Notre choix de blogs et videos: actif de succession

Livre Créer une S.C.I. familiale - J. Ancel - Formalités - Gestion ...

Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la [suite...]

Date: 2010-09-23 00:00:00

Articles de blogs (83) | Vidéos (11)
 


Le blog du conseil de la banque et de l'assurance: Mauvaise ...

Conseils, adresses utiles, actualités, produits, astuces, pièges à éviter ... dans les domaines de la Banque et de l'Assurance ... Bercy a tranché. Les capitaux placés sur les contrats d'assurance-vie souscrits par l'époux survivant entrent désormais pour moitié dans la succession lorsque le couple était marié sous le régime de la communauté. Et ils sont taxés. Sans tambour ni trompette, par une simple réponse ministérielle, Bercy vient de mettre fin à un des avantages méconnus, mais important, de l'assurance-vie en matière de succession. Certes, il n'a pas touché [suite...]

Date: 2010-09-27 07:00:00


Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e ...

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d’Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d’information sur les droits des familles est l’occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d’un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les jours, de 14h à 18h, le mardi 16 février jusqu’à 21h, les notaires de [suite...]

Date: 2010-01-27 10:23:45


Passion du livre - tout sur le livre : Précis de droit fiscal de ...

Recherche Recherche simple .. Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, ISF Auteur : Frédéric Douet Préface : Maurice Cozian Date de saisie : 28/05/2010 Genre : Droit Editeur : Litec, Paris, France Collection : Litec fiscal Prix : 60.00 € / 393.57 F ISBN : 9782711013807 GENCOD : 9782711013807 Sorti le : 22/03/2010 en vente sur Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, [suite...]

Date: 2010-05-28 14:36:28


Participation de la société Edeneo – coffre-fort numérique ...

Edeneo est un coffre-fort numérique testamentaire permettant de stocker, de manière confidentielle, ses contrats d’assurance vie, ses dernières volontés, son patrimoine numérique… que l’on souhaite transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Quels sont vos concurrents? legacylocker.com et laviedapres.com Quelles différences par rapport aux autres solutions? Simplicité d’utilisation (technologie Web 2.0, Ruby On Rails) Sécurité et prix Quel modèle économique? C’est le client particulier final qui paye le service fourni. Nous pensons que cela peut [suite...]

Date: 2010-09-21 11:45:00


La retraite mutualiste du combattant : une retraite hors norme ...

La Retraite Mutualiste du Combattant est une retraite par capitalisation accessible aux anciens combattants titulaires de la Carte du Combattant et / ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ainsi qu’aux victimes de guerre (1), au titre du droit à réparation pour services rendus à la nation. Elle est indépendante de l’activité professionnelle et ne nécessite aucune formalité médicale à l’adhésion. Quel que soit votre âge, vous effectuez vos versements en toute liberté dans le respect du minimum contractuel (2). Dès 50 ans (2), à [suite...]

Date: 2010-07-28 00:29:35


Frais de donation en communauté universelle ? - Magazine Finance ...

La communauté universelle est un régime matrimoniale qui est souvent utilisé par des couples qui n’ont pas acquis l’ensemble de leurs avoirs pendant la communauté et qui souhaitent pourtant que les biens appratiennent aux deux en totalité. Surtout, en cas de décès de l’un des deux époux, la totalité du capital financier revient au dernier vivant. Certes, l’intérêt de la communauté universelle a fortement diminué depuis  qu’il y a désormais une exonération totale de droits de succession en cas de transmission au conjoint (ce qui est valable aussi pour les personnes [suite...]

Date: 2009-07-26 11:11:04


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


Comparatif contrat assurance vie | Mon Contrat Assurance Vie - Le ...

Mon Contrat Assurance Vie est le comparateur des contrats Assurance Vie en ligne Depuis plusieurs années l’assurance vie demeure le placement préféré des français. Ainsi sur les 9 premiers mois de 2009, l’ensemble des acteurs présents sur le marché de l’assurance vie ont collecté 41,5 Mds€ de primes, soit une progression de 37% sur un an. L’encours total atteint désormais près de 1 100 Mds€. Néanmoins, l’assurance vie demeure un produit complexe, difficile d’accès et aux multiples subtilités : quelle est la différence entre un contrat d’assurance vie mono [suite...]

Date: 2010-06-01 14:44:32


Transmission de titres de sociétés | Orcom le blog, expertise ...

L’engagement de conservation des titres d’une société permet de réduire le coût de leur transmission. En s’engageant préalablement avec d’autres associés à conserver pendant au moins 2 ans les titres d’une société, il est possible de réduire le coût de leur transmission par succession ou par donation. Les titres transmis ne seront alors soumis aux droits de mutation qu’à hauteur de 25% de leur valeur. Un bon moyen de réduire les coûts fiscaux lors d’un éventuel départ à la retraite. Il est donc important d’anticiper une transmission ou une donation afin [suite...]

Date: 2010-10-11 09:58:52


Enfin comprendre le fonctionnement de l'assurance vie !

Une petite explication simple concernant l’assurance vie? L’assurance vie permet une épargne efficace ET donne la possibilité de transmettre un capital. C’est pour cette double utilité que l’assurance vie est très appréciée des Français. Chaque personne a la possibilité d’ouvrir autant de contrat d’assurance vie qu’il le souhaite. Les dépôts d’argent ne sont pas obligatoirement réguliers et n’ont pas non plus de montant maximum. Ainsi vous pouvez versez sur votre contrat d’assurance vie, le montant que vous souhaitez et quand vous le souhaitez. Lors de la [suite...]

Date: 2009-02-13 08:00:00


Est il envisagé d'exonérer de droit de succession ou de donation à ...

Actuellement, la loi exonère les titres soumis à un engagement de conservation à hauteur de 75 % de leur valeur pour le calcul des droits d'enregistrement. Plusieurs pays européens notamment l'Espagne, l'Angleterre et l'Italie ont compris l'importance de faciliter les transmissions d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les exonèrent de droit de succession. Pour éviter les ventes d'entreprises, permettre aux ETI de gérer le passage de génération sans disparaître ou sans freiner leurs investissements et leur croissance, la transmission d'entreprises doit être encouragée. [suite...]

Date: 2010-09-02 15:27:00


TEMA – France 3 Corse – Le régime fiscal de la Corse : Les arrêtés ...

Transmission de patrimoine : Les successions ont parfois du mal à être établies à cause de l’absence de titres de propriété. Les particuliers  via leur notaire ainsi que les maires de communes peuvent aujourd’hui reconstituer ces documents grâce au GIRTEC, le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse Quelle évolution pour les arrêtés Miot ? Les groupes politiques toutes tendances confondues semblent vouloir le maintien de l’exonération des droits de succession, ainsi qu’une fiscalité particulière tenant compte des [suite...]

Date: 2010-10-08 06:23:48


paul.duvaux - Transmission du patrimoine familial, concilier les ...

La transmission du patrimoine familial doit se faire au profit des enfants par des donations successives et non par la succession, de telle sorte qu'au décès du mari, la transmission intégrale du patrimoine à la veuve soit résiduel et ne les gêne pas. Donc il faut insérer dans le contrat de mariage une clause stipulant l'attribution intégrale et en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant. Il est même possible, pour les vieux couples, d'adopter carrément le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution de la communauté au survivant. Ce [suite...]

Date: 2008-03-08 18:11:55


Evaluation fiscale ,controle et expertise : LE CERCLE DES FISCALISTES

Evaluation fiscale ,controle et expertise, controle de l evaluation Avocatfiscaliste,avocatfiscal,droitfiscal,contentieuxfiscal,controlefiscal,sursisdepaiement,examen de situation fiscale,residence fiscale, tracfin et fraude fiscale  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition etc.     Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  [suite...]

Date: 2010-09-17 08:40:54


Christian Estrosi, la mauvaise foi en héritage

«Nous avons supprimé un des impôts le plus injustes, … l’impôt sur les droits de succession: il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui désormais ne le payent plus. Je veux une politique juste au plan social, au plan fiscal.» Christian Estrosi ministre de l’Industrie, mardi, sur France Info INTOX En pleine tourmente autour du bouclier fiscal, alors que l’Insee vient de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, comment convaincre l’opinion que la politique du gouvernement n’a pas seulement profité aux plus aisés ? Mardi, sur France [suite...]

Date: 2010-04-16 05:54:00


Libéralités et successions

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et... Lire la [suite...]

Date: 2010-04-30 21:55:32


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-03-09 10:06:05


Barème progressif 2010 des droits de succession dans les donations ...

Pouvez-vous nous indiquer quel est le barème en vigueur en 2010 pour les droits de succession appliqués par les impôts en cas de transmission des parents à leurs enfants ? Vous trouverez ci-dessous le barème progressif en vigueur aujourd’hui et qui concerne les sommes supérieures aux abattements de 156 974 € par parent par enfant, sauf en cas de régime matrimonial spécifique tel que la communauté [suite...]

Date: 2010-02-18 17:01:39


Quelle place pour les femmes dans les religions ? | Comité de la Jupe

C’est le thème de l’émission « Tombé du Ciel » de La Chaine Parlementaire à l’occasion de la journée internationale des femmes de 2010. Émission où Anne Soupa est interrogée par Agnès Vahramian en sa qualité de bibliste, en début d’émission : http://www.lcpan.fr/emission/79868/video Cet article a été écrit le Lundi 8 mars 2010 à 23 h 19 min et est classé dans Dans la presse. Vous pouvez suivre toutes les réactions par le flux RSS 2.0. J’aimerais avoir quelques éclaircissements sur certain propos d’Anne soupa lors de l’émission « Tombé du Ciel » .Mme [suite...]

Date: 2010-03-08 21:19:29


Special issue: Family firms: financing, corporate governance and ...

International Journal of Entrepreneurship and Small Business 11(3) 2010 Part 1: Succession Issues Success with succession: an empirical study of small Swedish family firms Family business succession and the impact of CEO experience on the growth of small family firms Exploring family business succession in an integrative familiness transmission of capital model: a South African study Part 2: Corporate Governance and Corporate Social Responsibility Corporate social responsibility of large family-owned companies in Germany Sustainable management in long-lived family businesses – a [suite...]

Date: 2010-10-09 03:13:11


Donation ou transmission par décès de titres de sociétés

Afin de diminuer le coût d'une transmission de société par donation ou par succession, il est possible de signer un pacte Dutreil. Celui-ci consiste pour l'associé d'une société à signer avec un ou plusieurs autres associés, [suite...]

Date: 2010-08-08 22:00:00


Transmettre la direction et la propriété de son entreprise ...

Transmettre la direction et la propriété de son entreprise : Succession au sein des petites et moyennes entreprises de Suisse latine La transmission représente l’une des fonctions stratégiques clés dans la vie d’une entreprise. C’est pourquoi la répartition de la direction et de la propriété est au centre de l’attention. On pourrait s’attendre à ce que l’entreprise ne rencontre pas de problème majeur à instaurer le nouveau système de relations. Or dans la pratique, les micros et petites entreprises en particulier démontrent que la répartition de la direction et de la [suite...]

Date: 2009-12-02 08:00:00


Le Contrat d? Assurance Vie Multisupport: Risques PEU? Lev? S et ...

Le Contrat d? Assurance Vie Multisupport: Risques PEU? lev? s et fiscalit?                Le Contrat d’Assurance Vie Multisupport: Risques PEU eleves et Fiscalité avantageuse. L’assurance vie multisupport ressemble au contrat d’assurance vie en euros en CE sens au Québec, mais les premiers fils Identique Reste: se constituer UNE épargne avantageuse en Cas de Décès au Niveau et fiscale. La grande différence DANS habitent les Risques encourus Dans Le placement d’argent. Le contrat end of Permet d’Assurance Vie multisupports d’épargner par des Réguliers et des [suite...]

Date: 2010-08-29 23:08:15


L'essentiel du droit des successions

Ce livre présente en 21 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme qui désigne à la fois un procédé de transmission par le décès, le patrimoine qui se transmet et le droit même [suite...]

Date: 2010-10-03 22:31:03


La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Transmission par décès et immeuble | CARNET DE ROUTE EN DROIT ...

La base taxable de la succession de l'habitant du Royaume est réalisée de l'actif successoral déduction faite des dettes du défunt au moment du décès, des frais funéraires, des reprises et récompenses et, pour les immeubles situés à [suite...]

Date: 2010-09-05 14:09:28


Invers@lis » Blog Archive » Jérôme Cahuzac: le gouvernement ...

Plutôt que cette solution, il faudrait alors remplacer l’ISF par un autre impôt sur le patrimoine, par exemple sa transmission. Ainsi ce n’est plus l’enrichissement patrimonial qui serait taxé, mais la transmission de cet enrichissement. Il va de soi que le rendement de cette taxation devrait être au moins équivalent à celui de l’ISF, qui est de 3 à 4 milliards d’euros cette année. Faut-il relever la fiscalité sur les successions, sachant que c’est la mesure la plus populaire de la loi TEPA ? Cette mesure fut massivement approuvée par les Français qui, massivement, [suite...]

Date: 2010-09-28 14:42:20


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


Epargne : Crédit Agricole lance Floriagri, premier contrat d ...

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Date: 2010-06-10 07:25:13


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

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Date: 2010-10-19 07:05:49


A coeur ouvert avec Mourad M'henni

Pauvres héritiers. L’interview avec M. Mourad Mhenni au sujet de la transmission des entreprises m’a interpellé à plusieurs regards. On ressent la douleur de la famille Mhenni suite à la perte du défunt père, et on ressent surtout de l’amertume causée par les difficultés de partage de la succession. L’héritier se plaint du vide juridique, de l’acharnement de l’administration fiscale, de l’absence de planification successorale et de la discorde entre héritiers. Ce qui m’amène à clarifier certaines choses qui me paraissent injustifiées. D’abord, notre [suite...]

Date: 2006-08-30 04:56:00


Estimation et étude

Nous reprenons ici les définitions d’un confrère : -“L’estimation d’une œuvre ou d’un objet d’art consiste à juger de sa valeur actuelle sur le marché, et cela uniquement”. Nous effectuons des estimations d'antiquités, d’œuvres et d’objets d’art, ainsi que de collections entières à des fins de partages, de successions, de ventes, d’assurances, etc.  Nous nous chargeons aussi des inventaires pour des collectionneurs, pour les assurances entre autres, comprenant descriptions, photographies et estimations. De plus, nous estimons certaines pièces sur la [suite...]

Date: 2010-10-10 19:55:25


Le petit prince de Corée du Nord | ActuDéfense

Le chef suprême souffre depuis 2008 de problèmes de santé qui lui imposent de devoir rapidement préparer sa succession. Les yeux des spécialistes se tournent vers son fils cadet, Kim Jong-un dont on sait finalement peu de choses. Gardé au secret, loin des médias, même officiels, le jeune homme serait né entre 1983 et 1984, aurait été désigné par son père depuis 2009 comme son héritier le plus compétent. Le petit prince rouge, comme l’appellent les Coréens, aurait suivi une scolarité en Suisse. Si Kim Jong-il veut maintenir le pouvoir au sein de la famille (lui même a [suite...]

Date: 2010-09-06 23:24:52


Assurance vie et succession

AFER - Assurance Vie - Investissement : Epargne Retraite Conseil, demandez-nous comment au mieux investir votre argent et comparer les offres d'investissement des agences AFER. Investir dans une des assurances-vie de l'AFER c'est la garantie de bons rendements et d'un investissement sûr. Profitez de notre gamme de services pour votre placement de capital, transmission de patrimoine ou encore votre capital retraite. Nos conseillers financiers sont àvotre disposition pour vous conseiller pour votre fiscalité. Le saviez-vous ?L'imposition des rachats s'allège avec le temps: 35% si le rachat [suite...]

Date: 2010-07-08 13:07:23


La rente contre le travail : le vrai visage de Sarkozy

Le champ des possibles - 10/10/10 Depuis 2002 les gouvernements de droite sont obnubilés par la fiscalité sur le patrimoine. Après avoir quasiment défiscalisés les successions ils souhaitaient supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A défaut ils ont inventé le bouclier fiscal. Aujourd’hui ils ne sont prêts à renoncer au bouclier fiscal qu’à la condition de supprimer l’ISF. Ce tour de passe-passe doit être dénoncé. Nicolas Sarkozy s’était présenté comme le président du pouvoir d’achat. Chacun peut aujourd’hui constater ce qu’il en est. Montée [suite...]

Date: 2010-10-17 23:14:53


Patrimoine – Conseil privé | Le nouvel Economiste

Un acteur rencontrera, comme un chef d’entreprise, des problèmes de transmission de patrimoine. Mais leurs profils de revenus à eux deux n’ont rien en commun. Deuxième élément, apporter sur la table les idées, les petit plus qui fera pencher la balance. Ce petit plus qu’une banque en ligne, avec ses produits somme toute standardisés, et qu’un CGPI, par manque de moyens et de temps, aura du mal à apporter à la perfection. De l’Innovation et du sur-mesure “Nous proposons, à partir de 5 millions d’euros d’actifs investis, la création de fonds dédiés à nos clients, [suite...]

Date: 2010-03-23 20:10:05


LE BARBLOG 100 % SES Terminale » Blog Archive » Voyage en Sarkozie ...

La défiscalisation quasi-totale des successions et des donations, deux mois après l’élection présidentielle, montre les honneurs que Nicolas Sarkozy octroie à un milieu dont l’héritage forme la clef de voûte. Les Pinçon-Charlot ont calculé qu’ « un enfant peut recevoir, tous les six ans, des donations pour un montant cumulé de 313 948 euros ». Ils estiment que deux milliards et demi d’euros sont octroyés chaque année pour « favoriser la transmission des patrimoines familiaux et la pérennité de la classe dominante. Le capitalisme héréditaire est assumé… » « Le [suite...]

Date: 2010-10-18 14:01:04


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


BRAVO LES NOTAIRES : LE CERCLE DU BARREAU

A QUAND LA DONATION MANUELLE PAR ACTE DE NOTAIRE ?   A QUAND LA CESSION DE FOND DE COMMERCE PAR ACTE DE NOTAIRE ? A QUAND LA CESSION D’ ACTIONS PAR ACTE   DE NOTAIRE ? Nouveau   EN COURS DE FORMATION  La  C.A.N.    LA CHAMBRE D'ARBITRAGE DES NOTAIRES cet article provient d'AGEFI ACTIF NOUS AUSSI NOUS POURRIONS cliquer Conçues par l’Institut notarial du patrimoine et de la famille, les deuxièmes journées notariales du patrimoine ont eu lieu les 2 et 3 juillet 2007 Pour rassembler largement notaires et collaborateurs autour de la problématique patrimoniale, l’institut [suite...]

Date: 2007-07-21 01:55:00


Handicap Infos | La gestion de patrimoine et le handicap

ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. Handi.tv s’associe au cabinet JuriHand pour vous proposer une nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées et de leur famille. Dominique Delayre, gérante du cabinet et elle-même en situation de handicap, vous éclaire sur les notions importantes à connaître, à travers cinq spots de quelques minutes : Le début de l’invalidité suite à une maladie. La [suite...]

Date: 2010-08-02 15:02:00


L'ISF est il un dogme religieux ? : LE CERCLE DES FISCALISTES

Le jugement que l’on peut porter sur l’opportunité de créer un nouvel impôt doit se fonder sur l’appréciation de son rendement financier, de ses incidences sociales, et de ses effets économique.   L’institution d’un prélèvement annuel sur la fortune des particuliers, assorti d’un important abattement à la base tenant compte de la situation familiale du contribuable, et d’un barème progressif, contribuerait sans doute à la recherche de l’équité fiscale et à la réduction des inégalités patrimoniales. D’autre part, dans l’hypothèse om il serait assis sur [suite...]

Date: 2010-10-12 05:17:00


Assurance-vie et succession : le meilleur placement financier

Je cherche un placement afin de préparer ma succession. L’assurance vie est-elle la réponse ? La loi et vous Effectivement, le cadre juridique de l’assurance vie offre un avantage certain en matière de succession. A la souscription du contrat, mais aussi à tout moment, le souscripteur peut désigner en toutes lettres le bénéficiaire du contrat en cas de décès. Cette disposition permet au bénéficiaire, qui n’est pas obligatoirement un membre de la famille, de récupérer le capital acquis au moment du décès en franchise de droits de succession, dans certaines limites. [suite...]

Date: 2006-12-14 14:01:56


Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Les partenaires pacsés bénéficient d´un abattement fiscal de 76 000 euros et d´un tarif progressif de 40 % pour la fraction n´excédant 15 000 euros et 50 % de la valeur des donations et legs. Ils ne doivent payer que l’impôt correspondant à la différence de la somme dépassant 76 000 euros. Les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession. La taxe d´habitation est basée sur le principe de la solidarité des partenaires et doit être supportée conjointement par les deux individus. revenir en haut Les frais de succession Découvrez les méthodes utilisées pour [suite...]

Date: 2010-04-29 14:13:07


Investir dans une forêt : guide pratique

Par ailleurs, quels que soient vos objectifs, il faut savoir qu’une forêt ou un bois nécessite toujours un minimum d'attention et de gestion. Comme tout patrimoine, une forêt doit être entretenue et gérée. A noter : les forêts et les bois privés représentent plus de 70% des forêts françaises. 3,5 millions de propriétaires possèdent une forêt en France. La taille moyenne est de 2,6 hectares. Vaut-il mieux acquérir des parts de groupement forestier ?Il y a plusieurs façons d’investir dans la forêt : soit par l'achat direct de parcelles de forêt, soit par l'achat de [suite...]

Date: 2010-09-28 07:00:00


Les risques des dons manuels | Moneyblog

La donation est un engagement solennel par lequel une personne nommée donateur, confère gratuitement et irrévocablement la propriété d’un bien à une autre, désignée comme donataire. Cet acte se caractérise par l’intention libérale de l’aliénateur, c’est-à-dire sa volonté de donner sans compensation. Elle est soumise aux conditions de fond traditionnelles en matière de contrats, comme l’exigence de pleine capacité des contractants ou le respect de la liberté d’échange de consentements. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la donation, la convention est [suite...]

Date: 2010-10-05 17:15:56



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