Notre choix de blogs et videos: transmission patrimoine

3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien ...

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17

Articles de blogs (63) | Vidéos (8)
 


3 – Niches fiscales, successions perennes, riches dormez bien

Commençons par la défiscalisation des heures supplémentaires : 6 milliards d’euros de perte pour nos finances, par les temps qui courent, avec le chômage qui augmente je n’en vois pas l’intérêt on se demande pourquoi il laisse tout ce montage ? qui permet aux employeurs, sans faire bouger les salaires d’augmenter le taux horaire des heures supplémentaires et d’abaisser les normales. Le nombre des niches était de 486 en 2008, elles occasionnent à nos finances un manque à percevoir de 75 milliards en 2010 (50 milliards en 2003). Certaines sont en cours de réajustement [suite...]

Date: 2010-10-06 18:42:17


Gestion patrimoine: maximisez vos bénéfices issus de la ...

DAC Patrimoine a sélectionné sur le marché la SCPI qui présente à nos yeux le meilleur rapport entre sécurité et rendement en fonction de son gestionnaire et des choix d’investissement qui sont fait. Notre partenaire est spécialisé depuis 45 ans dans la gestion de SCPI, c’est un groupe indépendant et familial qui a choisi une stratégie de gestion « bon père de famille ». Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant cet investissement. N’hésitez pas à nous contacter.  www.dac-patrimoine.fr Site Web Page Web Autres articles sur le [suite...]

Date: 2010-06-30 08:32:44


Diversifier la transmission de son patrimoine (assurance-vie)

Le régime fiscal de l’assurance-vie prévu en cas de décès du souscripteur assuré exonère en grande partie, et quelque soit le degré de parenté avec le défunt, de droits de succession. Pout tous les versements effectués avant 70 ans : en cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire quelque soit sa parenté avec le défunt est exonéré de droits de succession, à hauteur de 152 500 €. Au-delà de cette franchise, un taux de 20% est imposé. Par la suite, tous les versements effectués après 70 ans, sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 € ainsi que [suite...]

Date: 2010-02-25 14:58:51


Gestion de patrimoine : l'offre conseil de la banque Neuflize OBC ...

Gestion de patrimoine : l’offre conseil de la banque Neuflize OBC classé dans Actualité des Banques, Gestion Patrimoine Au sein de Neuflize OBC, l’offre conseil a pour vocation d’optimiser le patrimoine des clients dans une approche globale.  Les équipes apportent leur expertise à la direction des entreprises et à la direction de la gestion de fortune pour évaluer les actifs, les structurer, les rendre liquides si nécessaire, puis mettre en place les stratégies patrimoniales qui permettront d’assurer leur pérennité et, le moment, venu, [suite...]

Date: 2010-06-26 11:53:21


Participation de la société Edeneo – coffre-fort numérique ...

Edeneo est un coffre-fort numérique testamentaire permettant de stocker, de manière confidentielle, ses contrats d’assurance vie, ses dernières volontés, son patrimoine numérique… que l’on souhaite transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires après son décès. Quels sont vos concurrents? legacylocker.com et laviedapres.com Quelles différences par rapport aux autres solutions? Simplicité d’utilisation (technologie Web 2.0, Ruby On Rails) Sécurité et prix Quel modèle économique? C’est le client particulier final qui paye le service fourni. Nous pensons que cela peut [suite...]

Date: 2010-09-21 11:45:00


La préservation de l'héritage culturel belge dépend de la 3D

Les clichés d'un artéfact archéologique peuvent être convertis en une image numérique fidèle et en 3D de l'objet en question. Le système permettra aux chercheurs de continuer à étudier virtuellement des oeuvres souvent en mauvais état. Les archéologues pourront désormais étudier les pièces qui les intéressent sur leur ordinateur. Ce, grâce à un logiciel de reconstruction des images en trois dimensions, ARC 3D Webservice. Celui-ci est développé par l'université catholique de Louvain (Belgique) dans le cadre de son projet de bibliothèque numérique européenne. Il utilise [suite...]

Date: 2007-12-12 00:00:00


Communiqué : Fusion par absorption de SIICInvest par Icade | Cap Actu

La réalisation définitive de la fusion par absorption de SIICInvest par Icade entraînera la dissolution sans liquidation de SIICInvest et la transmission universelle de son patrimoine à Icade. Les actions émises par Icade pour rémunérer l’apport-fusion seront directement attribuées aux actionnaires de SIICInvest suivant la parité de fusion. Conformément à l’Article 11 des statuts de SIICInvest, les actionnaires de cette société autres qu’Icade elle-même qui ne posséderaient pas le nombre d’actions nécessaire pour obtenir sans rompus les actions de la société Icade [suite...]

Date: 2009-09-28 06:27:45


Conflits d'intérêts, Hirsch fait mouche Salutaire

Salutaire | dimanche, 17 octobre 2010 | par Jacques-Marie Bourget Martin Hirsch balance. Dans le viseur de l’ancien commissaire aux Solidarités, les conflits d’intérêts qui minent la République. Notamment égratignés, le chef des députés UMP, Jean-François Copé, et Gérard Longuet. Pour les ploutocrates de Bakchich, qui se nourrissent du malheur des puissants, le dénommé Martin Hirsch est un ennemi intime. Imaginez que les folles résolutions de son livre, Pour en finir avec les conflits d’intérêts, prennent force de loi… Hop, faute de corrompus et de prévaricateurs, [suite...]

Date: 2010-10-17 20:45:31


Livre Créer une S.C.I. familiale - J. Ancel - Formalités - Gestion ...

Pourquoi créer une SCI familiale ? Simplement parce que, dans diverses situations, ce choix apparaît être une solution avantageuse pour gérer un patrimoine immobilier. Quelles sont ces situations particulières ? La SCI n'est pas une "solution miracle". C'est en fonction de la situation de chacun qu'il faut se déterminer et l'ouvrage est là pour vous y aider. Situation matrimoniale, concubinage, succession, transmission de biens, contexte professionnel, ou simplement volonté d'acheter et de gérer à plusieurs un bien immobilier, autant de paramètres qui peuvent faire que la [suite...]

Date: 2010-09-23 00:00:00


Nouvelles mesures relatives à la transmission du patrimoine : c ...

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 août 2007,  plus connue sous la médiatique dénomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales très favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les règles civiles qui restent applicables par ailleurs. 1°) En ce qui concerne les donations, elles sont largement facilitées entre partenaires pacsés et entre parents, enfants et/ou petits enfants. • Les donations entre partenaires d’un PACS bénéficient d’un abattement aligné sur celui des [suite...]

Date: 2007-10-22 10:41:00


Les règles de représentation d'une EURL dissoute par transmission ...

Cette décision opéra alors une transmission universelle du patrimoine de la société TSA au profit de M. Bernard Y… sans qu’il y ait lieu à liquidation, cette procédure « allégée » débouchant pour la société TSA sur une « perte d’existence légale depuis le 30 juin 1995 ». Une situation parfaitement ordinaire sauf qu’un contentieux né avant la dissolution trouva son épilogue postérieurement à cette dissolution avec un jugement rendu en mai 1997 en faveur de la société TSA. Des actes s’ensuivirent et un nouveau jugement est rendu en mai 2007 qui invalide ces [suite...]

Date: 2010-04-20 17:23:15


Transmission universelle de patrimoine : effets procéduraux

Cass. 2e civ. 7 janvier 2010, n°08-18.619 Par un arrêt du 7 janvier 2010, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rappelle les conséquences de la transmission universelle de patrimoine au regard des actions en justice antérieurement engagées par la société apporteuse. Au cas d’espèce la Cour de cassation a retenu que la société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif selon le régime des scissions acquiert de plein droit la qualité de partie aux instances précédemment engagées par la société apporteuse à laquelle elle se trouve ainsi substituée. En [suite...]

Date: 2010-04-07 08:01:01


L'OBO-Transmettre son entreprise en 2 temps - Lyon

LIEU : CCI de LYON Place de la Bourse DATE : mardi 12 octobre 2010 HORAIRE  : de 17h30 à 20h00 RENSEIGNEMENT  : Bruno Galassi Tel 04 78 37 62 30 Mail : : bruno.galassi@lyon-finance.org il s’adresse en priorité aux : - dirigeants actionnaires détenteurs d’un patrimoine professionnel - Héritiers familiaux et cadres clés qui aspirent à reprendre - professionnels de la transmission d’entreprise Le Tour de France de la Transmission d’entreprise sera à Lyon sur le thème : Monter un OBO (owner’s Buy out) : - Faire du "Cash Out" - Se donner le temps de recruter son [suite...]

Date: 2010-10-12 15:30:00


gilles.huvelin - Dissolution d'une EURL

La transmission universelle du patrimoine que l'associé unique personne morale recueille lors de la dissolution de l'EURL est l'intégralité du patrimoine social. Il se substitue à la société dissoute dans tous les biens, droits et obligations de celle-ci. Par conséquent, il peut se voir logiquement opposer un jugement rendu contre la société avant la dissolution. Par voie de conséquence il peut également se prévaloir des effets de ce jugement. L'associé a un droit propre et personnel sur une créance sociale dont il est devenu titulaire à la suite de la société et il détient [suite...]

Date: 2010-05-04 17:17:43


Banque Patrimoine et Immobilier lance Saphir, un crédit à taux ...

Banque Patrimoine et Immobilier lance Saphir, un crédit à taux révisable à triple sécurité classé dans Actualité des Banques, Crédit Immobilier, Immobilier Banque Patrimoine & Immobilier lance Saphir, une solution de financement amortissable à taux révisable sécurisé et capé sur toute la durée du prêt. Ce crédit immobilier est associé à une triple sécurité : 1- Le taux d’intérêt ne peut jamais excéder un taux plafond fixé à l’avance. Compte tenu de l’environnement de marché actuel, Saphir [suite...]

Date: 2010-09-24 17:11:23


Différence entre donation et legs ? - Magazine Finance : rachat de ...

Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une donation et un legs. Les deux formules sont proches en raison de leur nature « donatrice ». Dans les deux cas, il s’agit d’un acte par lequel une personne vivante transmet de son plein gré et à titre gratuit une partie ou la totalité de son patrimoine (biens meubles et/ou immeubles) à une autre personne de son choix. Cependant, à la différence du legs, la donation prend effet de manière immédiate que le donataire soit mort ou vivant. Quant au legs, on comrpendra donc que la jouissance et la propriété des biens [suite...]

Date: 2009-10-21 16:24:23


« Impôts et vie privée » 150 idées d'economies par Marie LAMBERT ...

Des cadeaux du fisc aux différentes étapes de la vie familiale aux optimisations fiscales pour constituer et transmettre son patrimoine en passant par le contrôle fiscal et le contentieux, Marie LAMBERT, avocat fiscaliste, traite en détail les questions que se posent les contribuables et précise les dernières évolutions réglementaires. Exemples concrets, vocabulaire accessible à tous… Une somme de conseils pour maîtriser les méandres de l’administration fiscale, mieux repérer les options possibles -sur les déclarations comme à l’occasion des événements de la vie privée- [suite...]

Date: 2010-09-13 09:45:08


Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la ...

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? Mardi dernier à l’issue d’un déjeuner avec le président de la République, des parlementaires UMP ont indiqué que le gouvernement envisageait une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine en 2011. Dénoncé avec virulence par l’opposition mais également contesté dans la majorité présidentielle (Plus d’un tiers des députés UMP), le bouclier fiscal est au centre de cette « réforme ». Rappel du mécanisme du bouclier fiscal Ce dispositif institué par le gouvernement Villepin dans le cadre [suite...]

Date: 2010-10-18 23:18:46


Exposition « Savoir-faire et faire savoir », du 1er octobre au 30 ...

Exposition « Savoir-faire et faire savoir », du 1er octobre au 30 novembre 2010 au musée de Fourmies La culture comme « outil » de réinsertion ! - Au printemps 2009, onze personnes détenues au Centre Pénitentiaire de Maubeuge ont participé à un projet culturel dont l’objectif était de (re)découvrir un patrimoine humain et économique fortement ancré dans le territoire de l’Avesnois. Il s’agissait également de confronter ces personnes à des métiers disparus mais qui, par leur mémoire vivante au sein de l’écomusée de l’avesnois, témoignent encore de valeurs [suite...]

Date: 2010-10-02 09:29:00


EXPOSITION « TRESOR DE LA COUR DES NGUYEN » AU MUSEE NATIONAL D ...

Sous la dynastie des Nguyên (1802-1945), les objets en or (kim vật) étaient considérés comme des trésors nationaux non seulement pour leur intérêt artistique ou leur valeur marchande mais surtout pour leur symbole attaché au pouvoir. Ils étaient regroupés en trois catégories : - les objets du pouvoir : les sceaux (kim bảo), les livres (kim sách) ; - les objets réservés au culte : les lingots (nén), les boîtes à offrande (đài), les services à boisson, etc. ; - les objets utilitaires des souverains comme les plateaux, les services à boisson, les cuvettes, etc. 1. [suite...]

Date: 2010-10-13 10:39:59


Le coût d'une donation

Mais, sur des donations de faible importance, il se peut que les droits soient nuls, du fait des abattements. Donner de l'argent ou des biens à un membre de sa famille entraîne nécessairement un acte notarié. Il en résulte des frais plus ou moins importants pour rémunérer et défrayer le notaire. Le fisc n'est pas en reste : taxe de publicité foncière, salaire du conservateur en cas de donation d'un bien immobilier, et, pour toutes les donations, droits de donation. Payer les droits de mutation L'État prélève des droits dès qu'il y a transfert de patrimoine. S'il revient au [suite...]

Date: 2010-10-13 22:32:27


Héritage : comment léguer sans (trop) payer ?, Comment alléger ou ...

Jusqu’en 2007, la France était la lanterne rouge en matière de droits de succession, les plus taxés du monde ! Heureusement, la loi Tepa a permis de rectifier le tir en accélérant la transmission et en la rendant moins onéreuse. A savoir aussi : il existe d’autres moyens pour transmettre un patrimoine à moindre frais. Ce que permet la Loi Tepa En France, les biens peuvent être transmis aux héritiers soit par donation, soit au décès. La loi TEPA vise à améliorer la transmission de ces biens à moindre frais. La 4e mesure du projet permet notamment l’exonération totale de [suite...]

Date: 2010-03-15 00:00:00


Editorial: Identités, patrimoines collectifs et développement ...

Editorial: Identités, patrimoines collectifs et développement soutenable 1Le développement soutenable est souvent appréhendé par le biais des problématiques de la transmission d’héritages et de patrimoines entre générations : éléments qui nous ont été légués par les générations précédentes, certains étant visibles, d’autres invisibles, certains voulus, d’autres non désirés, constitués de traits culturels, d’institutions, d’infrastructures, d’impacts environnementaux, de pollutions de longue durée, etc., mais aussi éléments offrant des capacités à [suite...]

Date: 2009-04-15 22:00:00


Donation de son vivant

En faisant, de votre vivant, une donation de biens à vos héritiers, vous diminuez la valeur du patrimoine à prendre en compte en cas de décès et donc les droits de succession qui seront à payer. La donation peut apporter un avantage fiscal très intéressant comparé aux frais de succession, surtout si le patrimoine est important et que le lien de parenté est éloigné. Donation d'un bien meuble : Entendons par là une somme d'argent, des bijoux, des actions, obligations..) L'avantage de ces biens meubles est la possibilité de transmission de la main à la main, ce qui n'est [suite...]

Date: 2009-12-04 17:25:00


stephane.michel - Les fusions et scissions impliquant d'autres ...

Il est également prévu qu'une société peut aussi, par voie de scission, transmettre son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou à plusieurs sociétés nouvelles. Il est précisé de plus que la fusion et la scission sont également ouvertes aux sociétés en liquidation à condition toutefois que la répartition de leurs actifs entre les associés n'ait pas fait l'objet d'un début d'exécution. Enfin, l'apport par fusion est rémunéré par l'attribution aux associés des sociétés absorbées de parts ou des actions de la ou des sociétés bénéficiaires et, éventuellement, [suite...]

Date: 2010-08-30 12:50:21


Céleustique 1 : le clairon - Canticum militare

Ce site est ouvert à tous ceux qui veulent contribuer à une meilleure connaissance des chants de soldats. Son auteur anime une émission hebdomadaire sur Radio Courtoisie (95.6) Céleustique : la céleustique étudie les signaux sonores utilisés dans les armées pour transmettre les ordres. Cette définition figure dans le Dictionnaire de l’armée de terre et recherches historiques sur l’art et les usages militaires des anciens et modernes, général Bardin, Paris, Perrotin, 1851, tome 8, page 707. Sur les navires de l’antiquité, le céleuste était chargé de transmettre les [suite...]

Date: 2010-09-24 21:08:07


L'extinction anticipée du quasi-usufruit... (suite) : Usufruit ...

La proximité (voire l'identité) qu'entretient la donation de somme d'argent avec réserve d'un quasi-usufruit temporaire avec la donation à terme de somme d'argent apparaît évidente. Il s'agit dans les deux cas d'une donation de « valeur » (V. sur ce concept, F. Zenati, La nature juridique du quasi-usufruit (ou la métempsychose de la valeur) : Mélanges offerts à P. Catala, spéc. n° 31) qui n'opère transfert au donataire que d'un droit de créance, immédiat dans sa consistance mais différé dans son exigibilité. À supposer que l'on s'accorde à reconnaître la validité de la [suite...]

Date: 2010-02-22 23:46:00


Tout comprendre sur la défiscalisation de patrimoine et la ...

Comment payer moins d’impôts sur le revenu 2009 ? Investissement immobilier locatif : quels sont les dispositifs fiscaux applicables et à quelle stratégie patrimoniale correspondent-ils ? Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2010 : que faut-il déclarer et déduire ? Les réponses sont sur le site du Crédit Agricole Banque Privée : interviews vidéo, dossiers-conseils thématiques, simulateur ISF, simulateur Scellier… L’internaute pourra, par ailleurs, affiner et optimiser sa stratégie patrimoniale avec un conseiller patrimonial privé [suite...]

Date: 2010-07-19 07:06:34


Défiscalisation et investissement immobilier : Les conseillers en ...

Défiscalisation et investissement immobilier ou comment payer moins d’impôts sur le revenu L’immobilier fait partie intégrante d’un patrimoine. Face à la multiplicité des dispositifs fiscaux applicables à l’investissement immobilier (lois Scellier, Borloo, de Robien, Girardin, Malraux…), le Crédit Agricole Banque Privée donne la parole à ses experts pour clarifier les spécificités de chacune de ces approches. Le directeur financier de Crédit Agricole Immobilier explique ainsi en vidéo comment bien investir dans la pierre. L’analyse complète des caractéristiques du [suite...]

Date: 2010-03-30 19:39:58


POURQUOI SOUSCRIRE UN CONTRAT ASSURANCE VIE AFER ?

Your browser does not support inline frames or is currently configured not to display inline frames. 7 bonnes raisons pour souscrire un contrat assurance vie afer 1- Un des meilleurs contrats du marché Profitez de l’un des meilleurs contrats assurance vie, plébiscité chaque année depuis sa création. Chaque début d’année, la presse spécialisée se fait l’écho des taux de rendement des contrats assurance vie. Chaque année, le contrat assurance vie AFER est classé au tout premier rang, avec notamment le taux de rémunération de son FOND GARANTI. 2- Une épargne disponible à [suite...]

Date: 2010-05-07 20:17:00


Comptabilité en ligne, le blog de zefyr.net: Juridique ...

Pour protéger leur patrimoine privé, les exploitants agricoles disposaient déjà d’instruments juridiques comme l’EARL, l’EURL ou la déclaration d’insaisissabilité. Dès 2011, il leur sera possible d’opter pour l’Exploitation Individuelle Agricole à Responsabilité Limitée par la création d’un patrimoine d’affectation. En effet, la loi du 15 juin 2010, créant l’Exploitation Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), a été adaptée à l’agriculture par la Loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet dernier. Dérogation pour les terresCe [suite...]

Date: 2010-10-14 07:04:00


Paquet fiscal, droits de succession et donation

Droits de succession : droits de succession et donation Le paquet fiscal a réduit la fiscalité du patrimoine et les droits de succession. Les bénéficiaires récupèrent en moyenne près de 50 000 euros. Finances-perso.com vous propose de connaître vos nouveaux droits de succession... Suppression des droits de succession entre épouxAbattement des droits de succession en ligne directe est tripléeAutres successions et donationsExonération des droits sur les dons 1 - Suppression des droits de succession entre époux et PACSES Applicables à compter du 22 août 2007, ces nouvelles [suite...]

Date: 2008-07-24 17:12:26


Point sur les diverses nouvelles mesures en matière de succession ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), plusieurs mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit ont été adoptées. Une instruction fiscale du 30 juillet dernier (BOI du 12 août) présente les mesures concernant les droits de mutation à titre gratuit adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et apporte des précisions doctrinales relatives à la représentation en ligne collatérale. Elle précise notamment les règles en matière d'exonération des droits fiscaux sur les dons de sommes d'argent consentis à un [suite...]

Date: 2010-08-16 08:16:00


FuturHebdo / YouVox Avenir : le magazine de notre avenir probable ...

Il lui a aussi transmis son patrimoine génétique. Cette dernière transmission étant applicable à toute forme de vie sur la Planète. Ce principe étant d’autant plus important dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage ; l’Humanité n’a pu subvenir à son accroissement qu’en améliorant, de génération en génération les espèces qu’elle avaient sélectionnées pour la qualité de leurs "services rendus"... en en obtenant ainsi, et grâce à la technologie, des rendements toujours meilleurs. Et ces mêmes rendements ont permis cet accroissement incessant de [suite...]

Date: 2010-09-24 08:19:13


Unità Naziunale » Blog Archive » Femu a Corsica – Les arrêtés Miot ...

Le problème foncier est aujourd’hui pour tous les Corses une urgence absolue. Lors de la campagne des élections territoriales, Femu a Corsica en a fait un point central de son analyse, de son engagement et de ses propositions. Nous avions d’ailleurs tenu à y consacrer, symboliquement, notre première conférence de presse de campagne, dans laquelle nous avions présenté 10 points qui constituaient l’ossature de notre programme en la matière. Les assises du foncier seront prochainement, nous l’espérons, l’occasion d’associer largement l’ensemble des forces vives de ce [suite...]

Date: 2010-09-20 10:03:08


www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, un nouveau site pédagogique ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-10-19 07:05:49


LA LOI TEPA ET LE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE - Les ...

Le quotidien d'un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant Dite aussi « paquet fiscal » (mon dieu que c’est laid), la Loi Tepa pour « Loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat » va modifier sans conteste notre paysage fiscal. Et notre profession de Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) risque bien de devoir évoluer et s’adapter. Je n’entrerai pas dans les détails d’autant que bien que votée par le parlement, le Sénat peut grâce à la navette nous réserver encore quelques surprises. Vous pourrez pour une connaissance plus [suite...]

Date: 2007-09-17 16:00:14


CNP Assurances : mise en ligne du site www ...

CNP Assurances lance un site vidéo à vocation pédagogique entièrement dédié à l’assurance vie. A travers le site www.toutsavoirsurlassurancevie.fr, CNP Assurances entend répondre aux différentes questions que se posent les Français sur leur placement préféré. Une personne sur deux utilise Internet pour rechercher des informations sur les produits bancaires, financiers ou d’assurances. Au travers d’une web série de six vidéos, CNP a considéré qu’il était légitime d’offrir ce service aux internautes et de leur [suite...]

Date: 2010-10-19 10:05:19


Handicap Infos | La gestion de patrimoine et le handicap

ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. ne nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées. Handi.tv s’associe au cabinet JuriHand pour vous proposer une nouvelle chaîne thématique sur la gestion de patrimoine des personnes handicapées et de leur famille. Dominique Delayre, gérante du cabinet et elle-même en situation de handicap, vous éclaire sur les notions importantes à connaître, à travers cinq spots de quelques minutes : Le début de l’invalidité suite à une maladie. La [suite...]

Date: 2010-08-02 15:02:00


Assurance vie et succession : bouleversement de la fiscalité de ...

Accueil Actualité Infos pratiquesBon à savoir avant de souscrirePourquoi souscrireUne boite à outils qui s'adapte à votre projet Les rentes de l’assurance vie Les questions à se poser avant de souscrire L'assurance en cas de vieLes différents supports Quels critères de souscription ? L'assurance en cas de décèsDeux formules d'assurance en cas de décès L'assurance vie entière L'assurance temporaire Assurance vie : les fraisLes différents types de frais Les droits d'entrée Les frais de gestion Les frais d'arbitrage Les frais précomptés Fiscalité de l'assurance [suite...]

Date: 2010-09-22 11:51:33


Livre Immobilier - Comment investir ? - 2011 - V. Bussière ...

Trouvez les bons financements, évitez les pièges, profitez des avantages fiscaux Auteur(s) : Vincent Bussière , Collectif Capital Editeur : Prat Nombre de pages : 272 pages Date de parution : 09/09/2010 (7e édition) Comment bien acheter aujourd'hui ? Qu'est-ce que le dispositif Scellier ? Quels en sont les avantages fiscaux ? Comment profiter de la fiscalité verte ? Sachez vous entourer des meilleurs conseils, dans ce domaine où les choix vous engagent pour de nombreuses années ! Que vous souhaitiez acheter pour louer, vous assurer des revenus complémentaires ou [suite...]

Date: 2010-09-09 00:00:00


Gestion de Patrimoine : UAF Patrimoine, une marque prestigieuse de ...

ALYSS DONATION est une solution proposée par UAF Patrimoine pour faciliter et sécuriser la transmission du patrimoine dans le cadre d’une donation.L’offre Alyss Donation permet au donateur (parent ou grand-parent) de transmettre une somme d’argent de son vivant à un donataire (enfant ou petit-enfant) et de lui faire profiter du cadre fiscal privilégié de l’assurance vie. OCTAVIE et OCTAVIE 2 sont des contrats d’assurance vie multisupport et multigestionnaire. Ils permettent de bénéficier du mécanisme novateur de la participation aux bénéfices [suite...]

Date: 2010-07-18 08:26:43


Droit des successions : les notaires européens informent les ...

Thèmes et sous-thèmes BREVES (61) Actualités (60) CITOYENNETE EUROPEENNE (25) perspectives financières (2) Questions institutionnelles (21) COOPERATION INTERNATIONALE (19) Conditions d'accueil des réfugiés (4) Droit à l'intégrité de la personne (2) lutte contre la corruption (7) Lutte contre la drogue (3) Protection de l'environnement (2) Ressortissants de pays tiers (2) COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE (7) Matières matrimoniales et parentales (2) reconnaissance mutuelle (2) COOPERATION JUDICIAIRE PENALE (31) élargissement (1) Lutte contre la corruption (5) Lutte contre la [suite...]

Date: 2010-07-01 09:35:41


L'OBO-TRANSMETTRE SON ENTREPRISE EN 2 TEMPS - PARIS

LIEU : MEDEF Ile-de-France Salle Pradeau 10 rue du Débarcadère 75017 Paris
 DATE : mercredi 13 octobre 2010 HORAIRE : de 17h00 à 20h00
 RENSEIGNEMENT  : Emmanuel Bachelier Tel 01 40 55 12 43
 EMAIL : emmanuel.bachelier@medef-fr Le Tour de France de la Transmission d’entreprise fait étape à Paris sur le thème de l’OBO Thème : « Les attraits de la transmission progressive » - Les attraits et le mode opératoire d’une cession en 2 temps - Sécuriser une partie de son patrimoine professionnel tout en restant aux commandes de son entreprise A partir d’un cas [suite...]

Date: 2010-10-13 15:00:00


Actualités - Cardif lance multiplusweb : l'assurance vie sur ...

A l'occasion du salon Patrimonia qui se tient à Lyon les 25 et 26 septembre, Cardif annonce le lancement de son contrat d'assurance vie en ligne Multiplusweb. Le site web www.multiplusweb.fr permet au client de souscrire en ligne un contrat d'assurance vie multigestionnaire, tout en bénéficiant du conseil d'un CGPI (Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant), partenaire de Cardif, aux moments clés de l'évolution de son patrimoine. Le meilleur de l'assurance vie en ligne… Accessible dès 1000 euros, le contrat Multiplusweb est un contrat multisupport et multigestionnaire, qui se [suite...]

Date: 2008-09-23 15:42:37


Comment préparer sa transmission d'entreprise ? « Medioflor

Quelle sera la forme prise par la transmission, du pouvoir, du patrimoine ? Avez-vous une idée de la valeur de votre entreprise et de son évolution prévisible ? Connaissez vous les contraintes fiscales liées à la transmission d’entreprise, donation, succession, imposition des plus values ?Discutez vous de ces questions avec vos conseils habituels (notaire, expert-comptable, avocat) ? Si vous disparaissiez demain matin, votre entreprise pourrait-elle continuer avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? Existe-t-il dans votre entreprise un mode [suite...]

Date: 2010-09-25 14:44:59


L'EIRL pour protégér son patrimoine personnel ? | Le nouvel Economiste

Les outils de protection du patrimoine “Le poids croissant des auto-entrepreneurs a rendu cette réforme nécessaire, estime quant à elle Françoise Arnaud-Faraut, chef du département de droit civil et commercial à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Au-delà, l’EIRL peut être une première étape avant de créer une société.” L’obstacle est en effet souvent psychologique : “L’EURL n’a pas été utilisée de façon massive, alors qu’en réalité elle est simple à mettre en place. Mais certaines personnes ne souhaitent simplement pas se mettre en [suite...]

Date: 2010-09-22 13:12:47


La transmission de patrimoine

Quand on parle de Prévoyance on pense d’abord à la protection sociale, dont une partie est prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. C’est l’héritage du décret du 8 juin 1946. Dans les faits, la prévoyance se limite aux garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, rente du conjoint et éducation des enfants. Quand on parle de Prévoyance, on parle aussi de la transmission de son patrimoine… et surtout de le protéger. En cas de décès, votre conjoint est un « successible » en usufruit (droit de se servir d’un bien ou d’en [suite...]

Date: 2008-01-03 16:09:14


Quelle place pour l'immobilier en temps de crise ?

L'absence de visibilité économique à moyen terme et l'évolution démographique de la société imposent notamment d'utiliser l'immobilier pour fluidifier et optimiser son patrimoine, mais aussi pour préparer sa transmission ou pour financer sa retraite ou une éventuelle situation de dépendance. A (...) - 2. Marché immobilier / marché immobilier, prix immobilier, prêt immobilier, Baisse des taux de crédit immobilier, investissement immobilier Ndlr : nous publions ici une chronique rédigée par la Banque Patrimoine et Immobilier. La conjoncture actuelle doit conduire à des [suite...]

Date: 2010-08-18 12:35:50



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