHANGE DE NYALLA: '' Il ya ...

Les Eglises qui, quoique sans communion parfaite avec l’Eglise catholique, lui restent cependant unies par des liens très étroits comme la succession apostolique et l’Eucharistie valide, sont de véritables Eglises particulières. Par conséquent, l’Eglise du Christ est présente et agissante dans ces Eglises, malgré l’absence de la pleine communion avec l’Eglise catholique. En revanche, les communautés ecclésiales qui n’ont pas conservé l’épiscopat valide et la substance authentique et intégrale du mystère eucharistique, ne sont pas des Eglises au sens propre ; [suite...]

Date: 2010-10-18 17:07:26


Témoignage : une injustice abominable

Cette villa comporte une dizaine de chambres, de nombreuses salles de bain et réceptions luxueuses, une conciergerie, un quart d'hectare de jardin et a été conçue par un architecte très connu en Belgique, Jasinski. En plus, dans notre contexte actuel de peoplisation, cette maison est fort valorisée par le fait qu'elle a été la maison d'enfance de l'écrivaine belge la plus vendue actuellement, Amélie Nothomb. Elle était aussi la maison de ses grands-parents. Cette maison sise avenue des Sorbiers à Uccle, d'une valeur de l'ordre de trois millions d'euros actuellement a été [suite...]

Date: 2009-09-13 06:13:00


Assurance vie | Tout savoir grâce aux dernières informations du ...

Pourquoi désirez-vous souscrire une assurance vie. Pour vous constituer un capital, préparer votre retraite, couvrir votre descendance ? Désirez-vous un placement 100% sécurisé ou êtes-vous prêt à prendre le risque de placer une partie de votre épargne en bourse pour tenter de maximiser vos rendements ? Etes-vous capable de gérer vous-même votre contrat d’assurance-vie en ligne ou avez-vous besoin d’un conseiller dans une agence physique ?… Le souscripteur a-t-il la capacité à signer ? Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat assurance-vie [suite...]

Date: 2010-09-08 15:46:48


Section socialiste de l'île de Ré » Quand Attali flingue Sarkozy

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Vendredi, l’Elysée s’est modestement félicité de la remise du second rapport de la commission Attali pour « accroître le potentiel de croissance ». Le gouvernement cherchait la caution d’une commission présidée par un ancien conseiller de François Mitterrand. Manque de chance, le rapport semble inutilisable : trop libéral pour certaines recommandations, mais surtout trop critique contre la politique actuelle de Sarkofrance. Un vrai gâchis ! Rapidement, certains journaux se sont [suite...]

Date: 2010-10-18 10:00:19


plus value sur bien immobilier donné en succession

Bonjour, j’ai besoin de conseil juridique , en 2005 Mes parents donne à leurs 3 enfants une somme en numéraire et en immobilier-l’acte est rédigé devant notaire les droits sont payés – en 2010 mon père vend un bien immobilier avec l’accord des enfants en réalisant une plue value de 30000 euros par rapport à l’estimation de 2005 - Mes parents désire à nouveau répartir cet argent - Comment faut il procéder ? faut il revoir le notaire? Revoir le service des Impots ? Peut il répartir répartir cette somme sans formalités sachant qu’initialement en 2005 tout aveait [suite...]

Date: 2010-09-16 15:40:32


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Droits de succession. Le gouvernement refuse d'exonérer le ...

La mesure paraissait pourtant juste équitable, puisque l’application desdits droits de succession au conjoint survivant, sur des biens qui ont déjà été lourdement imposés, revient à taxer deux fois la même génération. « Est-il normal que le conjoint survivant paie des droits de succession sur un patrimoine acquis conjointement?» demandait l’été dernier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, favorable à la réforme. Poser la question, c’était y répondre ! En outre, cette mesure de simple équité ne risquait pas de ruiner l’État, puisque son coût [suite...]

Date: 2006-10-27 07:12:09


Pas de suppression conjointe du bouclier et de l'ISF, dit M ...

Les droits de succession devraient être un droit inné. Si le fruit de notre travail ne peut pas être léguer à notre descendance sans être encore doublement imposé, à quoi bon…trimer toute notre vie pour donner une vie meilleure à nos enfants. L’injustice c’est cela! Votre raisonnement s’applique également au bouclier fiscal Luc.Pourquoi donner plus de la moitié et ne rien laisser pour notre descendance?Personnellement,je gagne beaucoup d’argent mais avant tout c’est pour ceux que j’aime. Si j’étais seul,je me serais surement épargné les nuits sans sommeil,le [suite...]

Date: 2010-09-29 09:27:43


La solitude du coureur de fond… // média libre //

Des trois titres “historiques” de l’extrême droite, aucun ne soutient Marine Le Pen, dans la succession à son père, Jean-Marie Le Pen, à la tête du Front national. Pour autant, ces trois journaux ne supportent pas tous ouvertement Bruno Gollnisch. Et surtout, chacun d’eux a des raisons qui lui sont propres de ne pas “rouler” pour Marine Le Pen ». Et ça n’est pas tout. En effet, poursuivent nos confères « si Jean-Marie Le Pen était épargné dans les attaques, ce n’est plus le cas. Dans le numéro paru le 15 octobre, M. Bourbon franchit un palier en mettant en cause [suite...]

Date: 2010-10-19 11:33:25


Me Alain Spadoni : « Les Corses ont de plus en plus de mal à ...

La problématique, qui, à mon sens, domine le tout, c’est la menace que les Corses soient obligés de vendre leurs terres pour payer les droits de succession, et que les jeunes Corses ne puissent pas acheter pour vivre et travailler chez eux, alors que les insulaires sont déjà minoritaires sur leur île. L’histoire va nous juger. Si nous ne réussissons pas à trouver une solution – même si je ne veux exclure personne – et si on n’y fait pas attention, un jour M. Rouge deviendra maire de Montmajeur et je ne veux pas de ça. Or, il faut se rendre à l’évidence, les Corses [suite...]

Date: 2010-10-04 09:57:14


Fleur de Cactus: Le déficit public passionne le net.

Parce que je le veux bien ! Toute ressemblance avec un slogan publicitaire connu n'aurait rien de fortuit. Assez des diktats en tous genres, ici, j'écris ce qui me plaît. Qui m'aime me lise ! Attention, les étudiants sont dans la rue... Contre la réforme des retraites !! Ça peut paraître étrange, quand on considère le nombre d’années qui les sépare de la-dite fin d’activité. Mais si en baissant le niveau des pensions, on contraint les anciens à s’inviter chez leurs enfants encore en activité, ça devient leur affaire. Car d’après vous, où risquent-ils d’atterrir, Papi [suite...]

Date: 2010-10-02 12:37:00


Quand Sarkozy et Baroin font du Bayrou

François Baroin qui pioche dans les idées de François Bayrou pour sa politique fiscale? On s'y perdrait presque. Pour l'Hérétique, le fiscalisme sarkozyste se rapproche dangereusement de la plateforme du Modem. Bon, on peut toujours se consoler en se disant que la mesure est plus importante que l'homme, mais tout de même, il y a comme un goût amer qui demeure. Je viens de lire les déclarations de Baroin dans l'Express : « L'intérêt politique est que l'on se retrouve autour d'une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin », pour en débattre, a-t-il poursuivi. [suite...]

Date: 2010-10-14 03:01:02


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


Y a-t-il des bons riches ? - iFRAP

Y a-t-il des bons riches ? L’émission Complément d’Enquête du 20 septembre 2010 restera peut-être comme l’une des plus intéressantes émissions de la série. Elle a permis au grand public d’apercevoir certaines des faces cachées de l’affaire Bettencourt, depuis l’île d’Arros dans les Seychelles en passant par le photographe Banier et en terminant par le procès intenté par sa fille, sans oublier Eric Woerth que l’émission a tenté d’écorcher au passage. Mais le présentateur de l’émission a parfaitement compris que les riches ne sont pas exclusivement des [suite...]

Date: 2010-09-23 15:57:17


Fiscalité : MoDem Saint-Lô

François Baroin juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine". Le chef de l'Etat a fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin, en reçevant mardi des députés de la majorité. Nicolas Sarkozy "souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", a expliqué le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal/ISF qui a recueilli 125 signatures (sur un total de 314 députés UMP). Bon, les gars, y'a plus qu'à [suite...]

Date: 2010-10-13 13:21:00


Tiken Jah Fakoly, artiste-chanteur reggae - leral.net | S'informer ...

Tiken Jah Fakoly, artiste-chanteur reggae : “La vérité sur le milliard de Wade” A quelques jours de la sortie de sa dernière galette discographie, la méga-star ivoirienne de reggae, Tiken Jah Fakoly, a présenté son œuvre à la presse, dimanche, au Parker Place à Marcory. Après une séance d’écoute de six chansons, l’artiste est revenu sur plusieurs dossiers chauds de l’actualité. La prochaine élection présidentielle ivoirienne, l’incendie de ses voitures à Bamako, le milliard d’Abdoulaye Wade, son combat pour la jeunesse africaine… Pourquoi le titre African [suite...]

Date: 2010-10-19 15:52:00


Droit des contrats - Cours du 29 septembre 2010

Le site de David BOSCO Site destiné aux étudiants de l'Université de Nice Sophia Antipolis Plan du cours : CHAPITRE 2.- Le rôle de la loi : les éléments objectifs du contenu contractuel Section 1.- Le contenu légal du contrat §1.- La soustraction des clauses illicites §2.- L’addition de clauses licites I.- La distinction des règles supplétives, impératives et dispositives II.- Le développement contemporain des règles impératives II.- L’hypothèse particulière de l’extension conventionnelle d’un régime légal impératif Section 2.- Le contenu révélé par les juges [suite...]

Date: 2010-09-27 08:10:00


La rentrée ? C'était chaud-bouillant - Lyon Bondy Blog

Navigation Navigation principale AccueilMondeFrancePolitiqueEconomiePeopleInsoliteSportTechnologiesSciencesSantéCulture Navigation secondaire À la uneDossiersVidéosCartoonsBlogs & opinionsEphémérideForumsPouvoir d'achatInnovationBondy Blog ��La rentr�e�? � C��tait chaud-bouillant�! � Mercredi 22/09/2010 | Posté par Mbarka Ben Haj Mohamed Les 6 et 7 septembre, (jours de gr�ves et de manif) alors que les coll�giens vivaient leur rentr�e scolaire, de nombreux profs �taient dans la rue. Mais qui �tait donc pr�sent pour s'occuper des �l�ves�? [suite...]

Date: 2010-09-22 05:37:55


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


Les souscriptions conjointes - CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Vie professionnelle de Jean Aulagnier : ses activités de formation et de recherche dans le domaine de la gestion de patrimoine. Les souscriptions conjointes avec dénouement au deuxième décès ne peuvent pas être qualifiées de donation indirecte. Dans une précédente newsletter du mois de Mai 2008  (n° 41) nous avions cru pouvoir écrire que : « les compagnies d’assurance ne devraient plus marquer de réticence aux co-adhésions conjointes ». Nous espérions qu’elles allaient s’approprier ce mode de souscription, en assurer la promotion auprès de leurs clients et pour [suite...]

Date: 2010-08-25 11:17:46


Nouvelles Clés - À la recherche de la sagesse perdue - Par Marie ...

Tous les articles de ce dossier Sommes-nous devenus fous ou vivons-nous une mutation ? Par Patrice van Eersel Au restaurant, commandez-vous tous les plats ? Par Anne Ducrocq Accélération : une critique sociale du temps Hartmut Rosa propose une critique sociale du temps Contre la folle accélération, le “nuage intelligent” Entretien avec Jean-Louis Servan-Schreiber À la recherche de la sagesse perdue Par Marie-Joséphine Grojean S’accomplir fait passer dans un autre temps Entretien avec Marie de Hennezel 10 Clés pour ralentir Je manque de temps, tu manques de temps, nous [suite...]

Date: 2010-09-14 08:22:49


No direction home » Alan Wake : grandeur et décadence du jeu video

" au fil des ans vous devez convenir que la musique vous émeut de moins en moins." C’est à peu près ce que je ressens, heureusement non pas envers la musique, mais le jeu vidéo en général. Depuis mes 10 ans, l’âge où j’ai posé la main sur une manette NES, ce que j’ai cherché et la plupart du temps trouvé dans le jeu vidéo, c’est le pouvoir d’évocation. Enfant, les collines de Super Mario Bros 2 n’étaient pas qu’un assemblage grossier de pixels, elles étaient l’image même, l’essence idéale de la colline. Il y avait des Amazones derrière chaque [suite...]

Date: 2010-10-18 10:40:24


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-06-10 07:25:13


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam

Litige familial : la contre attaque de Pascal Monkam mercredi 21 juillet 2010 par webmaster Il y a quelques semaines nou publiions sur nos colonnes, l’accusation du fils Monkam, avocat, relative à la dilapidation du patrimoine familial par son père, Pascal Monkam. L’accusé, le patron de la chaîne hôtelière La Falaise réagit depuis l’Afrique du sud. Il a pourtant juré qu’il ne réagira pas aux « élucubrations » de son fils. Mais la lecture, manifestement à plusieurs reprises de l’interview de Alain Monkam, avocat aux barreaux de Paris et du Cameroun dans l’édition [suite...]

Date: 2010-07-21 12:28:53



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