Notre choix de blogs et videos: transmission patrimoine

vient de lire ça : le TUP ??? - fr.narkive.com

rares biens immobiliers achetés avec une partie de l'argent détourné ont été saisis, ajoute la même source. Mais la quasi-totalité des fonds ne sera jamais récupérée...» Ben oui ce qui veut dire Transmission Universelle de Patrimoine, mais rien à voir avec fmfb. Et le copyright par respect/honnêteté pour leurs auteurs? Le Parisien du 2/10/2010 Plusieurs grandes banques dupées via leurs sociétés de crédit-bail, des dizaines de mis en examen dont le frère de Malik Oussekine, ce jeune étudiant tué par des policiers en 1986 en marge d'une manifestation à Paris, [suite...]

Date: 2010-10-04 20:20:40

Articles de blogs (13) | Vidéos (2)
 


Communiqué : Fusion par absorption de SIICInvest par Icade | Cap Actu

La réalisation définitive de la fusion par absorption de SIICInvest par Icade entraînera la dissolution sans liquidation de SIICInvest et la transmission universelle de son patrimoine à Icade. Les actions émises par Icade pour rémunérer l’apport-fusion seront directement attribuées aux actionnaires de SIICInvest suivant la parité de fusion. Conformément à l’Article 11 des statuts de SIICInvest, les actionnaires de cette société autres qu’Icade elle-même qui ne posséderaient pas le nombre d’actions nécessaire pour obtenir sans rompus les actions de la société Icade [suite...]

Date: 2009-09-28 06:27:45


Absorption d'une société marchand de biens | J2M tax & legal

Lla fusion entraîne, de plein droit, la transmission universelle du patrimoine à l’absorbante qui se substitue à l’absorbée dans tous ses droits et obligations, y compris au plan fiscal. Elle est valable quelles que soient les modalités contractuelles de la fusion- absorption. ___________________________________________________________________No Related [suite...]

Date: 2010-05-23 05:21:37


Forte hausse du résultat net en 2009, augmentation du dividende +10%

absorbé le 31 octobre 2009 par Transmission Universelle de Patrimoine sa filiale à 100% Harvest. O2S (l'opérateur de la nouvelle offre O2S à l'attention du marché des CGPI). Cette activité O2S a généré sur 2009 un chiffre d'affaires de [suite...]

Date: 2010-03-10 10:15:00


Mohamed Oussekine mis en examen dans une affaire d'escroquerie ...

Ils ont notamment mis à profit un mécanisme juridique légal, la transmission universelle de patrrimoine (TUP). Une procédure qui leur a permis de faire disparaître des sociétés-complices dans le secteur du bâtiment, implantées en France en transférant leur patrimoine vers des entreprises basées à l’étranger. Le groupe vient de frapper très fort. Le dossier, est aujourd’hui entre les mains du juge d’instruction Jean-Christophe Hullin, du pôle financier de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris. Mais l’affaire encore en cours, laisse encore place à [suite...]

Date: 2010-10-03 18:33:49


Transmission universelle de patrimoine : effets procéduraux

La société absorbante acquiert, de plein droit, à la date de la fusion, la qualité de partie aux instances antérieurement engagées par la société [suite...]

Date: 2008-10-28 23:00:00


Application des règles de la transmission universelle du ...

Les associés attributaires de l'universalité du patrimoine d'une société dissoute répondent des dettes de [suite...]

Date: 2008-04-12 07:00:00


Des banques françaises victimes d'une vaste escroquerie portant ...

... la transmission universelle de patrrimoine (TUP). Une procédure qui leur a permis de faire disparaître des sociétés-complices, implantées en France, en transférant leur patrimoine vers des entreprises basées à l'étranger. [suite...]

Date: 2010-10-03 19:10:00


paul.duvaux - Transmission du patrimoine familial, concilier les ...

La transmission du patrimoine familial doit se faire au profit des enfants par des donations successives et non par la succession, de telle sorte qu'au décès du mari, la transmission intégrale du patrimoine à la veuve soit résiduel et ne les gêne pas. Donc il faut insérer dans le contrat de mariage une clause stipulant l'attribution intégrale et en pleine propriété de la communauté au conjoint survivant. Il est même possible, pour les vieux couples, d'adopter carrément le régime de la communauté universelle avec une clause d'attribution de la communauté au survivant. Ce [suite...]

Date: 2008-03-08 18:11:55


gilles.huvelin - Dissolution d'une EURL

La transmission universelle du patrimoine que l'associé unique personne morale recueille lors de la dissolution de l'EURL est l'intégralité du patrimoine social. Il se substitue à la société dissoute dans tous les biens, droits et obligations de celle-ci. Par conséquent, il peut se voir logiquement opposer un jugement rendu contre la société avant la dissolution. Par voie de conséquence il peut également se prévaloir des effets de ce jugement. L'associé a un droit propre et personnel sur une créance sociale dont il est devenu titulaire à la suite de la société et il détient [suite...]

Date: 2010-05-04 17:17:43


Les règles de représentation d'une EURL dissoute par transmission ...

Cette décision opéra alors une transmission universelle du patrimoine de la société TSA au profit de M. Bernard Y… sans qu’il y ait lieu à liquidation, cette procédure « allégée » débouchant pour la société TSA sur une « perte d’existence légale depuis le 30 juin 1995 ». Une situation parfaitement ordinaire sauf qu’un contentieux né avant la dissolution trouva son épilogue postérieurement à cette dissolution avec un jugement rendu en mai 1997 en faveur de la société TSA. Des actes s’ensuivirent et un nouveau jugement est rendu en mai 2007 qui invalide ces [suite...]

Date: 2010-04-20 17:23:15


Transmission universelle de patrimoine : effets procéduraux

Cass. 2e civ. 7 janvier 2010, n°08-18.619 Par un arrêt du 7 janvier 2010, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rappelle les conséquences de la transmission universelle de patrimoine au regard des actions en justice antérieurement engagées par la société apporteuse. Au cas d’espèce la Cour de cassation a retenu que la société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif selon le régime des scissions acquiert de plein droit la qualité de partie aux instances précédemment engagées par la société apporteuse à laquelle elle se trouve ainsi substituée. En [suite...]

Date: 2010-04-07 08:01:01


Fusion simplifiée, TUP, préparez vos fusions de fin d'année | Les ...

Fusion simplifiée, TUP, préparez vos fusions de fin d’année Les adaptations régulières des structures juridiques des groupes à leur réalité économique vous amènent à réaliser périodiquement des absorptions de filiales détenues à 100% par voie de fusion simplifiée ou de dissolution sans liquidation (Transmission Universelle de Patrimoine). Afin de sécuriser ces opérations “courantes” Francis Lefebvre Formation organise une journée de formation technique à Paris et à Lyon animée par Emmanuelle LOURDEAU-MOREL, Avocat associé Cabinet Touttée, Carré et associés qui [suite...]

Date: 2010-09-03 09:06:59



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