Notre choix de blogs et videos: actif de succession

Société Presse: La valse-hésitation des dispositions ...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt a soigneusement préparé sa succession, quitte à élaborer de nombreux testaments, legs, donations et codicilles de 1997 à 2009 qui finissent par semer le doute sur l'identité finale de ses légataires. A travers les éléments saisis lors de la perquisition des policiers en juillet chez Me Jean-Michel Normand, le notaire de la milliardaire, et consultés par l'AFP, Liliane Bettencourt apparaît comme indécise, ne sachant pas comment récompenser son "meilleur ami" François-Marie Banier, et quel rôle donner à l'épidémiologiste [suite...]

Date: 2010-10-09 10:58:00

Articles de blogs (61) | Vidéos (15)
 


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


Demande juridique pour testament et donation au dernier vivant

Nous demandons vos conseil juridique voila ma question: Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté (en 1950)et avons fait une donation au dernier vivant lors de l’acquisition de notre résidence principale. Mais nous nous posons des questions pour savoir si nous avons intérêt à faire un testament mutuellement afin d’être mieux protégés totalement donc nous attendons  vos conseils juridiques. Nous avons deux enfants et des petits enfants.Nous avons acquis notre résidence principale en 1975 à crédit puis depuis nous avons économisé quelques liquidités : livret [suite...]

Date: 2010-06-02 08:42:06


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


Succession : Pourquoi les PME camerounaises ne survivent pas ...

Chez nous, préparer sa succession ou rédiger son testament équivaut à convoquer la mort rapide. D’autre part, il faut reconnaître qu’il n’est pas aisé, dans un environnement où la corruption est aussi intense tant dans le public que dans le privé, de gérer une entreprise selon les canons universellement éprouvés : du tribunal de commerce où on démarre les procédures de création de la PME au Cameroun, à l’agent releveur d’électricité, en passant par les services des impôts, de la douane, du commerce, personne ne souhaite que l’entreprise camerounaise soit [suite...]

Date: 2010-09-02 15:47:00


L'homme qui voulait vivre sa vie « Entre Mes Lignes

Ben Bradford est un brillant avocat (associé, s’il vous plaît) de Wall Street, spécialisé dans les testaments et autres joyeusetés de succession. L’homme est un exemple de réussite à l’américaine : il vit dans la banlieue New-Yorkaise, dans une superbe maison avec une épouse modèle et deux enfants adorables (même si le plus jeune est encore loin de faire ses nuits). Juste, à ses yeux, Ben n’a pas vraiment réussi : sa passion, son univers, c’est dans son labo photo super équipé qu’il le vit. Ben voulait être photographe, mais ça n’a pas marché. Du coup, il a [suite...]

Date: 2010-10-02 13:24:59


Quelle sont ces droit pour la donaison de ces bien | Heritage et ...

bonjours ,je demande le conseil juridique voila suite au un divorce de mais parents il y a 36 ans ils sont acheter une proprieter acheter en comunauter avec 8ht de terrain le sousi et que mon pere a tout payer au niveau des traite et ma mere rien. quelle son les droit des deux personne (il se son marier 1970 il on acheter 1971et deux trois mois apres divorcer en 1971)mon pere veux me faire donaissons(fille unique) de ses bien mais il pence que ma mere a toujours des droits sur la proprieter sachant qui la tous payer depuis le divorce . et de plus mon per a l’atribution prefferenciel dans [suite...]

Date: 2010-09-07 16:41:03


Jamais sans testament

Encore aujourd’hui, malgré toute l’information à portée de la main pour s’assurer d’une succession simple et sans heurts, nombreuses sont les personnes qui décèdent sans avoir couché sur papier leurs dernières volontés. Pourtant, il leur aurait été si facile de s’assurer d’un partage équitable et efficace de leurs biens en rédigeant un testament… Trois formes, une même utilité Le testament, document juridique permettant de faire part de ses dernières volontés, peut se présenter sous trois formes. Le testament olographe, forme la plus simple, doit être écrit à [suite...]

Date: 2010-08-24 18:04:43


Pour que les concubins aient les mêmes droits que les couples ...

Tout ou presque échappe au survivant: pas de rente de veuf ou de veuve payée par l’AVS; une part d’héritage réduite et seulement s’il y a testament, assortie suivant les cantons de droits de succession prohibitifs. Pas non plus d’assurance de toucher la caisse de pension, car si certaines ont anticipé les changements sociaux, d’autres ne l’ont pas fait du tout, ou alors avec des règlements tellement flous qu’ils laissent place à toutes les interprétations. Il est grand temps que les droits des concubins soient reconnus, au même titre que ceux des couples mariés, et que [suite...]

Date: 2010-09-10 04:40:13


Assurance-vie et calcul de la réserve héréditaire

132-13 du Code des assurances – selon lesquelles le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve – peuvent être écartées par la volonté du souscripteur. En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurances-vie accepté par sa fille. Il avait également légué à cette dernière aux termes de son testament olographe la quotité disponible de sa succession en précisant que dans son lot devront figurer “ [suite...]

Date: 2010-09-08 15:34:16


Droit de succession et de mutation par décès: Loi du 18.12.2009

la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession • la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l’article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession • la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d’enregistrement, de succession et de timbre. Non-rétroactivité des nouvelles dispositions de la loi du 18 [suite...]

Date: 2010-06-15 09:32:21


Succession, suis-je héritier ? : François Velen

Ces règles de succession sont applicables seulement si vous faites un testament.   Concernant les droits de succession, à Genève, il n’y en a plus en ligne directe.   Je vous laisse digérer cette première partie de succession. Demain, je vous parlerai des formes de testaments.   Bonne [suite...]

Date: 2009-05-13 05:00:00


conseil juridique opposition à un testament | Heritage et ...

Mon père a rédigé un testament chez un notaire. Ma mère n\’ayant + ttes ses facultés mentales, faut-il en faire part au notaire avant l\’ouverture du testament car ns ignorons si ns pouvons faire opposition une fois le testament ouvert(litige entre fils) Mots-clefs : Conseil juridique, opposition, succession., testament Cet article a été publié le Mardi 6 juillet 2010 à 10 h 06 min et est classé dans Heritage et succession, assistance juridique, droit civil. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires sont fermés, mais vous pouvez [suite...]

Date: 2010-07-06 10:06:06


Succession sans testament.

Je suis célibataire et aujourd’hui propriétaire de mon habitation et je n’ai pas d’enfants, si je ne fais pas de testament à qui vont mes biens ? Sans testament l’héritage du défunt revient systématiquement à ses enfants. Dans votre cas, n’ayant pas d’enfants, la succession va dans un premier temps à vos ascendants, c’est -à-dire vos parents. Si ces derniers sont décédés, la succession va à vos frères et sœurs et au cas échéant que ces derniers sont aussi décédés, la succession va à leurs enfants ( vos neveux et nièces ). En revanche, si aucun des cas [suite...]

Date: 2009-11-21 13:58:02


Familles Rurales - Préparer sa succession

Passées les funérailles et les premières formalités, il faut s’occuper de la succession. Décisive, cette étape permet la répartition du patrimoine du défunt. Elle s’avère parfois plus complexe que l’on ne croit. Un « cliché photographique » La succession est en quelque sorte un « cliché photographique » du patrimoine du défunt le jour de son décès. Il s’agit donc pour les héritiers de faire un inventaire de l’actif (titres de propriétés, évaluation de la valeur des biens immobiliers au moment du décès, de la valeur des meubles, comptes bancaires) et du passif [suite...]

Date: 2008-01-10 13:00:00


MODES de VIE aux 16e, 17e siècles » Archive du blog » Les Poipail ...

Les Poipail héritiers de Pierre Blanchet et Jeanne de Courcelle, Craon et Pommerieux 1604 par quittance ci-dessous, qui n’est qu’un tout petit bout d’acte, généralement considéré comme de peu d’importance, et que je vous démontre régulièrement sur ce blog, avoir beaucoup d’intérêt au contraire. J’ai trouvé, grâce à mes longues recherches, cet acte aux Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E121 – Cette trouvaille ainsi que sa retranscription constituent un apport intellectuel au titre de la loi, s’agissant de textes anciens. Par ailleurs ce blog [suite...]

Date: 2010-09-20 03:30:21


Expatrié ... pensez au testament international

Que se passe-t-il en matière de succession lorsque l’on possède un patrimoine éparpillé dans plusieurs pays ? C’est la question que se pose souvent les expatriés français. Il est alors envisageable de rédiger un testament international. Le testament international a été créé par la Convention Internationale de Washington du 26 octobre 1973 et s'ajoute aux trois autres formes de testaments français, depuis le 1er décembre 1994. Ce type de testament n'est pas réservé aux situations présentant un caractère d'extranéité, et, même dans cette hypothèse, n'est pas [suite...]

Date: 2010-10-05 13:55:00


Succession et fiscalité : Un exemple concret - www.conseils ...

Il est toutefois possible de définir par testament des héritiers institués afin de les intégrer dans la succession. La loi limite cependant le droit des héritiers institués. En effet, seules les quotités disponibles peuvent être distribuées librement à des héritiers institués. Ces dernières correspondent au solde de la succession après avoir respecté les parts minimales dont les héritiers réservataires ont droit. Il est à noté qu'un héritier institué peut très bien être un héritier réservataire. Pour illustrer cela prenons un exemple concret : Lors de la liquidation [suite...]

Date: 2010-08-23 07:00:00


LEGADIRECT / le blog officiel de legadirect.com: L'inventire de ...

L'inventaire de la succession est un relevé reprenant la description et l'estimation des biens qui en dépendent. Il est réalisé par un acte notarié et il reprend tous les biens qui composent la succession du défunt. L'inventaire comprendra les postes suivants: Identification des parties Au début de l'inventaire, le notaire reprendra l'identité complète des différentes parties qui y interviendront. Il y indiquera également en quelle qualité elles interviennent (à titre personnel comme héritiers, ou comme tuteur d'un enfant mineur,...). Pour que l'inventaire soit opposable à tous [suite...]

Date: 2007-10-23 10:03:00


Inquiétude & Certitudes - samedi 15 août 2009

Je n'appartiens à aucun mouvement ni parti politique ou confessionnel. Mon gaullisme de référence continue jusqu'au lundi 28 avril 1969 à midi. Depuis, j'ai pensé que la gauche devait, à son tour, gouverner, et j'ai prisé François Mitterrand. Vous trouverez ci-après - quotidiennement ou presque - mon journal politique et spirituel du jour et parfois des rétrospectives jusqu'à l'été de 1964 où j'ai commencé, préparant l'E.N.A., à écrire un cahier personnel. DIALOGUER : b.fdef@wanadoo.fr Samedi 15 Août 2009 Prier… car vous ne savez ni le jour ni l’heure… le passage de [suite...]

Date: 2009-08-15 19:59:00


P - Le juge de commune de Lens

Ouverture de testament Dans le cadre de la succession de feu Mme Jeanne Bonvin-Nanchen, veuve de Pierre, le juge de la commune de Lens convoque les héritiers légaux pour l'ouverture et la lecture du testament laissé par la personne [suite...]

Date: 2008-01-03 13:50:55


SUCCESSION : TESTAMENT – Jackpot pour les héritiers de Michael ...

TESTAMENT – Jackpot pour les héritiers de Michael Jackson, retrouvez l'actualité Monde sur Le [suite...]

Date: 2010-06-25 10:00:00


Succession : quels réflexes adopter ? Découvrez les clés pour une ...

Pour enfin savoir quelles bonnes décisions prendre pour transmettre votre patrimoine, à quel moment le faire, et quels pièges éviter, visionnez les extraits de la conférence "Succession : quels réflexes adopter ?". Deux experts BCV, Fabrice Welsch et Steve Berset, vous donnent les clés pour une succession réussie en répondant aux questions que le public leur a préalablement adressées. Parmi celles-ci : Quel est le meilleur moment pour remettre maison et fortune à mes enfants ? Quel rôle joue le testament ? Qu’est-ce que la franchise variable ? Comment planifier au mieux ma [suite...]

Date: 2009-07-27 12:43:53


Le testament: La fiducie testamentaire en 400 mots

Éviter que sa succession soit dilapidée;. Assurer un confort au conjoint issu d'un premier ou second mariage tout en protégeant adéquatement le capital pour qu'il soit de façon ultime remis aux enfants; [suite...]

Date: 2010-08-05 00:58:15


Ouvrir un testament - le blog assorst

Notez enfin que "lorsque le testament prévoit un legs, la délivrance de celui-ci nécessite un acte notarié qui entraîne de fait des frais supplémentaires d’environ 0,33 % du montant transmis", précise Me Muriel Carpon, notaire au Vésinet. Pour le reste, les frais à régler pour une succession organisée par un testament sont les mêmes que ceux des autres successions. Quand les dispositions posent problème Parfois, le testament peut soulever certaines difficultés pratiques, s’il est mal rédigé ou s’il comporte des imprécisions juridiques, par exemple. Il appartient alors [suite...]

Date: 2009-11-17 11:20:00


Mon Argent: Comment échapper aux impôts sur un héritage?

Les couples qui souhaitent se léguer mutuellement davantage que ce que la loi prévoit peuvent rédiger un testament en ce sens. Le survivant devra cependant payer des droits de succession. La donation miroir constitue une alternative [suite...]

Date: 2010-09-30 07:00:00


Advantages of Preparing Last Will And Testament

In other words, it does not really matter whether the deceased have executed a last will and testament or not, the law will impose the law on succession under the civil or family law. For those who are interested in executing this legal document, it is advisable to know what the law of your country provides regarding this matter.  The above discussed procedure and application of the law is applicable in the law of the United States as well as the Philippines.  Laws on succession vary from country to country although the general theories and bases of the law might have similarities. Was [suite...]

Date: 2010-04-26 10:27:10


vous avez dit crise? - u.e.m.Bat.shalom

Jean-Pierre GRABER Conférence donnée lors des Rencontres de Lavigny (Suisse) le 18 janvier 1997 J.-P. Graber, Dr ès sciences politiques est Directeur de l'Ecole supérieure de Commerce de La Neuveville (Suisse). Il est engagé activement dans la vie politique de sa commune et de son canton. Avant de nous interroger sur la crise actuelle, sur ses causes et sur ses effets, il est opportun de rappeler le sens du mot "crise". Ce dernier trouve son origine dans le grec "krisis" qui signifie décision ou jugement. Et c'est bien de cela qu'il s'agit. La crise représente une phase décisive et [suite...]

Date: 2010-10-20 16:12:44


Héritage, succession sans notaire

Une succession peut être faite sans notaire si toutes les conditions suivantes sont remplies: la succession ne comporte pas de biens immobiliers aucune donation n’a été consentie aucun testament n’a été établi [suite...]

Date: 2010-05-04 10:29:45


4.5.1 Succession vacante

Lorsque la personne qui produit une demande d'indemnité prétend qu'il n'y a pas d'héritiers (soit qu'ils aient tous renoncé à la succession, que la victime n'ait pas de parents au degré successible ou qu'il n'y ait pas de successible connu ou qui la réclame), elle doit fournir une « Déclaration de vacance de succession » signée par un juge de la Cour supérieure du Québec. Toutefois, un affidavit (déclaration écrite et signée devant une personne autorisée à recevoir les serments), confirmant qu'une personne est décédée sans laisser de testament et que ses héritiers sont [suite...]

Date: 2008-07-31 12:54:00


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


Le Magazine Populaire de la vie au quotidien - » Luis Mariano ...

Luis Mariano, un héritage tabou : l’insoluble malaise entre son fils adoptif et son frère de coeur ! Quarante ans après le décès du plus beau sourire de l’opérette, les amicales dédiées à la mémoire de Luis Mariano se réduisent à peau de chagrin : l’art du ténor menace de s’abîmer dans la poussière ; ses adeptes, vieillissant, s’amenuisent ; seule sa tombe, à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), semble vouée à être fleurie pour l’éternité. Et pourtant, quel talent, quelle success story, quelle frénésie bien avant l’avènement du starsystem moderne que [suite...]

Date: 2010-07-13 16:12:34


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


Inventaire après décès - Mutation par décès - LE TEMPS QUI PASSE...

1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque) mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres). 2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses [suite...]

Date: 2010-04-06 16:40:00


Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Au contraire, les donations de biens à venir, encore appelées "donations au dernier vivant", interdites entre deux personnes non mariées (sur le fondement de l’interdiction des pactes sur succession future; article 893 du Code civil), sont très utilisées. Quant aux avantages matrimoniaux, l’article 1527 du Code civil les définit comme "les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes". Or il est certain qu’une procédure de divorce aura des [suite...]

Date: 2008-12-05 08:00:00


La fiducie testamentaire : Les chiens aboient, la caravane passe

Avez-vous aimé mes notes et souhaitez-vous participer à ce blog? Voici mon compte CCP pour votre éventuelle contribution : 12-81318-4. Merci d’avance. Transmettre ses biens à ses enfants ou à d'autres personnes, sans que le fisc en encaisse la majeure partie, voici un sujet qui occupe plusieurs de mes lecteurs. Et la solution intéressante que propose Paul Germain, un notaire québécois (voir sa présentation à la fin de l'article).   « La fiducie testamentaire en 400 mots   À la base, faire un testament fiduciaire n'est pas compliqué. 
Il s'agit tout simplement pour le [suite...]

Date: 2010-09-29 07:01:00


Assurance vie | Tout savoir grâce aux dernières informations du ...

Pourquoi désirez-vous souscrire une assurance vie. Pour vous constituer un capital, préparer votre retraite, couvrir votre descendance ? Désirez-vous un placement 100% sécurisé ou êtes-vous prêt à prendre le risque de placer une partie de votre épargne en bourse pour tenter de maximiser vos rendements ? Etes-vous capable de gérer vous-même votre contrat d’assurance-vie en ligne ou avez-vous besoin d’un conseiller dans une agence physique ?… Le souscripteur a-t-il la capacité à signer ? Le souscripteur est une personne physique qui souscrit le contrat assurance-vie [suite...]

Date: 2010-09-08 15:46:48


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Succession de Perrine Thibault épouse Boisseau, sans enfants, Le ...

Les successions sans enfants sont assez réguliement litigieuses entre le veuf ou la veuve, et les collatéraux héritiers. Ici, c’est une pure merveille, car ils sont nombreux mais s’entendent bien sur chaque petite chose, car ce n’est pas une grosse succession, mais tout de même quand on n’a pas beaucoup chaque petite chose compte. Cet acte complète celui que j’ai mis ici hier. L’acte qui suit est extrait des Archives Départementales du Maine-et-Loire, série 5E8 – Voici la retranscription de l’acte : Le jeudi 11 mars 1608 avant midy, par devant nous René Serezin [suite...]

Date: 2010-06-28 03:38:14


succession et assurance vie je demande le conseil juridique

Les montants sont importants et semble t il tous les héritiers sf la nièce en question bien sûr, se sentent floués et déshérités (les assurances vie représentent environ 60 à 70% du patrimoine et qui ne vont donc aller qu’à 1 personne, le reste allant aux autres en fonction de leur ordre de succession). Ma question est simple : dans ce cas de déséquilibre flagrant entre les différentes parties, existe t il un recours (en justice le cas échéant)? Si oui lequel et quel motif invoque t on? Merci de votre réponse et de votre conseil juridique. Mots-clefs : assurance, conseil [suite...]

Date: 2010-09-30 13:13:05


Placement facile » Patrimoine : tous les moyens pour mieux ...

pateve: avec mon mari nous avons fait une donation au dernier vivant. Comment être surs que que ni l’un ni l’autre ne changera le contrat ? adarmon: En général la donation entre époux est signée par les deux époux en même temps Chacun des époux consent une donation à l’autre. Mais il s’agit bien de deux donations et chacun peut donc la révoquer librement sans informer son conjoint. Aucune garantie ne peut vous être donné sur le fait que votre époux ou épouse ne la révoquera pas. C’est une question de confiance. La donation entre époux vise l’ensemble des biens de [suite...]

Date: 2010-02-02 14:06:10


Un Notaire et pourquoi ?

Calcul Frais Notaire Le site officiel pour des notaires vous informe calculer les frais de notaire pour l'achat la vente d'un bien immobilier neuf ou ancien ! calcul frais notaire, simulation montant des frais notaire, frais de notaire réduit, frais de notaire succession . pour calculer les frais de notaire de votre projet voici le site qui vous permettra de calculer frais de notaire en ligne. Que fait un notaire public et pourquoi ? Notaires publics sont importants pour le système juridique dans de nombreux documents de la cour doit être notarié. Un notaire public est une [suite...]

Date: 2010-01-20 20:21:00


Comment débloquer l'argent après un décès ?

Le 18 septembre 2010 à 15 h 17 min par Clair de Notaire Rubrique : Démarches Lorsqu’un établissement bancaire a connaissance d’un décès, il procède au blocage de tous les comptes et placements financiers ouverts au nom du défunt. Les comptes et placements au seul nom du conjoint survivant et les comptes joints continuent à fonctionner et ne sont pas bloqués par les banques. Lorsque les fonds bloqués sont inférieurs à 5.335 euros : Les héritiers peuvent se rendre en mairie afin d’établir un certificat d’hérédité permettant de débloquer l’argent. Certaines mairies [suite...]

Date: 2010-09-18 13:17:57


Acheter un bien immobilier à deux sans être mariés et en ...

Le simple concubin n'a aucun droit sur l'héritage de son conjoint défunt. Même si le survivant reste propriétaire de sa part, les héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux dès le décès et l'obliger à vendre. Pour permettre aux conjoints simples concubins ou pacsés de conserver le bien immobilier acquis avec le conjoint décédé, des solutions existent, à mettre en place du vivant des conjoints non mariés : - le testament. Les conjoints peuvent prévoir de se léguer l'usufruit ou la pleine propriété (sous certaines conditions). Concernant les décès survenus depuis [suite...]

Date: 2010-08-02 06:01:00


Office notarial de Mbalmayo, CAMEROUN: LES SUCCESSIONS

Que vous possédiez peu ou beaucoup de biens, il vous importe sans doute qu'ils soient transmis à ceux à qui vous les destinez au moment de votre décès. Le testament vous permet de choisir vos légataires et d'établir clairement vos dernières volontés. En l'absence de testament, ce sera la loi qui déterminera quels sont les droits de vos héritiers et ayants droits. Le règlement d'une succession est de permettre que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers et ayants-droits. Notre intervention à titre de notaire, lors du règlement de la [suite...]

Date: 2008-06-01 06:59:59


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: La transmission d ...

Cependant, en cas de donation au dernier vivant ou entre époux, les droits successoraux sont augmentés et reviennent au conjoint survivant. Cette dernière volonté du dirigeant d’entreprise doit avoir été signifiée par testament olographe ou devant notaire. Un mandataire peut également être désigné par les successeurs d’une entreprise en indivision ou par le juge entre désaccord entre les héritiers. Celui-ci a pour mission de gérer l’entreprise jusqu’à ce que la succession soit effective et que les héritiers aient trouvé un terrain d’entente. Une fiscalité plus [suite...]

Date: 2010-10-07 06:46:00


Grâce Fermeté Vie

Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? Grande souplesse du contrat, privilèges fiscaux, don simplifiée, épargne… l’avantage audace vie est d’une haute multiformité : en voilà donc un modique aperçu. les profits d’une assurance-vie tiennent de sa nature à son fermeté polymorphe : en cas de vie, le capital est jet à l’assuré au terme du Quels sont les avantagesd’une assurance-vie ? Grande souplesse du contrat, privilèges fiscaux, don simplifiée, épargne… l’avantage audace vie est d’une haute multiformité : en voilà donc un modique aperçu. les [suite...]

Date: 2010-10-03 22:24:29


Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? - Voici

Voici > Potins People > Les potins du jour > Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Héritage de Michael Jackson : rien pour son père Joseph ? Au "non" du père Le King of Pop aurait rédigé un testament en 2002. Le grand absent du document serait Joseph, le père de Michael Jackson. On le sait, vivre avec Joseph Jackson n’a été simple pour aucun des membres de la famille de la star disparue. Tyrannique, violent, obsédé par la carrière et surtout les revenus de ses enfants à l’heure des Jackson 5, il a pour beaucoup une part de responsabilités énorme dans [suite...]

Date: 2009-06-30 09:11:00


Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je ...

Ma soeur bloque la succession ouverte depuis 15 mois moisois je demande le conseil juridique j’ai besoin des conseils juridiques: Ma soeur ne répond jamais aux propositions du notaire ce qui fait que la succesion est arretée. Puis-je avovoir un moyen légal pour l’obliger à débloquer la situation.Elle le fait exprs car un testament qu’elle conteste la défavorise, mais une expertise graphologique que j’ai fait faire prouve bien que c’est ma mère qui l’a écrit. Ma soeur joue la force d’inertie.Mais jusqu’à quand a-t-elle le droit d’agir ainsi? merci d’avance pour le [suite...]

Date: 2010-09-13 09:48:32


Renoncer à une succession

Face à une succession constituée de dettes, l'héritier a heureusement le droit de la refuser. La renonciation fait perdre à l'héritier tous ses droits sur la succession (y compris s'il était réservataire), mais elle le libère corrélativement du paiement des dettes éventuelles du défunt (l'héritier renonçant reste tenu de payer les frais funéraires si le défunt est un ascendant ou un descendant). La déclaration doit être déposée ou adressée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Elle doit indiquer les nom, prénom, profession et [suite...]

Date: 2009-12-01 15:53:43



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