Notre choix de blogs et videos: donation

Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26

Articles de blogs (23) | Vidéos (3)
 


Qu'est-ce que la loi TEPA ?

La loi TEPA prévoit un aménagement et allègement des droits de succession et de donation. Les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, pour les partenaires liés par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit (sous certaines conditions). Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés : - pour les ascendants, les enfants ou les personnes handicapées qui bénéficient désormais d’un abattement de 150.000€ (au lieu de 50.000€) - pour les neveux et nièces dont l’abattement est porté à 7.500€ - pour les frères et sœurs [suite...]

Date: 2008-04-10 07:00:00


Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les ...

Chasse aux niches fiscales 2 : ce qui va changer pour les particuliers Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2011 qui concernent les particuliers sont résumées ci-après. Calcul de l’IR. Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient relevées de 1,5 %. Le taux d’imposition de 40 % serait porté à 41 % dès l’imposition des revenus de 2010. L’année du mariage ou de la conclusion d’un Pacs, les couples seraient soumis à une imposition commune, sauf option pour une déclaration séparée des revenus. En cas de séparation, divorce ou rupture [suite...]

Date: 2010-10-04 12:16:18


Tarif des droits de succession et de donation : abattements ...

Il convient de procéder à une double liquidation des droits de mutation sur les successions dévolues à un neveu/nièce du défunt par l'effet de la représentation, lorsque ce neveu/nièce est en outre bénéficiaire d'un contrat [suite...]

Date: 2010-03-25 07:00:00


Frais de notaire (prix, tarifs)

Bonjour, j'ai mes parents qui vont me faire donation de leurs vivants d'un terrain d'une superficie de 1700 m². qu'elle vont être les démarches à engager? Et quel tarif un notaire peut-il me demander pour faire tous les papiers [suite...]

Date: 2007-12-31 08:00:00


L'acquisition d'un bien immobilier par un couple non marié ...

Annuaire, guide des experts immobiliers. Trouvez un expert immobilier près de chez vous ! De plus en plus de couples non mariés, qu’ils soient en concubinage libre ou soumis à un Pacte Civile de solidarité (PACS), procèdent à l’acquisition d’un bien immobilieren vue d’y établir leur résidence principale ou secondaire- le plus souvent via un prêt personnel. Au regard de la loi, cette acquisition est réalisée en indivision entre les concubins ou les partenaires pacsés. A défaut de prévoir des modalités précises dans l’acte notarié, les acquéreurs se trouvent être [suite...]

Date: 2010-09-26 19:14:28


Les avantages fiscaux relatifs à l'imposition commune des ...

Les partenaires pacsés bénéficient d´un abattement fiscal de 76 000 euros et d´un tarif progressif de 40 % pour la fraction n´excédant 15 000 euros et 50 % de la valeur des donations et legs. Ils ne doivent payer que l’impôt correspondant à la différence de la somme dépassant 76 000 euros. Les partenaires pacsés sont exonérés des droits de succession. La taxe d´habitation est basée sur le principe de la solidarité des partenaires et doit être supportée conjointement par les deux individus. revenir en haut Les frais de succession Découvrez les méthodes utilisées pour [suite...]

Date: 2010-04-29 14:13:07


Adaptation du tarif des droits de succession et de donation

Evolution du [suite...]

Date: 2007-12-27 19:56:52


Exposition : L'art en Slovaquie à la fin du Moyen Âge - Le blog de ...

Tarifs de l'exposition (incluant les collections permanentes) : plein tarif à 8,50 €, tarif réduit à 6,50 €, gratuit pour les moins de 26 ans et le musée de Cluny est gratuit pour tous le premier dimanche du mois. Photographie 1 : Ostensoir de l’église Saint-Martin de Bratislava . Vers 1440-1450, Bratislava (?). Argent, doré, repoussé, fondu, gravé. 106 x 36 cm. © Bratislava, cathédrale Saint-Martin. « L’ostensoir, qui est de taille relativement grande, possède un large pied à huit lobes, un imposant nœud en forme de chapiteau et une gloire aux dimensions [suite...]

Date: 2010-09-13 04:17:00


« SUCCESSION A LA TETE DES NOTAIRES » : LES COMMENTAIRES DES ...

AVOCATS - NOTAIRES GRANDE PROFESSION DU DROIT Promouvoir le "rapprochement" des professions d'avocat et de notaire, et la "grande profession du droit" Contact : avocats.notaires@yahoo.fr Pour la numérisation des documents joints à vos mails, merci de respecter les paramètres suivants :  -  format : pdf  -  définition : 150 dpi  -  un fichier par document. Administrateur du blog : Bernard Trigallou bernard.trigallou@yahoo.fr Télécharger le livre "L'honneur d'un notaire" (gratuit) et la "Lettre à Jacques Attali" : [suite...]

Date: 2010-10-15 14:29:00


Acheter à plusieurs : l'indivision : Sweet Home

Le choix d'une formule inadaptée peut avoir des conséquences tout au long de la vie. L'indivision, (articles 815 et suivants du Code Civil), s’applique "automatiquement", lorsque l’on achète à plusieurs quelle que soit la situation des acheteurs : marié, concubin, pacsé, frère et sœur…. Pour l’éviter, faut dès le départ choisir une autre formule (SCI, démembrement de propriété, tontine…).  Chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part indivise du bien, déterminée au départ par un pourcentage représentant sa contribution au financement du bien. Cette [suite...]

Date: 2010-09-06 08:28:30


WANAFOTO: LAM Lille Métropole Musée d'art moderne, d'art ...

Lauréate du concours lancé en 2002 pour la restructuration et l’extension du Musée, Manuelle Gautrand a créé un bâtiment aux volumes organiques qui vient embrasser l’arrière de l’édifice d’origine. Cette architecture, radicalement nouvelle par son esprit et ses matériaux, se découvre essentiellement de l’intérieur, en une continuité fluide. Avec ses deux architectures insérées dans un parc de sculptures, le LaM orchestre naturellement une déambulation entre extérieur et intérieur et permet une appréhension des oeuvres d’art à hauteur d’oeil, initiant un [suite...]

Date: 2010-09-29 14:04:00


Microsoft Office 2010 : les nouveautés et les tarifs | Fredzone

Sept mois après la sortie de sa version beta, Microsoft Office 2010 est enfin sur les rails. Oui, et on peut dire que la firme de Redmond a vraiment mis le paquet puisque la nouvelle version de sa suite bureautique contient un nombre important de nouvelles fonctionnalités. Au programme, donc, l’apparition d’une version 64 bits, un Outlook beaucoup plus social, la promotion du format ODT et un PowerPoint un poil plus rapide. Pour tout savoir de Microsoft Office 2010 et de ses tarifs, tout est dans la suite de l’article. Office 2010, les versions et les tarifs Fidèle à la [suite...]

Date: 2010-06-15 15:56:58


Succession 2010 DU NOUVEAU : LE CERCLE DES FISCALISTES

Mutations à titre gratuit - Successions - Donations Commentaires des articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).   Les articles 28, 33, 35 et 36 de la loi de finances pour 20101 respectivement : - étendent le champ d’application de l’exonération de droits de mutation par décès prévue à l’article 96 du code général des impôts aux militaires décédés en opération extérieure (OPEX) ou, dans les trois années suivant la fin de celle-ci, des blessures reçues ou des maladies contractées pendant cette opération, ainsi [suite...]

Date: 2010-08-13 19:40:56


Le Tarif Officiel des notaires est fixé par le décrêt du 08 mars ...

Certains actes du Droit de la Famille et ceux facturés avec des émoluments réduits ne peuvent pas être partagés (ex : Déclaration de succession, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, donation entre époux, … Article 11: LA NEGOCIATION IMMOBILIERE Pour donner droit à un émolument de négociation, les conditions suivantes doivent être réunies : Rédaction d’un mandat de mise en vente obligatoirement établi par écrit préalablement à toute démarche. Une copie sera toujours remis au mandant. Recherche effective d’un cocontractant (acquéreur) Mise en relation [suite...]

Date: 2010-01-30 16:00:35


Jurisprudence: Affaire Bettencourt/Bannier, le fisc floué de 900 ...

Les droits de succession et de donation sont calculés selon un tarif qui dépend du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Il s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements. Dans certains cas, une réduction peut s’appliquer (notamment la réduction pour charge de famille nombreuse ou pour les mutilés de guerre). Les montants ci-dessous sont applicables à compter du 1er janvier 2010. Succession ou donation en ligne directe (ascendants et descendants), fraction de part nette [suite...]

Date: 2010-07-16 06:52:09


héritage nouvelle instruction administrative

Ainsi, les articles 8, 9 et 10 de la loi précitée ont notamment : - supprimé l'abattement global de 50 000 € prévu à l'article 775 ter du code général des impôts ; - supprimé les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité (PACS) et des frères et soeurs sous certaines conditions ; - aligné le régime applicable aux transmissions entre vifs entre époux et entre partenaires liés par un PACS ; - porté l'abattement personnel applicable en ligne directe de 50 000 € à 150 000 € ; - porté l'abattement [suite...]

Date: 2007-12-24 16:05:19


Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne !

Achetez le Droit et la Fiscalité de la Transmission 2010 en ligne ! Par Dereix - Kislig le jeudi 8 avril 2010, 07:26 - ACHAT EN LIGNE - DOCUMENTATION - Lien permanent La Fiscalité de la Transmission 2010 - + de 85 pages au tarif de 7.90 €__ Téléchargez ICI dans quelques jours ... Pour toutes informations complémentaires, nous restons à votre écoute et disposition via notre mail. Demandez une facture électronique via le lien contact @ DKPE.fr Sommaire détaillé du guide Communauté de meubles et acquêts Communauté réduite aux acquêts Communauté universelle Séparation des [suite...]

Date: 2010-04-08 05:26:00


LE TARIF DES NOTAIRES : REPONSE A ANTOINE DUBREUIL

LE TARIF DES NOTAIRES : REPONSE A ANTOINE DUBREUIL Je n'ai pas parlé des honoraires proportionnels d' « ouverture de testament » et d' « ouverture de donation entre époux », tout simplement parce que ces honoraires ne correspondaient à aucun travail effectif. Leur suppression, pour cause de travail inexistant, ne peut donc aucunement justifier le doublement des honoraires proportionnels d'attestation immobilière, alors que le travail nécessaire à l'établissement de ces attestations est resté identiquement le même. De plus, l'évolution du tarif des notaires ne tient pas [suite...]

Date: 2010-03-23 08:10:00


Dons aux enfants et petits-enfants : quels avantages fiscaux ...

Une exonération jusqu’à 80 ans L’âge maximal pour effectuer un don d’argent en totale exonération de droits (dans la limite de 31 395 €) passe de 65 à 80 ans pour les grands-parents et arrière-grands-parents. Le bénéficiaire du don doit être âgé d’au moins 18 ans (ou être mineur émancipé). Les droits applicables au-delà des abattements Si le montant de vos donations est supérieur aux abattements dont peuvent bénéficier vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, le surplus est imposé selon le barème [suite...]

Date: 2010-03-22 00:20:45


Droit proportionnel en cas de donation du bénéfice à la prestation ...

En matière de donations entre vifs de biens meubles, à compter de ce 30 août 2010, lorsque le donateur est domicilié en Région Wallonne le tarif de l'article 131bis du Code des Droits [suite...]

Date: 2010-08-23 08:27:14


Besoin D'aide Urgent !

Bonjour a tous ! J'ai besoin d'aide pour mon retro voila ! Mon ancien dedier exon etait en mysql 5.2.6 et j'en ai repris en 5.2.6 et puis la je n'arrive plus a lancer le serveur il se ferme automatiquement ! Comment faire ? Merci a ceux qui vourdront m'aider ! Dons Pour PixelDark Besoin De Dons Vs Place Dans L'équipe Tarif : 1Allopass : Place Gold ( 5 ) 2Allopass : Place Modérateur ( 6 ) 3Allopass : Place Administrateur ( 7 ) Cordonées : Numéro : 08 99 78 02 65 SMS : CODE au 81038 Ceux Qui Ont Des Code MP Moi ! Merci aux [suite...]

Date: 2010-08-17 11:28:13


Successions, donations, logement ... impact du paquet fiscal

Instauration au profit des partenaires pacsés d’un nouvel abattement en matière de donation d’un montant de 76 000 € et application à celles-ci du tarif des donations entre époux. Réduction des droits de succession et de donation • L’abattement en faveur des ascendants (père, mère…) et des descendants (enfants …) est porté à 150 000 €, au lieu de 50 000 € précédemment. • Un abattement également de 150 000 € profite sous conditions aux personnes handicapées. Il était antérieurement de 50 000 €. • Les frères et soeurs bénéficient d’un abattement de [suite...]

Date: 2007-09-13 07:00:00



23 Résultats
 

Accueil Heritages Mag